Le 19 décembre 2023, la loi sur l’immigration a été adoptée au Parlement grâce aux voix de la droite et de l’extrême droite. Son contenu reprend les principales propositions du RN et remet en cause nos principes républicains : préférence nationale appliquée, droit du sol remis en cause, une réforme de l’AME annoncée… Dans nos secteurs professionnels, cette loi entraînera des conséquences néfastes, que ce soit à l’encontre des usagèr·es ou des personnels.

Dans l’Enseignement supérieur et la Recherche, cette loi ferme les portes de l’université et des organismes de recherche en introduisant des régressions intolérables pour les droits des étrangèr·es et notamment pour les étudiant·es, mais aussi pour les salarié·es. Elle renforcera la précarité des personnes étrangères vivant en France. Pour les étudiant·es étrangèr·es, cette loi durcira les conditions d’accès à l’enseignement supérieur et la recherche avec notamment :

• Le dépôt d’une caution de retour obligatoire pour pouvoir étudier,
• L’inscription dans le code de l’éducation de frais de scolarité différenciés 16 fois plus élevés pour les étudiant·es et doctorant·es étranger·es hors UE,
• Le contrôle accru et la possibilité de retrait de la carte de séjour portant la mention « étudiant », le contrôle renforcé des visas long séjour,
• La mise en place de quotas d’étudiant·es étrangèr·es.
  Cette loi est une rupture majeure pour notre pays. Les universités et les organismes de recherche doivent rester des lieux d’accueil et d’émancipation pour toutes et tous, sans condition de nationalité ou préférence nationale.

Les conséquences de cette loi sont dramatiques pour une partie des élèves et leurs familles et donc pour l’École et ses personnels. Des dispositions de la loi vont impacter les conditions d’études des élèves :

• Le principe de préférence nationale est appliqué et conduira à exclure les étranger·es de l’accès aux allocations familiales et aux allocations logement,
• Le droit du sol est remis en cause et l’acquisition de la nationalité française ne sera plus automatique pour les enfants né·es en France, mais dont les parents sont étrangèr·es.

Dans les classes, des élèves subiront donc la perte des allocations familiales ou seront privé·es du droit à vivre en famille. Les élèves, qui sont né·es sur le territoire français de parents étrangèr·es, ne pourront obtenir facilement la nationalité française : c’est une régression insupportable.
Quant aux jeunes mineur·es isolé·es pour lesquels l’accueil inconditionnel est remis en cause, ainsi que les jeunes majeur·es scolarisé·es dans les lycées professionnels (souvent formé·e s sur les métiers en tension), la multiplication des OQTF risque de renforcer non seulement leur précarité, mais fragilise aussi le maintien des filières professionnelles et des postes d’enseignant·es correspondants.
L’adoption de cette loi par le Parlement revient à saborder les valeurs de la République. Celles-là mêmes que l’École doit pourtant transmettre l’ensemble des enfants et des jeunes vivant en France. « Liberté, égalité et fraternité » ne peuvent être des mots vides de sens, ils doivent s’inscrire dans le réel.

Les pertes d’accès aux droits pour une partie des familles prévues par cette loi indigne vont impacter le secteur de l’animation et de l’Éducation populaire. Les activités périscolaires et sportives, centres de loisir ou colonies ne seront plus possibles pour les enfants de ces familles qui n’auront plus de numéros d’allocataires devront donc payer plein tarif, ce qui leur sera impossible. Ces familles seront de plus en plus en détresse sans hébergement, sans revenus, sans soins. Vers qui se tourneront-elles ? Vers des associations qui seront impuissantes pour les aider. La dimension populaire, visant la mixité sociale, l’émancipation des individu·es via la lutte contre les obscurantismes et la rencontre de l’autre va disparaitre au profit d’un mode de garde de l’enfant français.e qui a des parents qui travaillent. Les structures sortiront complètement de leurs missions dont le principe de base est l’accueil inconditionnel, ouvert à tous·tes. Un des principes de l’éducation populaire c’est bien de permettre l’éducation de tous·tes par tous·tes et en tous les instants. Quel exemple donner aux enfants qui verront s’installer une hiérarchisation de droit basée sur leur naissance ?

Pour les associations assurant l’accueil des populations migrantes, la limitation drastique de droits à l’asile ou à l’accueil va rendre impossible le travail des personnels de ces structures et précariser encore plus ces personnes. Pour celles qui accueillent au quotidien des personnes d’autres nationalités en situation régulière, cette loi va « inviter » les structures à faire des choix basés sur des valeurs de rentabilité et de nationalité.
L’impact du Contrat d’Engagement Républicain pour des associations qui n’obéiraient pas aux injonctions gouvernementales (perte de subventions, perte de droit d’exercer, fermeture de la structure...) va évidemment mettre tout le monde au pas. Mais qui va prendre le relais ? Comment s’assurer qu’en face de ce système de droit ne vont pas émerger des structures parallèles, prônant le communautarisme et le repli sur soi.

Le secteur du sport va être fortement impacté  : quel sera l’avenir en France des athlètes étranger·es ? Comment seront respectés leurs droits sociaux ? Quelles seront les conditions d’exercice des éducateur·trices sportif·tives étranger·es pour encadrer des millions de pratiquant·es ? Que deviendra le pass’sport (mis en place depuis trois ans pour soutenir la pratique sportive des plus jeunes au sein des familles bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire) pour les enfants étranger·es à la rentrée prochaine ?

Nous appelons l’ensemble des personnels à se mobiliser et à participer aux rassemblements unitaires organisés partout en France le 21 janvier pour que cette loi xénophobe, raciste et discriminatoire ne soit pas promulguée et pour en exiger le retrait pur et simple.

Montreuil le 12 janvier 2024