Des élections de représentativité avec de forts enjeux pour les agents publics

Les élections aux divers comités techniques et aux commissions administratives paritaires auront lieu dans un contexte où le gouvernement Macron/Philippe cherche à imposer ses « réformes » dures pour les salariés du public et du privé, les chômeurs et les retraités et favorables aux employeurs, particulièrement les grands groupes capitalistes.
Voter CGT c’est donc promouvoir d’autres choix et résister notamment :

• aux régressions salariales dont sont victimes les agents du public, aux suppressions d’emploi de fonctionnaires particulièrement notables dans l’éducation et dans les organismes de recherche (-50 recrutements de chercheurs titulaires au CNRS),
• à une réforme des retraites qui va abaisser les pensions du plus grand nombre, en particulier des fonctionnaires,
• à la perte d’autonomie des organismes de recherche et des universités dans le cadre des nouvelles ordonnances sur les politiques de site qui autorisent toutes les dérogations au code de l’éducation,
• à l’ensemble des mesures négatives pour le service public, les fonctionnaires et les agents publics contenues dans le projet « Action publique 2022 » (ou CAP22).

Où et comment voter ?

Les élections de représentativité de la fonction publique qui se terminent le 6 décembre 2018 conduisent chaque agent à voter dans au moins trois et parfois quatre scrutins :

• Les élections au CT du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche (MESR) où la CGT est présentée sous le sigle FERC-CGT.
• Les élections au CT de chaque EPST (CNRS, INSERM, INRIA, IRD, IRSTEA, INED) où le SNTRS-CGT présente également ses propres listes.
• Les élections à la CAP de chaque corps dans chaque établissement où le SNTRS-CGT présente ses propres listes (attention, cependant : en alliance avec FO-ESR pour les AT au CNRS).
• Les élections aux CCP, commissions consultatives paritaires, pour les personnels non titulaires, sur scrutin de sigle SNTRS-CGT.

Les collègues des UMR en co-tutelle avec les universités sont également appelés à voter pour les CT des universités, où ils trouveront des listes CGT FERC-SUP ou CGT FERC-SUP/SNTRS-CGT.

Les votes aux CT MESR, CT des EPST et CAP s’effectuent par correspondance ou par voie électronique pour l’IRD (attention aux dates limites, antérieures au 6 décembre !!!).

Le vote au CT des universités, ainsi que le vote à l’INED, s’effectue à l’urne et le 6 décembre même. Renseignez-vous dans l’université co-tutelle de votre unité.

Pour vous défendre, résister aux mauvais coups du gouvernement et conquérir de nouveaux droits, un seul bulletin est efficace : celui de la CGT.

Le CT du MESR au niveau national est consulté sur les grandes questions concernant le secteur Enseignement Supérieur et recherche dans son ensemble :

• les politiques de site qui menacent l’autonomie des établissements universités et EPST,
• le renforcement de l’individualisation des primes, notamment au mérite, pour toutes les catégories,
• les mesures pour la mobilité des agents publics vers le privé.

Les CT dans chaque EPST (CNRS, INSERM, INRIA, ...) compétents sur l’organisation du travail dans ces organismes et dans chaque Université où nos UMR peuvent être rattachées. Y sont discutés :

• l’organisation et le fonctionnement des services (par exemple le télétravail ou les mutualisations),
• la politique indemnitaire (primes) pour les ingénieurs, techniciens et les chercheurs,
• les projets d’externalisation et de restructuration des services.

Les CAP sont obligatoirement consultées pour donner leur avis sur :

• la carrière des IT pour le recrutement (prolongation de stage, titularisation), l’avancement de grade, la promotion de corps au choix, l’accueil en détachement, la disponibilité et la position hors cadre, la mutation, l’intégration des personnels en situation de handicap,
• la défense des droits individuels dont les sanctions disciplinaires, pour les chercheurs et les IT.
• La CAP peut être saisie à la demande d’un agent ou des élus pour tout problème concernant le refus d’autorisation de temps partiel, les autorisations d’absence, l’acceptation d’une démission, le refus de formation permanente, le refus d’inscription sur le tableau d’avancement, le refus de mise à disposition, la réduction ou suppression de prime et maintenant pour un refus d’autorisation de télétravail.

Les CCP ont consultées pour les questions relatives aux licenciements intervenant après la période d’essai des CDD et la période de stage des CDI ainsi qu’en cas de sanctions disciplinaires. Les agents peuvent les saisir pour toute question d’ordre individuel ou en cas de conflit avec la hiérarchie.

Bilan des élus CGT aux CT et CAP

Carrières et refonte des grilles PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations)

Lors du dernier mandat, vos représentants SNTRS-CGT ont négocié et obtenu auprès du Ministère de la fonction publique la revalorisation de la grille des IE.

RIFSEEP

Suite à notre combat pour une juste reconnaissance des qualifications des personnels dans les attributions de prime, des évolutions ont eu lieu mais celles-ci sont toujours insuffisantes notamment pour les personnels des métiers scientifiques. Le petit gain général obtenu lors de sa mise en œuvre est également à mettre à notre actif. Mais il est déjà menacé par l’inflation car il ne sera jamais revalorisé. Ce régime renforce l’individualisation et l’arbitraire dans l’attribution des primes. Nous continuons de réclamer le rétablissement d’un niveau de rémunération équivalent à celui de nos collègues des autres ministères.

Astreintes

Le SNTRS-CGT a obtenu une meilleure prise en charge des sujétions et astreintes par le CNRS et veille à ce que les enveloppes budgétaires correspondent aux besoins.

Télétravail

Vos élus ont contribué à l’amélioration des textes pour accroître les garanties données aux agents dans le cadre du télétravail, cependant des lacunes perdurent quant à l’égalité réelle des droits.

Égalité au travail

Vos élus SNTRS-CGT ont toujours défendu l’égalité professionnelle femme/homme, les politiques de recrutement et d’intégration des personnes en situation de handicap, et luttent contre toutes les discriminations.

Prise en charge de la défense des agents

Par exemple lors des restructurations des services ou des laboratoires telles qu’à l’INIST.
Accompagnement des agents en cas de harcèlements moral, sexuel et d’agression sexuelle, pour leur défense et la reconnaissance légitime des préjudices subis. Le SNTRS-CGT fait éclater la vérité et obtient justice dans le traitement de ces dossiers délicats, tels qu’à l’ex-laboratoire marseillais « URMITE ».
Prise en charge de la souffrance au travail liée aux restructurations et fusions d’unités, à la mutualisation et aux suppressions de postes.

Retraites

Ces élections se déroulent dans la période où le gouvernement dévoile les principes de sa réforme des retraites. Un mot résume le projet gouvernemental : le passage à un système de retraite par points. Ce projet, comme les réformes de 2003, 2010 et 2013 est en réalité animé par la volonté de baisser le niveau moyen des pensions, de retarder l’âge de départ à la retraite et d’inciter ceux qui le pourront à cotiser à des assurances privées. Le projet est présenté comme plus équitable au motif que chaque euro cotisé donnerait le même montant de pension à chacun. C’est négliger le fait que le système actuel est fondé sur des principes de solidarité entre actifs et retraités, et entre les actifs eux-mêmes.

C’est une part de la production d’aujourd’hui qui sert à payer les retraités d’aujourd’hui avec des règles de redistribution qui protègent aussi les plus fragiles.

De plus, dans le système proposé par le gouvernement, la valeur du point (qui détermine ce que le retraité touchera effectivement en terme de pension en le multipliant par le nombre de points acquis) dépendra de considérations économiques et démographiques et pourra baisser d’une année sur l’autre.

Beaucoup de salariés et de fonctionnaires vont y perdre !!!

Pour la CGT, la solution passe par une hausse des cotisations patronales et salariales, accompagnée d’une hausse des salaires et un élargissement de l’assiette aux revenus non salariaux.

C’est assez simple au fond : la productivité du travail augmente sans cesse en France, la CGT veut consacrer une plus grande part des richesses produites aux salariés et à la solidarité.

Salaires, Rémunérations

Derrière des déclarations indiquant que les salaires des fonctionnaires sont trop bas, le gouvernement a une conception bien particulière de leur progression, aucune mesure d’augmentation générale n’est prévue pour 2018 et 2019, après une modeste augmentation en 2016 et 2017. Le valeur du point d’indice ne suit pas l’évolution des prix, cette situation conduit à une perte de salaire de 6.79% depuis 2010 et plus de 16% depuis 2000 ! A cela s’ajoute, depuis 2011, l’augmentation de la contribution retraite (+2.43%), et, depuis 2018, l’augmentation de la CSG dont la compensation n’est pas garantie dans les années à venir.

Le rattrapage des retards de carrière dans la recherche publique reste parfaitement légitime. Force est de constater que les revalorisations PPCR sont plus que modestes pour la majorité des corps par rapport aux pertes de pouvoir d’achat qui résultent du gel du point d’indice pendant 6 ans. Le gouvernement justifie le gel du point d’indice pour pouvoir financer les mesures PPCR, tout en reportant la suite de l’application de celui-ci de 2018 à 2019 ! Le PPCR c’est aussi la fin des échelons accélérés en 2016 pour les catégories B et en 2017 pour les catégories A et C. C’est aussi une grosse perte de pouvoir d’achat. Certes il y a eu quelques avancées, notamment pour les IE mais elles sont modestes.

Non, les primes individualisées, au mérite ou à la fonction que le gouvernement veut généraliser ne font pas l’affaire ! Elles divisent les salariés et empêchent les augmentations générales ! Rappelons que la base de calcul de la pension de retraite se fait sur le salaire indiciaire, pas sur les primes !

La CGT revendique une revalorisation du point d’indice, une refonte des carrières et une augmentation générale des primes de 30 % comme dans les autres ministères, suivie de leur intégration dans l’indiciaire. L’argent existe : la suppression du CICE, par exemple, permettrait à l’État d’économiser 20 milliards par an !

" Action publique 2022 "

Ce projet de refonte de l’action publique symbolisé par le rapport « CAP22 » qui a « fuité » cet été vise à réduire les dépenses de l’État, et notamment le nombre de fonctionnaires (objectif -120000 sur le quinquennat) en abandonnant ou privatisant des missions pour soi-disant rénover le service public :

• en introduisant les techniques managériales du privé et en recrutant les cadres sur contrat privé
• en « encourageant » les mobilités des fonctionnaires vers le privé
• en recourant encore plus massivement qu’aujourd’hui à l’emploi précaire
• en individualisant les rémunérations bien au-delà du RIFSEEP afin d’attirer les « talents » et d’abandonner les augmentations générales.
• en fusionnant les Comités Techniques et des Comités d’Hygiène, de Sécurité & des Conditions de Travail et en réduisant le rôle des Commissions Administratives Paritaires qui ne traiteraient plus du déroulement de carrière mais uniquement des recours en cas de sanctions. En effet ces structures, pour lesquelles vous êtes appelés à voter jusqu’au 6 décembre sont considérées comme des freins aux restructurations.

Voter CGT c’est vous défendre !!!

Emploi scientifique

Dès le début des années 2000, les emplois de titulaires ont commencé à baisser dans l’enseignement supérieur et la recherche. La situation s’aggrave singulièrement depuis quelques temps.

Pour 2019 et les années suivantes, la Direction du CNRS n’a plus les moyens financiers pour développer la recherche. Aussi a-t-elle décidé de tailler dans l’emploi statutaire en réduisant le recrutement de chercheurs de 17%. De 300, celui-ci devrait passer à 250 par an. Sur 5 ans, le CNRS pourrait ainsi faire l’impasse d’une campagne de recrutement ! Après avoir supprimé 1500 postes de techniciens en 10 ans pour tenter de limiter la baisse des emplois de chercheurs et d’ingénieurs, la direction rogne à présent sur la masse critique de la recherche. On est en pleine application d’Action publique 2022.

La CGT s’oppose à cette erreur stratégique pour le CNRS ! L’argent existe pour embaucher : nous en trouvons, mais mal utilisé, dans le PIA et le crédit impôt recherche, par exemple.

Politique de site : fin de l’autonomie des EPST

La réduction du potentiel de recherche des EPST est concomitante aux regroupements territoriaux de l’enseignement supérieur et la recherche imposés par le gouvernement. Déjà, les personnels subissent à l’occasion des contrats quinquennaux les restructurations décidées par les directions des établissements.

L’ordonnance créant des établissements expérimentaux ouvre la voie au dépeçage des EPST, les réduisant au mieux à des agences de moyens. Les personnels du CNRS, de l’INSERM, de l’IRSTEA,... se retrouveront sous la coupe des dirigeants de ces regroupements.

Le SNTRS-CGT s’oppose à tout regroupement autoritaire rendu possible par ces ordonnances. Il prône des collaborations entre établissements respectant la complémentarité de chacun.