Cet article qui devait être la fin du premier paru dans le lien précédent sera, semble-t-il, le deuxième d’une série dont nous ne pouvons actuellement pas vous donner une date de fin…

Après l’annonce de la transformation statutaire de l’AFPA (association) en EPIC (Etablissement Public à caractère industriel et commercial) avec une filiale Entreprise, il y a eu en décembre, la surprenante annonce de la création d’une deuxième filiale DSP (Direction des Services Publics et du Conseil en Formation).

Une instance de coordination des CHSCT de tous les centres de formation AFPA qui en avaient un (≈100) a été consultée et a rejeté les deux projets présentés par la direction, comme l’a fait le CEE lors de deux consultations. Les arguments avancés par la CGT notamment, sont que ce projet manquant d’ambition, n’est pas viable économiquement et comporte des risques psychosociaux avérés et importants que la direction est, pour le moment, dans l’incapacité de traiter alors qu’elle en a l’obligation. (Ex : les dettes sociales seraient portées uniquement par l’EPIC et il y en a… Ne peut compter sur un CA stable dans un domaine très concurrentiel et régit par appels d’offres, ne facilite pas l’organisation et les conditions de travail des salariés, etc.).

Mais coup de théâtre ! Lors du Conseil d’Administration du 04 mai, l’Etat a refusé les traités d’apports aux deux filiales et reportait cette approbation au 30 mai. Le CA du 30 mai est lui aussi annulé !!! Car la procédure nécessite des délais beaucoup plus longs. Donc les filiales ne pourront être opérationnelles au mieux qu’en fin d’année !

D’autre part, des élections professionnelles devaient avoir lieu en décembre dernier. Avec la transformation statutaire annoncée, ces élections ont été reportées. Mais la direction bloque les négociations d’accords électoraux. Ce qui coince :
la direction et la CFDT ne veulent pas de CE dans les filiales. Les autres organisations syndicales veulent ces instances car en cas de difficultés, qui mieux que les CE sont à même de les analyser et d’alerter si besoin les salariés… C’est peut-être ce que ne veut pas la direction, sous couvert de dire et de rabâcher que l’AFPA n’est qu’Une et indivisible (avec 2 filiales)…. La direction rejette la faute sur les syndicats.

La CGT AFPA propose pour débloquer ces négociations, qu’aucun personnel ne soit transféré dans les filiales. Donc pas de salarié, pas de CE, donc accord possible.

D’ailleurs l’année 2017 va se dérouler ainsi, c’est donc possible !

Avec une bonne comptabilité analytique, cela permet d’identifier et de séparer les activités entre les trois entités. Cette solution préserverait bien mieux l’unicité de l’AFPA, sans porter préjudice à la séparation des activités missions service public subventionnées, formations des Demandeurs d’Emploi soumises aux appels d’offre, activités Entreprise et Salariés. Cela fluidifierait le travail et les systèmes, éviterait des reportings, des doubles hiérarchies.
Plus de souplesse égale tâche qui appartient à la structure et non à la personne. Cela éviterait le transfert de 408 personnes dans la filiale DSP et 228 dans la filiale Entreprise.

A quoi joue la direction ? Attend-elle que la réforme Macron du code du travail soit mise en place, pour un meilleur dialogue social ? sans doute !

Dans les conditions actuelles, la CGT rejette catégoriquement cette organisation et la création de cette 2e filiale qui héberge toute l’activité structurante de l’AFPA. LA CGT alerte sur les conséquences délétères sur les personnels, traités différemment suivant leur employeur, et sur l’absence de réponses aux questions de financement de l’immobilier, de sa remise en état, des mises aux normes environnementales et d’accès aux personnes en situation de handicap.

La CGT rappelle qu’en cas de difficulté, il n’y a pas plus de garanties d’emploi dans les filiales que dans l’EPIC.