Disparition du service des retraites de l’Éducation nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. En ligne de mire : les régimes de retraite de la fonction publique de l’État.

Un projet de circulaire relative à la gestion des pensions des personnels des ministères chargés de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que sa note de présentation ont fait l’objet d’un point d’information au CTMEN du 6 novembre dernier.

Il s’agit d’un projet visant à la disparition pure et simple du Service des Retraites de l’Éducation nationale (SREN). « Le service des retraites de l’éducation nationale (SREN) cessera, à compter du 1er septembre 2020, toute activité de gestion des pensions, à la seule exception des pensions d’invalidité. » (présentation du projet de circulaire). Ce service avait en charge la gestion des retraites de plus d’un million d’agent·es de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enseignant·es, administratif·ves et techniques. Dès septembre 2020, c’est le Service des Retraites de l’État (SRE) situé à Nantes qui relève du ministère des Finances qui assurera désormais l’intégralité de la gestion des dossiers de retraite pour tous les fonctionnaires de l’État.

Mais, si les personnels du SREN sont, en quelque sorte, en première ligne, comme d’ailleurs leurs collègues des services déconcentrés traitant les dossiers de retraites, tous les agent·es de l’ENESR sont concernés par cette attaque. Ils le sont d’abord parce que l’opération s’accompagne dès à présent d’une remise en cause d’une mission qui était assumée par les collègues du SREN, celle qui consistait à vérifier que tous les droits des futurs retraité·es seraient respectés.

À partir de 2019, les agent·es devront « demander leur pension par voie dématérialisée ».

Les employeurs publics de l’État se déchargent ainsi des responsabilités qui leur incombaient en matière de gestion des pensions au profit du SRE.
La centralisation des dossiers retraites de tous les fonctionnaires d’État sur un seul service du ministère des Finances ouvre directement la porte à des mesures de liquidation du régime spécial des fonctionnaires et d’instauration du régime universel de retraite par points. Tous les moyens techniques indispensables à la création d’une caisse de retraite seront alors en place d’autant plus que ce système s’appuie sur l’individualisation des comptes de retraite (CIR) récemment constitués.

Ces CIR pourront s’intégrer sans problème dans le Compte Personnel d’Activité (CPA) de la loi El Khomri et permettre ainsi d’assimiler les fonctionnaires dans le régime général.

L’enjeu est considérable pour tous les personnels de la fonction publique d’État. La menace est celle d’une baisse généralisée du niveau des retraites déjà très bas, notamment avec la suppression de la prise en compte de l’indice des 6 derniers mois pour le calcul de la pension.

Les suppressions de postes dans la « chaîne des pensions » programmées dès 2008 par la RGPP préfigurait à terme la liquidation de tous les services ministériels des pensions.