CDD, CDI défendez vos droits avec le SNTRS-CGT

Chère collègue, cher collègue,

Vous êtes sollicités pour le choix des représentants des agents non titulaires qui seront désignés par les syndicats en fonction des voix qui se seront portées sur leur sigle. La Commission Consultative Paritaire (CCP) pour laquelle vous allez voter est celle des agents recrutés en CDD ou CDI. Par votre suffrage vous choisirez le syndicat qui vous représentera dans cette commission. Cette élection se déroule sur sigle syndical.

Être précaire c’est la galère

35% des personnels de l’Ined sont des travailleurs précaires (29% hors doctorants)(Bilan social 2016). Être CDD signifie subir des alternances de périodes de travail et de chômage. Comment dans ces conditions obtenir un logement, un prêt bancaire ? Votre qualification est mal reconnue, vos droits ne sont pas toujours respectés. Comment articuler vie familiale et vie professionnelle quand la concurrence pour obtenir un poste stable exige le sacrifice de sa vie personnelle ? La précarité est encore plus grande pour les femmes.

La précarité mode d’organisation de la recherche

La recherche est financée en grande partie sur contrat. C’est un choix politique, qui permet au pouvoir de piloter la recherche. C’est ce financement de la recherche sur contrat et la diminution du nombre de postes au recrutement qui ont fait exploser la précarité. La stabilisation des personnels par titularisation ou CDisation rentre en contradiction avec cette instabilité permanente des financements.

Nos revendications ont permis une revalorisation des grilles indiciaires pour les contractuels. Celle-ci entrera en vigueur d’ici la fin 2018 avec effet rétroactif. Mais notre combat ne s’arrêtera pas là.

Le SNTRS-CGT revendique :

• un plan de titularisation de tous les contractuels remplissant des fonctions pérennes,
• la fin des non-renouvellements injustifiés de contrats,
• la prise en compte dans l’ancienneté des années rémunérées par des associations et fondations agissant pour le bénéfice des établissements publics (CDlsation à 6 ans),
• Une meilleure reconnaissance de l’expérience acquise et de la qualification.

Êtes-vous condamné à la précarité éternelle ?

Pour le président Macron la réponse est oui. Il veut réduire le nombre de fonctionnaires et augmenter le nombre de contractuels. Pour la recherche, le gouvernement veut aller encore plus loin dans la dérégulation en introduisant ce qui existe dans le secteur du bâtiment, qui n’est pas une référence pour le droit du travail, avec le contrat de chantier rebaptisé contrat de mission.*

Le contrat prend fin dès que son objet est atteint. Ainsi, certains CDD peuvent croire qu’enfin ils pourront avoir des missions allant jusqu’à 6 ans. Le leurre repose sur deux points :

• les textes de loi actuels permettant de cumuler 6 ans de CDD dans la fonction publique, c’est la politique des établissements qui les poussent à interdire la majorité des renouvellements au-delà de 3 ans, pas les textes de loi.
• le contrat de missions s’arrêtera au terme de la mission comme son nom l’indique, c’est à dire n’importe quand mais jamais au-delà de 6 ans. Comment allez-vous justifier que votre mission n’est pas terminée si votre hiérarchie en a décidé autrement ? De nouveaux recours au tribunal administratif vont être à nouveau nécessaires pour faire valoir vos droits !

A fonction permanente, emploi permanent

Si l’Administration au terme de votre CDD embauche un autre agent pour assurer la même fonction, elle démontre que cette fonction est permanente et que le non-renouvellement de votre contrat n’a d’autre but que de vous empêcher d’aller
au terme des six ans et de vous Cdiser.

Vous êtes alors en droit de demander la réunion de la CCP pour statuer sur la décision de la direction ne pas renouveler le contrat. Si la CCP demande le renouvellement du contrat et que la direction refuse, vous êtes fondé à engager une action au tribunal administratif. Le SNTRS-CGT vous aidera dans votre démarche.