Colère et dégoût : 27 agressions sexuelles et viols à l’ENS de Lyon, 1 seule procédure disciplinaire…

Depuis 2017 que faisait la présidence de l’ENS en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ? RIEN…

Attendu par les élu.es CGT dans les instances, Le rapport de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche sur les agressions sexuelles à l’Ens de Lyon est paru ce 27 octobre 2021 sur le site du ministère.

Le rapport révèle une situation dramatique, un déni de la présidence et une omerta de l’administration - « un défaut de réaction de la part de certains membres de l’administration » - qui, ensemble, ont été sourds aux appels des élu.es CGT et des associations étudiant.es et ont fait barrage à toutes tentatives d’actions dans les instances.

Sans l’adresse des élu-es CGT et des étudiant.es à la presse, il ne se passait rien…

Ces constats sont terrifiants :
• 27 situations de violences sexistes et sexuelles à l’encontre d’étudiantes sont rapportées depuis 2017, dont 9 qualifiées de viols commis par des étudiants, des enseignants, des personnels de l’école ou extérieures à l’établissement.
• Ces faits d’une gravité inouïe ont perduré pendant plusieurs années dans une totale impunité et une opacité maitrisée empêchant toute protection des victimes, toute enquête et procédure disciplinaire ou pénale. Pire, la présidence a toujours nié l’existence des faits en CHSCT, - « elle n’en aurait pas eu connaissance en totalité » -, ce qui met en lumière les défaillances abyssales de son administration qui aurait « oublié de réagir ».

Le rapport reconnaît l’implication totale des instances et des élu.es au fil du temps :
Malgré le manque évident de prise de conscience des violences par la présidence doublée d’une absence de mesures pérennes au vu des textes de loi, des directives et des guides officiels en matière d’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Depuis 2018, le CHSCT s’est réuni à 19 reprises sur ce sujet à la demande des élu-es CGT qui ont rédigé et fait voter :
• 11 avis sur les VSS dont 1 pour désaccord sérieux et persistant ;
• 2 DGI (danger grave et imminent) dont un est resté sans enquête.

L’inspection rappelle à l’ordre le président avec des recommandations qui le mettent face à ses responsabilités dans un cadre réglementaire :
• Revoir le dispositif de cellule d’écoute de l’école qui est largement insuffisant pour prendre efficacement en charge les victimes présumées sanctionner les auteurs des faits et garantir le respect et la protection de toutes et de tous dans l’école.
• Mettre en oeuvre un dispositif de traitement des situations de VSS avec un cadrage de la commissions disciplinaires pour sanctionner les comportements sexistes
• Convenir d’un accord-cadre avec les autorités judiciaires comme c’est le cas à l’université Grenoble-Alpes pour établir un cadre juridique sécurisé pour prendre en charge les signalements
• Travailler avec les étudiant.es
• Rétablir un climat de confiance avec le CHSCT
• Renouer avec la pratique de réunion entre secrétaire du CHSCT président et communiquer le travail de l’instance

Vos élu.es CGT saluent ces recommandations qui sont des rappels à la loi et aux principes généraux des droits et obligations des fonctionnaires. Vos élu.es CGT seront toujours vigilant.es pour que ces droits et devoirs soient respectés et mis en œuvre. Ils elles rappellent l’obligation de l’employeur à assurer et garantir la santé physique et mentale des personnes qui interviennent sur notre site.

« La peur doit changer de camp » nous dit la ministre de l’ESR. Devant ce constat accablant, il serait temps que Madame Frédérique Vidal et notre président Jean-François Pinton mesurent l’ampleur des dégâts et prennent les décisions qui s’imposent !