La CGT-Crous, la Ferc-CGT et l’UFSE-CGT (fonction publique) ont été reçues le 18 décembre 2018 par le cabinet du secrétaire d’Etat à la Fonction publique.
Elles ont demandé que la Fonction publique s’engage fermement dans la mise en œuvre du protocole de titularisation des agents contractuels des CROUS.
Le ministère de l’Enseignement supérieur et le CNOUS multiplient les obstacles à la pleine et entière mise en œuvre du protocole.
En préambule, la Fonction publique a affirmé la volonté du gouvernement de mettre en œuvre ce protocole, comme l’ensemble des dispositions de titularisation pour les établissements publics ayant choisi de sortir de la dérogation à l’emploi permanent de titulaire.
Concernant le nombre de postes ouverts à la titularisation, la Fonction publique a confirmé l’ouverture de 2 examens professionnels de titularisation en 2019, chacun de 1000 postes, au 2ème trimestre, puis au 4ème trimestre.

En fonction du nombre de candidatures à la titularisation, le nombre de postes ouverts en 2020 devrait être calibré. La Fonction publique pense, en fonction des remontées des CROUS, que 2000 postes pourraient correspondre au nombre des demandes, ce qui confirme pour nous la volonté du réseau des CROUS de dissuader de nombreux agents de demander leur titularisation.

La CGT a demandé un engagement ferme à respecter le protocole concernant la promotion des agents de l’échelle 5 en grade C3 deux ans au maximum après leur titularisation. Sans la certitude de cette promotion en C3, de nombreux agents ne demanderont pas leur titularisation, car une carrière en C2 serait dans de nombreux cas moins intéressante que l’échelle 5 du statut actuel de DAPOOUS.

Cet engagement conditionne le volume de demande de titularisation.

Etablir un taux exceptionnel de promotion de C2 en C3 en direction des personnels titularisés des CROUS ne présente aucune difficulté réglementaire. La Fonction publique n’a soulevé aucun autre problème que le simple fait de connaître exactement le volume d’agents d’échelle 5 titularisés en C2 dans un premier temps. Ce volume sera évidemment connu à l’unité près en 2020 ou 2021.

La CGT a insisté sur le fait que les recrutements en C1 doivent correspondre au protocole Sauvadet, ainsi qu’aux engagements du MESR de favoriser un examen professionnel privilégiant les épreuves orales pour la vérification des connaissances requises par la qualification et la fonction. Les conditions prévues dans le « guide de la titularisation » ne correspondent pas à ces engagements.

Pour les personnels exerçant des fonctions administratives, le protocole prévoit des titularisations dans la filière administrative (AENES) alors que le MESR ne prévoit que des examens en BAP J des ITRF. La Fonction publique pensait que les fonctions administratives étaient exercées par des ITRF dans les CROUS, ce qui n’est pas le cas.

Concernant les 4 millions d’euros fléchés pour ré-évaluer les grilles des DAPOOUS suivant le PPCR, l’ensemble des ministères étant arrivés à un accord, cette ré-évaluation commencera en janvier 2019 et se déroulera sur 3 ans.

Le ministère de la Fonction publique a convenu que des clarifications sur l’ensemble de ces sujets seront données à la CGT avant le 15 janvier 2019.

La CGT-Crous, la Ferc-CGT et l’UFSE-CGT restent mobilisés pour la réussite de la mise en place de la fonctionnarisation des personnels ouvriers allant dans l’intérêts des agents et du service public.