L’Union Nationale (UN) CGT Crous a été reçue par la Direction générale des ressources humaines (DGRH) du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation le 19 et 23 septembre dans le cadre du processus de fonctionnarisation.

Dans un premier temps, la DGRH, nous a fait part de difficultés relevées dans le reclassement des lauréats pour les grades C1 et C2, et dans une moindre mesure pour les grades B1 et B2. En effet, des disparités trop importantes sont apparues lors des reclassements dans l’ancienneté des futurs adjoints techniques et techniciens. Lors de certains reclassements, de grosses différences sont apparues entre certains « nouveaux » agents et leurs collègues plus anciens. Le mode de calcul fait apparaître des différences de plusieurs dizaines de points d’indice, avec pour conséquence une rémunération plus favorable aux « nouveaux » collègues par rapport aux plus anciens. Dans l’immédiat, la DGRH n’a pas d’explication pour ces cas particuliers.

Dans un deuxième temps, l’UN CGT CROUS s’est assurée auprès de la DGRH de la garantie du maintien de la rémunération, rappelant que le protocole prévoit un reclassement au même indice ou à l’indice supérieur.

La DGRH rappelle qu’elle ne fait qu’appliquer le mode de calcul prévu dans le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique d’Etat. Les agents qui seront reclassés à un indice inférieur de leur indice actuel (PO) auront un maintien de leur rémunération et verront leur indice maintenu à titre personnel, par conséquent, ils auront donc deux arrêtés, un premier de reclassement et un second de rémunération.

Pour la catégorie B, en cas de reclassement dans un indice inférieur, le texte prévoit une garantie de rémunération à hauteur de 80%, le CNOUS s’engage à combler les 20% restants garantissant 100% de la rémunération.

L’UN CGT CROUS a tenu à remercier le travail réalisé dans le cadre de la fonctionnarisation par le ministère, la DGRH et le CNOUS, et a rappelé que la fonctionnarisation était une démarche historique et une reconnaissance pour les personnels ouvriers des CROUS qui ont fait beaucoup d’efforts dans un contexte de manque de moyens.

L’UN CGT CROUS continue de dénoncer vigoureusement la mise en place de quotas limitant l’accès à la fonctionnarisation et contraire à l’esprit du protocole, et a rappelé que la loi Sauvadet était effective jusqu’à fin 2020. L’organisation d’une troisième session est nécessaire.

En conclusion, l’UN CGT CROUS a rappelé que les CROUS, le CNOUS et les agents doivent trouver leur place au sein de l’enseignement supérieur et doivent être considérés comme un partenaire et non plus comme simple prestataire.