Nous ne revenons pas sur la déclaration liminaire du Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) du 8 juillet.

Suite aux interpellations et aux amendes préventives en marge des célébrations de la Révolution française du 14 juillet, nous dénonçons à nouveau les atteintes aux libertés de manifester et de s’exprimer. La loi dite « anti-casseurs » donne à l’exécutif un cadre juridique dangereux pour les libertés civiques : elle doit être abrogée, et l’usage des armes dites non-létales, telles le LBD, doit être banni. Nous demandons solennellement au gouvernement de stopper immédiatement sa dérive autoritaire et d’écouter les revendications des salarié·es et de l’ensemble de la population.

Concernant le projet de loi attaquant la Fonction publique, outre toutes les mesures que nous dénonçons inlassablement depuis des mois, nous en découvrons une nouvelle : après examen en commission mixte paritaire Sénat /Assemblée, la restriction du droit de grève a été étendue dans la Fonction publique territoriale : selon cette nouvelle disposition, la grève contreviendrait au respect de l’ordre public et l’employeur pourrait affecter au service des agent·es grévistes ou non, ce qui impliquerait la déclaration des personnels grévistes 48h avant et l’interdiction de certains débrayages. La FERC CGT dénonce cette nouvelle limitation au droit de grève, réclame l’abandon de cette mesure et l’abrogation des mesures similaires notamment dans l’Éducation nationale et les transports publics.

Enfin, nous apprenons avec consternation l’augmentation de 44 % de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC qui passe de 41 € à 59 €) annoncée mi-juillet. C’est dans la continuité de la mal nommée mesure « Bienvenue en France ». Le gouvernement est décidé à faire financer l’Enseignement supérieur par les étudiant·es et leurs familles, pour le plus grand profit des banques. C’est contraire aux valeurs du service public gratuit, laïque, émancipateur, ouvert à toutes et tous et d’égale qualité sur tout le territoire, que nous défendons. C’est pourquoi, à l’inverse de l’augmentation de la CVEC, nous réclamons un plan pluriannuel d’investissement d’État pour augmenter les budgets récurrents des laboratoires et des établissements et pour augmenter le nombre de postes statutaires.

Ci-dessous le compte-rendu des votes.