4 600 000 salariés travaillent dans les toutes petites entreprises (TPE) qui sont d’une grande diversité : de l’artisanat aux professions libérales, en passant par les salariés des particuliers employeurs.
Mais ces salariés travaillent aussi dans les associations sportives, culturelles, de l’animation, des organismes de formation, les écoles privées, … Des secteurs où les salariés ne connaissent pas toujours leurs droits ou sont l’objet de fortes sollicitations pour ne pas les réclamer, comme dans certaines associations.
A un moment où nos droits collectifs sont remis en cause, nous devons prendre la mesure que les salariés des TPE qui travaillent dans une proximité quotidienne avec leurs employeurs ne bénéficient pas toujours de l’application du droit.
La moitié des salariés consultés indiquent ne pas connaître leurs droits ou/et ne pas être payés pour leurs heures supplémentaires.

Cette élection - sur sigle mais avec des listes CGT personnalisées par région- qui se déroulera du 28 novembre au 12 décembre 2016, par correspondance et par internet, est un moment de débat important avec ces salariés qui croisent rarement notre syndicalisme.

Être salarié d’une TPE n’est en rien semblable à ce que certains de nous connaissent dans les grandes entreprises, la Fonction publique, même si nous pouvons y souffrir des mêmes maux, se rajoutent la proximité de travail avec l’employeur, la dépendance des grandes entreprises, les rapports humains très prégnants comme chez les particuliers employeurs. Ce sont autant d’éléments à prendre en compte.
Ce n’est pas facile d’engager des actions dans les TPE, nous le savons. Mais il est important que la question soit débattue avec les salariés des TPE. Comme la question du travail, car sans le travail des salariés des TPE un grand nombre de ces entreprises n’existeraient pas.
Nous aborderons ces élections avec la volonté de débattre en proximité, sur les enjeux des élections qui concernent les salariés : droit, conventions collectives, prud’hommes, commissions paritaires, pour des nouveaux droits de représentation, comme un droit d’accès aux activités sociales culturelles sportives. Pour disposer d’éléments et de matériels à reproduire, rendez-vous sur tpe.cgt.fr.

Le 5 septembre, chaque électeur sera informé de son inscription sur la liste électorale. Si les salariés concernés n’étaient pas informés par courrier, ils peuvent vérifier sur le site du ministère mais ils devront, entre le 5 septembre et le 23 septembre s’ils ne sont pas inscrits ou s’ils n’ont rien reçu, s’adresser à la DIRRECTE pour une demande de recours gracieux. Les militants CGT peuvent les y aider.

Trois enjeux pour ces élections :

• La représentativité des organisations syndicales, et le poids de chacun-e pour négocier, pour représenter les salariés notamment dans les négociations interprofessionnelles ou pour les conventions collectives.
• Ces élections contribueront à l’établissement des représentations syndicales dans les conseils de prud’hommes. Additionnées aux résultats DP, DUP, CE de toutes les entreprises du privé, elles donneront les rapports de force départementaux.
• Ces élections donneront à la proportionnelle la représentativité des organisations syndicales dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
• Même si ces commissions sont, à notre sens, insuffisantes, elles sont le début de la mise en place d’institution de représentation des salariés des TPE. Rappelons-nous que la CGPME comme le MEDEF sont opposés à toutes les commissions paritaires des TPE, comme celles de l’artisanat, en sachant que des commissions spécifiques se construisent aussi dans les professions libérales comme pour les salariés des particuliers employeurs.