Compte-rendu de l’audience au cabinet de la Ministre des Sports - jeudi 11 octobre 2018

Au ministère des sports, CAP 2022 reste le cap, … l’intersyndicale maintient le sien : y faire barrage dans l’unité

La directrice de cabinet de la ministre des Sports, Madame Lefevre, a reconnu qu’il y avait une contradiction à ambitionner que l’État puisse continuer à impulser des politiques sportives pour tous tout en devant travailler à la suppression de 1600 postes de fonctionnaires, experts qui portent ces politiques.

La mobilisation du 11 octobre qui a eu lieu à Paris, Rennes, Nantes, Orléans, Bordeaux, Lyon, Nancy, Montpellier, Fort de France, Basse-Terre, Le Mans, Vallon Pont d’Arc ... est une réussite.

Les organisations syndicales, avaient demandé une audience aux ministres des sports et de l’éducation nationale. Une délégation composée de toutes les organisations syndicales signataires de l’appel a été reçue par la directrice du cabinet de la ministre des Sports.

Nous avons rappelé nos revendications :

• Le maintien au sein du service public d’Etat de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative de tout agent y exerçant actuellement. Les transferts de missions et de personnels vers les collectivités territoriales ou les fédérations sportives ne sont ni acceptables, ni souhaitables,
• l’arrêt des suppressions de postes dans les secteurs Jeunesse, Sport et Vie associative,
• l’octroi de crédits budgétaires à la hauteur des enjeux et l’adoption d’un réel plan de développement du sport pour réussir les JOP de Paris 2024 et leur héritage. Les baisses de crédits dévolus au sport dans le budget de l’État en 2018 et annoncées pour 2019 ne sont pas compatibles avec cette réussite,
• l’affectation administrative de tous les personnels de la Jeunesse et des Sports au niveau régional, assortie du maintien de services de proximités dédiés (unités départementales) dans chaque département et sans mobilité géographique, avec une meilleure mise en réseaux des établissements (CREPS) pour couvrir la totalité des territoires.

Tous les syndicats ont appuyé et précisé celles-ci au cours d’un échange qui a duré deux heures.

DR+UT serait le scénario porté par la ministre, mais le gouvernement décidera.

Mme Lefevre nous a répondu qu’elle prenait note de la revendication unanime de quitter les DDI pour une affectation en DR dotées d’unités territoriales. Elle a indiqué que ce scénario était le leur avant même la circulaire du 24 juillet et que le ministère était en capacité d’argumenter sur l’intérêt que les agents soit placés sous l’autorité de personnes qui connaissent leur métier. Les ministres devraient savoir en novembre si leurs propositions ont été entendues.

Agence du sport … des éléments de langage convenablement libéraux

Mme Lefevre a tenté de minimiser l’impact de la création de l’agence sur l’organisation du sport français, et s’est efforcée de nous convaincre que le rôle de l’État dans la conduite des politiques sportives serait le même à travers cette agence, qu’à travers un service à compétence nationale ou un établissement public. Mais nous n’avons pas manqué de noter des nuances par rapport à ses précédentes présentations lors des travaux sur la gouvernance du sport auxquels les OS participent : sur le nombre d’agents transférés, la déclinaison régionale, le rôle des PTP, le financement des clubs, le rôle des collectivités territoriales et du mouvement sportif, l’impact de la privatisation de la française des jeux, …

La constante reste que tous les financements dédiés au sport passeront par cette agence, du national au local. Pour la directrice de cabinet, l’État serait en position de coordonner les interventions financières, d’évaluer, appuyer, … et pourquoi pas de lever des fonds privés. Les parlementaires seraient d’accord, les DR également.

Et dernier argument pour apaiser toute critique et tout soupçon de dévoiement des modes d’intervention de l’État, les PTP, ne seraient plus noyés sous des piles de dossiers comme du temps du CNDS, ils pourraient faire du développement et … enfin, leur métier.

Suppression de 1600 postes maintenue

C’est dans la lettre de cadrage, celle-ci est imposée au ministère des sports.
La piste du détachement a été la seule hypothèse présentée au cours de la discussion : La directrice de cabinet a expliqué que le détachement auprès d’organismes privés est juridiquement possible. Le fonctionnaire garde son statut, l’organisme d’accueil verse le salaire du fonctionnaire détaché, le président (de la fédération dans le cas présent) a l’autorité hiérarchique sur le
fonctionnaire détaché.

Les organisations syndicales ont dit leur opposition à ce projet :

• En fin de détachement le retour sur un poste de fonctionnaire serait rendu très difficile par le contexte de suppression de postes dans la FPE et par la raréfaction des postes vacants susceptibles d’être proposés par leur employeur d’origine, le ministère des sports
• toutes les fédérations n’auront pas les moyens de payer ces postes de fonctionnaires détachés ;
• il y a une contradiction à présenter des ambitions pour le sport portées par le ministère et à se laisser dépouiller de 60 % de ses effectifs ;
• les effectifs de CTS sont actuellement de 1400. Où seront pris les autres postes ?

Le secteur J&S est passé en 10 ans de 8000 postes à 4000. Aucun ministère n’a payé un tel tel tribut.

Et le détachement des CTS dans les fédérations achèverait définitivement la destruction du ministère des sports :

• en annihilant l’autonomie des cadres techniques vis à vis du pouvoir politique fédéral, pourtant essentielle à l’équilibre du système sportif français,
• en réduisant à néant, par voie de conséquence, la capacité de l’État à porter une politique sportive nationale jusqu’au cœur des fédérations.

Les explications et informations apportées ne répondent pas à nos revendications, et n’apaisent pas les inquiétudes des personnels.

L’intersyndicale pose le principe d’une nécessaire poursuite de la mobilisation. Elle se réunit le 18 octobre pour en étudier les conditions et les modalités.