Dans le cadre du chantier de fonctionnarisation des personnels ouvriers (PO) des CROUS, le 28 septembre, le Président du CNOUS, Emmanuel GIANNESINI a adressé à l’ensemble des agents des CROUS deux courriels mêlant préjugés et désinformations. Le Président du CNOUS a réussi l’exploit de transformer une avancée historique en un véritable épouvantail pour les agents.

Une opération de communication anxiogène sous l’égide de la transparence !

Depuis l’envoi des courriels du Président du CNOUS, la CGT a été saisie par plusieurs agents tous statuts confondus (personnels administratifs et ouvriers) particulièrement perturbés par les informations contenues dans ces courriels. Alors que le protocole d’accord garantit les droits de l’ensemble des agents dans le cadre du processus de fonctionnarisation et que les travaux de mise en œuvre de la fonctionnarisation n’ont pas commencé, le Président du CNOUS dresse un tableau noir post-fonctionnarisation, il en expose les conditions et les répercussions supposées négatives sur le fonctionnement des CROUS.

La CGT dénonce la campagne anti-fonctionnarisation menée par le Président du CNOUS et la Directrice adjointe du CNOUS. Elle sème le doute chez les collègues candidats à la fonctionnarisation avec pour conséquences un découragement et un impact négatif sur le moral de l’ensemble des personnels en cette rentrée universitaire chargée.

La fonctionnarisation en échange de conditions de travail dégradées ?

Pour le Président du CNOUS, la mise en œuvre de la fonctionnarisation devra impliquer nécessairement des contreparties avec notamment une polyvalence accrue, une affectation par zone géographique et non plus par site et le recours à des contrats encore plus précaires, etc. Les conditions posées par le CNOUS sont en contradiction totale avec le protocole d’accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, puisqu’elles aggraveront indéniablement les conditions de travail des agents.

Pour mémoire, l’enquête sur les accidents du travail figurant dans le dernier bilan social de l’année 2016 présentée au CHSCT MESRI, dresse un tableau noir de l’état de la santé et la sécurité au travail dans les CROUS. Alors que les CROUS ne représentent que 4% des effectifs des 186 établissements sous tutelles du ministère de l’enseignement supérieure et de la recherche, ils captent à eux seuls prés de 30% des accidents du travail avec une progression de +50% par rapport à 2015. Ce bilan désastreux est le résultat d’une recherche de profits à court terme avec moins de moyens humains et financiers.

Les responsables des CROUS et du CNOUS endossent la responsabilité de cette situation particulièrement grave, chacun ayant une obligation de moyens et de résultats quant à la protection de la santé et la sécurité des travailleurs. L’appel du Président du CNOUS à plus d’activité avec moins de moyens ne fera qu’aggraver cette situation désastreuse. Le Président du CNOUS en tant que Président du CHSCT central doit au contraire appeler à une véritable politique de prévention de la santé et sécurité au travail, afin de stopper cette spirale inflationniste avec pour conséquences des drames humains. Pour la CGT, cette politique de prévention doit s’inscrire dans le chantier de fonctionnarisation.

La fonctionnarisation non financée ?

Alors que la fonctionnarisation a été budgétisée en réunion interministérielle à hauteur de 20 millions d’euros de CAS (retraite fonctionnaire), le Président du CNOUS explique au contraire qu’elle n’a pas été financée. La réalité est que la fonctionnarisation ne coûtera pas un centime de retraite au budget de l’Etat avant plusieurs années, et lui apportera des cotisations de retraite supplémentaires. Il ajoute que ce sont les CROUS qui devront la financer sur ressources propres, en renonçant à certains projets, en augmentant leur activité, en clair une cure d’austérité supplémentaire combinée à une hypothèque sur l’avenir. De quoi rendre coupable les personnels candidats à la fonctionnarisation !

La fonctionnarisation s’appliquera avec ou sans la direction du CNOUS !!!

Au vue de l’opposition affichée de la direction du CNOUS à la fonctionnarisation, la CGT réaffirme la nécessité d’un pilotage ministériel pour la mise en œuvre de ce chantier.

Contrairement à ce qu’affirme le Président du CNOUS, les fédérations syndicales sont tout à fait légitimes à se prononcer sur ce dossier puisqu’elles en ont été saisies pour avis au comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) et au conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE), avec un vote très majoritaire au sein de ces deux instances représentatives.

La CGT s’opposera fermement aux contreparties exigées par le CNOUS dont la polyvalence accrue et tout ce qui amènera à une dégradation des conditions de travail des agents. La CGT s’engage à défendre le maintien de l’ensemble des droits et acquis sociaux pour les personnels ayant fait le choix de rester PO.

La fonctionnarisation a pour objectifs de consolider le réseau des œuvres et de renforcer la qualité du service public à l’étudiant.

Montreuil, le 1 octobre 2017.