Le 05 juillet 2019 l’union nationale des syndicats CGT des CROUS a participé au comité de suivi sur la fonctionnarisation au ministère. (DGRH-MESERI)
L’UN CGT CROUS a rappelé qu’elle était contre les quotas imposés par le ministère, 1000 postes pour chacune des deux sessions de 2019, ces quotas étant hors protocole, injustes et créateurs de frustration.

Nous avons dénoncé :

• le favoritisme dont ont fait preuve certains CROUS, en excluant certains personnel, assurant ainsi la titularisation d’autres. Nous voulons simplement une égalité de traitement.
• la lourdeur des dossiers RAEP que les candidats ont eu à remplir, et la pression insufflée par des formations à l’oral sur les gestes et postures à tenir. La bienveillance n’était pas au rendez-vous dans certains CROUS, alors qu’elle l’était dans d’autres.
• le manque de transparence dans le choix des métiers pour la ventilation des postes à pourvoir.

Première session.

La DGRH a fait le point sur la première session et nous a donné les chiffres indiqués dans le tableau ci-dessous.

Il est à noter que 80 postes n’ont pas été pourvus. La liste complémentaire peut combler les trous sur des postes au même grade et dans un même CROUS.

Exemple : si un poste de chef de cuisine B1 n’est pas pourvu, un poste d’assistant d’accueil et secrétariat principal B1 peut passer en liste complémentaire.
Les 1000 postes devraient être pourvus et nous seront vigilants.

Les nominations des nouveaux ITRF se feront au 1er septembre pour la première session, même si les arrêtés de nominations seront signés un peu plus tard. Les nominations se feront au 1er janvier 2020 pour la seconde session, les arrêtés de nomination étant pris début 2020.

Deuxième session.

Les dates pour la seconde session ont été rappelées :

• Inscriptions du 01/10/2019 au 29/10/2019
• Epreuves courant novembre jusqu’à mi-décembre.
• Résultats le 17/12/2019 au plus tard.

Il a été rappelé que les listes complémentaires sont valables jusqu’à la veille des prochains examens. Les candidats à la première session non reçus pourront réutiliser leur dossier RAEP ou le modifier.

L’UN CGT CROUS a réaffirmé qu’il est indispensable de procéder à une troisième session, garantissant ainsi à chaque personnel ouvrier qui voudrait être candidat à la fonctionnarisation qu’il puisse le faire. La DGRH a été plutôt positive dans ce sens, puisque les arbitrages interministériels ont prévu une troisième session, mais n’ont pas prévu de volume. La DGRH attend de connaître au moins le nombre d’inscrits à la deuxième session.

C2/C3

La possibilité sera donné aux lauréats C2 de passer en C3 en 2021, le taux de promotion devant augmenter de façon dérogatoire et transitoire. La DGRH attend la deuxième session pour formaliser sa demande en volume auprès de la fonction publique, car elle connaîtra à ce moment le nombre d’agents d’échelle 5 titularisés pour ces sessions, et devant passer en C3 dans les deux ans, comme il est précisé dans le protocole.

Délégation de gestion, mobilité, avancement.

La DGRH a précisé que le calendrier de la délégation de gestion, pour la mobilité et l’avancement, était lié à l’adoption par les assemblées parlementaires de la loi de la transformation de la fonction publique (courant juillet).

La demande du ministère à celui de la Fonction publique est que la délégation de gestion serait confiée au président du CNOUS avec une Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN), et aux directeurs généraux pour la gestion courante des agents.

Pour la mobilité, les CROUS ne pouvant plus embaucher de personnels ouvriers, la signature d’un nouveau contrat par le CROUS d’accueil est impossible dans l’état actuel des textes. Seule la mise à disposition, prévue par le décret général de gestion des contractuels, est possible pour aller dans un autre CROUS. La contrainte est que les mises à disposition renouvelables de trois ans ne peuvent pas dépasser les 10 ans au total. La CGT proposera une évolution des textes pour résoudre ce problème.

La mise en extinction du quasi-statut des DAPOOUS, qui ne permet plus de recruter, complique la mise en œuvre de la liste d’aptitude et du recrutement sur poste vacant, d’où le blocage récent de ces procédures.

Sur demande de la CGT, la DGRH a affirmé que des solutions doivent être trouvées en concertation avec le CNOUS, pour pouvoir reprendre le cours ordinaire des promotions des agents qui choisiront de rester contractuels, et se conformer à la nouvelle situation réglementaire. Le tableau d’avancement reste lui possible sans modification. Nous attendrons une confirmation rapide de ces engagements.

ISF

L’UN CGT CROUS s’est interrogé sur l’augmentation de la prime annuelle le ministère nous a renvoyé vers le CNOUS.