SOMMAIRE :

Médecine du travail : communiqué de presse de la FERC
Chsct - pourquoi la Cgt n’a pas siégé, grève générale, université Jean Jaurès Toulouse
Violences à Mayotte : communiqué de la Cgt Unsen
Premières conséquences d’une fusion à marche forcée
Discrimination : lettre d’un militant Cgt Ferc
Cgt FercSup Paris 8 : sel, humour et RPS
Cgt Sorbonne : vous avez dit dialogue social ?
Chsct Crous : non au projet de circulaire concernant les personnels
Cgt FercSup Rouen : reconnaissance en AT
Le travail en vœux 2018 de la Cgt FercSup
Plus de 20 000 affections psychiques reconnues en 2016 au titre des AT
Traite d’êtres humains et conditions de travail contraires à la dignité humaine
La suppression des CHSCT, le CSE vus d’Europe
Histoire ouvrière

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Médecine du travail : communiqué de presse de la FERC

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Chsct - pourquoi la Cgt n’a pas siégé, grève générale, université Jean Jaurès Toulouse

Chères et chers collègues,

Conformément à l’appel de l’assemblée générale qui demandait aux élu-e-s de ne siéger dans aucune des instances de l’université, les représentants de la CGT n’ont pas siégé lors de la dernière réunion du CHSCT.

Le travail du CHSCT ne se substitue pas aux obligations du chef d’établissement en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail qui engagent sa responsabilité. Le président doit donc prendre au plus vite toute mesure permettant d’éliminer tous les risques qui ont été portés à sa connaissance, notamment par les différentes inscriptions faites dans les registres SST.

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Violences à Mayotte : communiqué de la Cgt Unsen

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Premières conséquences d’une fusion à marche forcée

L’« expertise » commandée par la Présidence contre l’avis du CHSCT de l’UPMC n’a rien anticipé.

Depuis début janvier, des conflits entre les personnels provenant de P4 et P6 éclatent dans les services centraux issus de la fusion. Le choix du président et de son équipe de faire cohabiter deux régimes différents (temps de travail, congés, indemnités...) au sein d’un même collectif de travail « en attendant de voir » se révèlent, comme on pouvait s’y attendre, catastrophique. Les ex P4 sont légitimement inquiets, mais les ex P6 ne vont pas très bien non plus.
La multiplicité des régimes a toujours posé des problèmes dans les laboratoires de l’UPMC, ça ne peut pas être différent dans les services centraux de Sorbonne Université. Les mêmes causes ayant les mêmes effets !

Par exemple :

• les temps de pause médians sont différents.
• Il est impossible de déposer deux semaines de vacances en février et six semaines consécutives en été alors que c’était possible à P4. Ces dispositions n’ont jamais été discutées au comité technique de Paris 6.

Dans le même temps nous avons reçu de nombreux messages d’inquiétude des agents de P4 qui ont basculé dans les services centraux de Sorbonne Université. Lors de réunions certains d’entre eux ont subi des remarques déplacées sur la façon de travailler à P4, alors que tout le monde n’a pas le même niveau d’information sur des éléments nécessaires au travail.

La présidence souhaite probablement continuer à faire partir des agents (les « bénéfices » de la fusion), en ne s’occupant de rien, en instaurant un double régime. Des personnels vont finir par craquer à cause des tensions entre les un·es et les autres.
Ces conditions de travail sont inacceptables. La Présidence souhaiterait-elle que cela se termine mal et rapidement ? Elle aura beau jeu de s’en servir contre les agents et de faire un règlement intérieur qui sera défavorable à tous les agents. Faisant ainsi porter le chapeau aux services et aux collègues sans jamais en assumer la responsabilité.

Ce piège tendu aux collègues empêche de revenir sur un des objectifs de la fusion : la réduction du nombre de postes. En médecine, la réhabilitation du 1er étage du 91 Bd de l’Hôpital aurait pour but de regrouper dans un "openspace" l’ensemble des secrétariats de la Faculté. Beaucoup de collègues sont inquiets sur les conditions de travail dans un lieu ouvert. Nous voudrions connaître les buts recherchés par la direction, d’autant que le CHSCT de l’Université n’a pas été consulté sur ce projet de réorganisation.

Dans les laboratoires et sur les plateformes d’enseignements, les adjoints te et F ont été quasiment évincés de la liste du président de l’université pour un changement de corps. Celui-ci faisant le choix de diminuer le nombre de proposés aux CAP Nationales alors que les possibilités, au niveau national, augmentent, pour une fois, fortement.
Les collègues ne doivent pas être la variable d’ajustement des transformations liées à la fusion. En revanche, avec la CGT, ils attendent la diminution du temps de travail, l’augmentation des rémunérations, des moyens supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et l’action sociale...

Rien ne devait changer avant la conférence sociale mais tout change déjà !
Alors comment donner une petite dose de crédit à une direction universitaire qui ne respecte pas, au minimum, ce qui est voté dans ses instances comme le CHSCT ou le comité technique ?

Ce que nous revendiquons pour l’ensemble des services :

• l’arrêt des pressions sur les personnels de l’administration centrale,
• l’arrêt du management visant à opposer les personnels les uns aux autres,
• la création de postes afin d’éviter la surcharge de travail et ainsi permettre de travailler dans des bonnes conditions,
• l’harmonisation des régimes dans un sens favorable à tous les personnels comme cela avait été promis avant la fusion : indemnités, horaires de travail, congés...
• le bénéfice pour agents élevant seuls leurs enfants d’une réduction spécifique du temps de travail et de son aménagement,
• un ajustement des barèmes d’accès aux services sociaux et ne pénalisant pas les agents suite aux nouvelles grilles de salaire,
• la prime d’installation pour les personnels BIATSS contractuels venant d’être titularisés (prime supprimée depuis mars 2017), pour une plus grande égalité des droits,
• une indemnité supplémentaire aux agents des bibliothèques faisant face à une nouvelle extension des horaires d’ouverture au public,
• le rattrapage (50 euros mensuels) des indemnités des magasiniers, des personnels de bibliothèques comme cela a été fait pour les agents de recherche Formation percevant la prime d’exercice de fonction et de responsabilité (PEFR de l’ex UPMC),
• le rattrapage des indemnités des AENES tenant compte des hausses du point d’indice en juin 2017 et février 2018,
• une indemnité compensatrice à la journée de carence.

La CGT va organiser des réunions dans les services pour construire ensemble le cahier revendicatif des personnels de Sorbonne Université.

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Discrimination : lettre d’un militant Cgt Ferc

Je croyais en la théorie du FAISCEAU D’ INDICES.
Je suis le SEUL attaché principal à ne pas exercer de fonctions d’encadrement depuis 15 ans, à ne pas bénéficier de la NBI, à ne pas avoir d’avancement accéléré, à ne pas être proposé pour les distinctions honorifiques, à ne pas pouvoir prétendre à la hors classe du principalat, en groupe 4 pour le RIFSEEP, etc., etc., etc.
Et surtout le seul attaché principal à être également programmeur système. Double qualification. Rare ! Très rare !
Et aussi être MILITANT et responsable CGT !

Bien sûr, je ne peux pas fournir un document où ma « discrimination » serait « ouvertement officialisée ».
Le Rectorat et le Ministère se refusent à VOUS fournir les PREUVES du caractère unique de mon « cas ».
Je comprends bien que c’est un raisonnement par « l’absurde » et que je suis dans l’incapacité de fournir la moindre preuve.
Absurde (?) que l’on demande au « harceleur » de fournir les preuves de sa « culpabilité ».
Pour autant je serai radié des cadres le 01/11/2018. Ouf, départ à 60 ans pour carrière longue. 174 trimestres et 48 jours « officiellement cotisés ». Une paille !
Le TA a officialisé le « fait du prince » pour le RIFSSEP. « L’autorité administrative dispose d’un large pouvoir d’appréciation ».
Le TA écrit que je ne suis pas un cadre transversal rattaché à la direction.
Sauf que je n’ai pas de fiche de poste. Ni eu aucune ÉVALUATION depuis 8 ans.

Mais alors QUE SUIS-JE ?

Mais FAUTE DE PREUVE, je ne peux rien prouver donc j’ai tort !
« A supposer même que certains de ces faits soient avérés [...] le requérant n’apporte pas d’élément de nature à faire PRÉSUMER l’existence d’une telle discrimination ».
Je ressens cela comme une profonde injustice d’autant que j’ai rempli toutes mes obligations en tant que fonctionnaire. Concours, examens, mobilité, j’ai honoré mon contrat décennal signe en 1974 alors que je n’avais pas 16 ans ...

Mais heureusement je suis en bonne santé et j’espère pouvoir profiter au mieux de ma retraite. Je regrette que l’EXEMPLARITÉ de mon cas ne permette pas à la JUSTICE de passer. A l’heure où l’on parle de RPS et où éclate la libération de la parole des femmes victimes de harcèlement. C’est dommage, très dommage. Mais au moins je me serai battu. J’aurai essayé !

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Cgt FercSup Paris 8 : sel, humour et RPS

Comment repérer l’hypertrichose palmaire chronique

Qu’est-ce que l’hypertrichose palmaire chronique ? Une maladie très invalidante qui entraîne la lente et inexorable destruction de la santé des personnes qui en souffrent mais qui atteint aussi, par conséquent, l’institution universitaire.

Quelle est la population à risque ? D’après les premières études engagées en 2009 [1], cette maladie ne toucherait que les enseignants-chercheurs. Étant donné la place non négligeable qu’ils tiennent à l’université, puisque c’est pour suivre leurs cours que les étudiants s’y inscrivent, l’affaire est grave.

Comment repérer les signes de cette pathologie très invalidante ?

Le syndrome DPE [2]

L’enseignant·e-chercheur·e (ou « EC [3] ») passe ses journées à ne rien faire. Certes, l’EC a tout de même quelques heures de cours à assurer : 192h par an, autant dire une misère. Mais les collègues britanniques qui ont des services annuels de 80 heures [4] semblent bien plus atteints par cette maladie, qui fait donc des ravages au niveau mondial.

C’est par incompétence que l’EC n’a pas encore découvert comment préparer ses cours en se prélassant dans sa baignoire, les doigts de pied en éventail. Il lui faut lire et analyser de nombreux livres (les livres n’aiment pas l’eau), se tenir au courant de ce qui se passe dans la recherche (c’est pénible, tous ces gens qui écrivent des choses intelligentes) et donc éplucher revues et colloques, puis en faire une synthèse organisée, et enfin rendre le tout accessible aux étudiants, en faire des supports de cours.

De temps en temps, il y a quand même des (beaucoup de) copies à corriger. Des dossiers, des mémoires à lire. Des rendez-vous avec les étudiants. Des soutenances à organiser. Des broutilles. De temps en temps aussi, il y a des réunions. De Département, d’UFR, d’équipe de recherche, de CFVU / CA / CS...

Mais il est vrai qu’il est toujours possible de se vernir les ongles, de surfer sur internet ou d’envoyer des textos pendant ce temps : ces activités sont donc compatibles avec l’hypertrichose palmaire.

Le syndrome BAC [5]

L’EC doit assurer des « responsabilités pédagogiques ». Diriger le Département ou l’UFR, ou bien coordonner un diplôme, une préparation de concours… Cela s’appelle « pédagogique » mais en fait c’est très varié : faire des emplois du temps, organiser des examens, lire des dossiers, monter des conventions avec des écoles... Quand on est responsable d’un diplôme professionnalisant, il faut aussi contacter les professionnels, les accueillir, suivre leurs interventions pour pouvoir évaluer ce que les étudiants en ont retenu (parce que c’est quand même les profs qui corrigent les copies, pas les intervenants extérieurs)… Et puis il y a les stages. Les visites de stage. Les rapports de stage. Les soutenances de stage.

Si ces activités prennent du temps c’est que l’hypertrichose gagne du terrain : l’EC fait des pauses café, quelques fois il s’arrête même pour déjeuner, voire pour dormir, quand il ou elle ne prend pas un cours de yoga hebdomadaire pour « souffler un peu » !

Le syndrome TFQQTPL [6]

Le statut officiel d’un·e EC c’est donc : « enseignant-chercheur ». Entre les cours, les copies, les soutenances et les réunions, l’EC doit réussir à écrire quelques articles ou, encore mieux, des livres. Aller à des colloques, à des journées d’études, ou, encore mieux, à en organiser. Participer à des projets de recherche, ou, encore mieux, en monter soi-même. Trouver des financements. Constituer des dossiers. C’est très difficile pour les EC atteints d’hypertrichose palmaire. Occupés à ne rien faire (puisqu’on ne les voit pas travailler), ils et elles entretiennent la maladie et glissent lentement vers le pire : la FG [7] .

Si l’hypertrichose palmaire puis la FG envahissent le corps des EC c’est qu’ils et elles ont choisi ce métier pour se la couler douce. Chacun sait que ce n’est pas compliqué, de devenir universitaire : faire quelques années d’études, passer un concours de rien du tout, et/ou écrire une toute petite thèse, et puis après, trouver un poste peinard, n’importe où en France. Certes, il faut parfois attendre un peu car les postes sont rares et on n’est même pas sûr que ça arrive un jour. Mais une fois dans la place, diplômé·e à bac + 8 voire souvent plus, l’attaque d’hypertrichose palmaire va achever le parcours.

Car la vie universitaire est très relaxe pour les EC, n’en doutons pas : rentrée en septembre, fin des cours en mai, avec des semaines d’interruption entre les deux semestres ou ailleurs ! Sauf que les « vacances » ne sont pas des vacances mais des périodes d’examens, de travail sur le terrain ou du temps consacré à la recherche. Surveillances, corrections, relectures et corrections de mémoires, soutenances (avec deux enseignants, pour qu’on puisse faire la sieste chacun son tour pendant que les étudiants exposent leur travaux), jurys, préparation de l’année suivante : refaire les brochures, parfois les maquettes, faire passer des entretiens, lire des dossiers, etc. Les EC s’ennuient tant que certains écrivent des mails à leurs collègues au petit matin ou le week-end, procédés dangereux puisque susceptibles de laisser déborder la baignoire ! En fin d’année, pour les EC, qui passent donc leurs journées à ne rien faire, la maladie est installée.

Heureusement, le gouvernement veille à tirer de temps en temps les malades de leur léthargie, à secouer le cocotier géant qui pousse dans leurs mains. Autonomie des universités, budgets en baisse, diplômes à réorganiser, réforme des concours, réforme des statuts, réforme de ceci, réforme de cela… Les EC qui ne savaient plus comment remplir leurs journées sont alors enfin sauvés !

Toutefois, juste par esprit de contradiction, certains se demandent s’ils ne vont pas se mettre en grève : au moins, ça les occupera, eux qui ne font rien. Rien de rien.

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Cgt Sorbonne : vous avez dit dialogue social ?

Au comité technique (CT) la CGT de Sorbonne université, avec les autres syndicats, a voté contre le rattachement des services sociaux, de la médecine de prévention et de la mission handicap à la direction du développement des ressources humaines. Cette organisation nous semble contraire au besoin d’indépendance de ces services.
Quand le CT vote à l’unanimité contre un projet la loi prévoit que le président le convoque à nouveau.

L’objectif est de négocier avec les syndicats pour voir si le projet peut évoluer. Le président, qui n’a que faire de la démocratie sociale, ne reçoit personne et propose un texte identique au vote du nouveau CT. La CGT a décidé de boycotter, avec d’autres syndicats, cette mascarade.
Ce n’est pas la première fois que le président se comporte de cette façon, un de nos amis italiens avait dit que ça lui rappelait un ancien président italien : Berlusconi !

Dans le même état d’esprit, alors qu’il y avait un préavis de grève dans les bibliothèques, il n’a pas daigné négocier avec les collègues et leurs syndicats. Là encore les syndicats ont l’obligation de poser un préavis plusieurs jours avant pour permettre la négociation. Enfin nous avons demandé, en janvier, un rendez-vous au nouveau président. A ce jour nous n’avons toujours pas de réponse. Alors que la présidence n’a que l’expression « dialogue social » à la bouche, nous n’en voyons pas la queue d’un.

On nous avait promis à la Faculté des Lettres « que tout irait bien, et que tout serait fin prêt lors de la reprise de janvier 2018 ».
Mais malheureusement, la méthode « Coué » n’a visiblement pas suffi. A ce jour, nous relevons un certain nombre de défaillances de notre nouvelle administration. Retard ou oubli : aucune délégation de signature n’a été anticipée dans les services centraux, les services communs et les UFR. Résultat : nous ne pouvons rien prévoir, rien commander, rien payer !
Des collègues, qui viennent d’être embauchés, n’ont signé aucun contrat, ils travaillent en toute illégalité.

Par ailleurs, nous sommes toujours dans l’attente des documents contractuels avec le nouveau logo (comme par exemple : convention pédagogique pour les voyages d’études des étudiants, dossiers de candidature pour les chargés de cours, arrêtés pour les payer, tous les documents liés à la logistique interne et externe, etc.)

Des collègues, à qui l’on a indiqué qu’ils devraient déménager sans aucune concertation préalable, ont dû le faire juste avant les congés de fin de d’année, ou la semaine de la reprise, sans assistance pour transporter leurs affaires et sans que leur arrivée dans la nouvelle structure soit réellement préparée.

Le temps est suspendu aux décisions de la direction car rien n’a été anticipé et les collègues sont inquiets car ils posent des questions auxquelles personne ne peut répondre.
Parallèlement à ce vide sidéral, la campagne de communication bat son plein : « Bienvenue à Sorbonne Université ! »

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Chsct Crous : non au projet de circulaire concernant les personnels

Déclaration liminaire sur la circulaire non encore finalisée relative à la détermination des « sites » d’affectation des personnels au CHSCT C de février 2018 et la constitution de nouvelles fiches de poste.

Le protocole d’accord sur les conditions et modalités d’accès des personnels ouvriers des Crous à la fonction publique de l’État signé par trois organisations syndicales, le CNOUS et le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, stipule à plusieurs reprises la volonté de construire une organisation du travail qui concilie au mieux les exigences du service public, les vœux des agents en matière d’organisation de leur temps et la qualité de leurs conditions de travail.

La démarche des CROUS engagée depuis de nombreuses années dans une politique de qualité repose sur la constitution d’équipes soudées et intégrées dans une dynamique de travail positive.
Cette condition est essentielle au bon fonctionnement de notre institution.
La circulaire relative à la détermination des « sites » d’affectation qui est encore en cours de discussion dans les différents groupes de travail par le CNOUS ne respecte pas les termes du protocole en termes de qualité des conditions de travail.

La mise en place de sites regroupant plusieurs structures de différents secteurs d’activité avec une fiche de poste recensant l’ensemble de la fiche de l’emploi type ou les personnels seraient affectés au bon vouloir du chef de service précarise les situations de travail.

Une polyvalence accrue aura pour conséquence une démotivation des agents et la productivité, même si ce mot ne devrait pas avoir cours dans la fonction publique, sera rapidement impactée à la baisse.

C’est sans parler de la désorganisation des services avec une recrudescence certaine des arrêts maladies (180 000 jours d’arrêt bilan social 2015), des AT/MP lanterne rouge au bilan de l’ESR, des licenciements pour inaptitude représentant une somme déjà non négligeable au bilan social (500 000 euros en 2015) et de l’émergence de troubles Psychosociaux due à l’insécurité au travail.

Pour le bon fonctionnement de notre institution, l’organisation du travail doit garantir une stabilité pour les personnels dans leur vie au travail et hors travail.
Parce que cette circulaire ne reflète pas l’esprit du protocole d’une organisation du travail garantissant la qualité des conditions de travail et ne pose pas les bases nécessaires à la constitution d’équipes soudées et intégrées dans une dynamique de travail positive.

Parce que cette circulaire va à l’encontre de deux obligations d’employeur, la première celle de moyens pour remplir notre mission de service public, celle de résultat de préserver les conditions physiques et mentales des personnels placés sous la responsabilité des Directeurs Généraux de CROUS.

Nous émettons un avis négatif et préconisons le retrait de la circulaire relative à la détermination des « sites » d’affectation des personnels.

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Cgt FercSup Rouen : reconnaissance en AT

Une agente contractuelle de droit public a pu faire respecter ses droits suite à un arrêt maladie et recouvrer la totalité de son salaire, alors même que l’Université de Rouen lui demandait de rembourser un trop-perçu. L’expérience peut servir à d’autres camarades, alors nous la partageons.
L’agente a été victime d’une altercation assez violente dès le début de son contrat de quelques mois. Elle a ainsi terminé son contrat en maladie, arrêtée par son médecin. Elle n’avait pas reçu la totalité de son salaire. De plus, l’Université lui réclamait un trop-perçu.

L’affaire a été portée devant la CPAM qui a reconnu l’accident du travail (l’altercation), annulé le remboursement et demandé à l’Université de verser le dû. Nous avons été conseillés par des inspecteurs du travail, à partir du décret 86-63 sur les contractuels de droit public dans la fonction publique d’État qui donne les clés de compréhension : l’article 2 qui dit qu’on applique les règles de la sécurité sociale ; l’article 12 qui indique les indemnités en cas de maladie, à comparer avec l’article 14 sur les indemnités en cas d’AT.

Concernant la démarche préconisée pour la déclaration d’AT :

1. courrier de l’intéressée à l’Université avec copie au CHSCT et à l’ISST reprenant les faits et demandant à l’Université de déclarer l’AT auprès de la CPAM ;
2. ce courrier rend possible pour le CHSCT le vote d’une enquête pouvant par la suite aider l’intéressée dans ces démarches ;
3. si refus de l’Université de déclarer à la CPAM, le faire indépendamment dans un délai de 2 ans maxi.

C’est bien grâce à l’action commune, concertée de la CGT, des inspecteurs du travail et de l’agente concernée (et à leurs savoirs respectifs) que cette démarche a pu aboutir. De fait, l’action du syndicat a surtout consisté à solliciter les inspecteurs du travail et à accompagner l’intéressée afin qu’elle puisse faire respecter ses droits.

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Le travail en vœux 2018 de la Cgt FercSup

En 2017, la CGT Aix Marseille s’est vue accusée à plusieurs reprises par le président de notre université d’excellence de dire des mensonges et de réfuter systématiquement que tout va bien dans notre université.
Alors pour 2018 la CGT fait les vœux suivants :

• que venir travailler la boule au ventre devienne une légende,
• que le bien-être au travail fasse disparaître les cris et pleurs dans les bureaux,
• que chacun·e, notamment les contractuel·les, puisse envisager un arrêt de travail (maternité ou maladie) sans craindre pour son avenir professionnel,
• que les encouragements des supérieurs hiérarchiques prennent la place sur les humiliations,
• que le harcèlement moral et sexuel soit combattu et vaincu jusqu’à disparition complète,
• qu’une progression de carrière soit sereinement envisageable et devienne réalité pour tou·tes,
• qu’appartenir à un syndicat progressiste soit reconnu comme une preuve de courage et de conscience collective,
• que s’installe durablement l’idée juste que son travail a du sens et que chacun·e ait les moyens de l’accomplir correctement,
• que l’attachement aux valeurs du Service Public et de la Fonction Publique reste présent dans l’esprit de tou·tes.
  L’ambition de l’excellence passe aussi par là, ne nous en privons pas. Bonne année à tou·tes.

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Plus de 20 000 affections psychiques reconnues en 2016 au titre des AT

Source : revue santé-travail

Selon un récent bilan présenté par l’Assurance maladie, pas moins de 20 000 cas de maladies psychiques ont été reconnus en accidents du travail, contre seulement 596 indemnisés au titre des maladies professionnelles.

Pour une fois, la Sécu a mis les pieds dans le plat sur l’ampleur des risques psychosociaux au travail. En révélant, le 16 janvier dernier, que 10 000 affections psychiques ont été reconnues comme accident du travail (AT) en 2016, la direction des Risques professionnels (DRP) de l’Assurance maladie a joué la transparence. Dans le rapport Santé travail : enjeux & actions, la DRP va même plus loin, puisqu’elle estime qu’en ajoutant aux 10 000 cas recensés à partir des certificats médicaux initiaux remplis par les médecins, les déclarations d’accidents du travail remplies par les employeurs et dont les circonstances décrites s’apparentent à des risques psychosociaux, « ce sont quelques 10 000 cas supplémentaires qu’il faut ajouter à ce décompte, soit au total 20 000 AT représentant 3,2 % des accidents du travail ». Un chiffre sans commune mesure avec les seuls 596 cas d’affections psychiques indemnisés par la Sécurité sociale au titre des maladies professionnelles (MP).

Ce grand écart s’explique par la difficulté à faire reconnaître les troubles psychiques en maladies professionnelles, en l’absence de tableau. Face à cet obstacle, les associations de victimes ont adapté leur stratégie, à l’instar de la Fnath (Association des accidentés de la vie), comme le décrit son secrétaire général, Arnaud de Broca : « Nous obtenons plus facilement une reconnaissance en accident du travail qu’en maladie professionnelle, même s’il faut prouver un événement soudain ou une succession d’évènements avec un élément déclencheur tel qu’un entretien annuel d’évaluation ou un échange brutal avec un supérieur ou collègue. De ce fait, nous privilégions cet axe de défense. »

Des maladies reconnues... en cas de suicides

Depuis 2012, les demandes de reconnaissance des affections psychiques sont passées de 200 à 1 100 et devraient « avoisiner 1 500 en 2017 », selon le rapport de la DRP, qui admet avoir validé 70 % des demandes de reconnaissance en AT contre seulement 50 % de celles en MP. Les critères à remplir pour obtenir la reconnaissance en MP, et notamment le taux d’incapacité exigé, sont souvent inatteignables, comme le confirme Michel Lallier, président de l’Association d’aide aux victimes et aux organisations confrontées aux suicides et dépressions professionnelles (ASD-Pro) : « Parmi tous les dossiers dans le secteur privé que nous avons défendus, nous avons seulement obtenu la reconnaissance en maladie professionnelle quand il s’agissait de suicides, avec, forcément, un taux d’incapacité supérieur à 25 % » regrette-t-il.
Ce seuil est extrêmement compliqué à atteindre via les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP), sollicités lorsqu’il n’y a pas de tableau. « Le système de reconnaissance des affections psychiques en maladie professionnelles est inadapté et devrait être amélioré », constate Arnaud de Broca. C’est d’ailleurs l’objet de la proposition de loi sur le burn-out, visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel, déposé le 20 décembre 2017 par François Ruffin (La France Insoumise). Elle sera examinée le mercredi 24 janvier en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Le médico-social en tête de peloton

De son côté, le rapport de l’Assurance maladie préconise de mettre l’accent sur la prévention pour les secteurs où les salariés sont particulièrement exposés à des AT pour atteintes psychiques, comme le médico-social, qui concentre 18 % des AT reconnus, le transport (15 %) et le commerce de détail (15 %). « Des secteurs qui cumulent difficultés des conditions de travail, réduction de personnel, mais aussi rapports parfois compliqués avec le public », analyse Arnaud de Broca. Ce n’est pas un hasard, aux yeux de Michel Lallier : « Nous parvenons davantage à faire constater des états de stress post-traumatique dans les métiers en lien avec le public, car c’est le rapport avec la clientèle qui est mis en cause, et non l’organisation du travail ». Autres enseignements du rapport : la catégorie socioprofessionnelle la plus touchée par ces accidents est celle des employés et les femmes sont majoritairement concernées, puisque 60 % des cas déclarés en accidents du travail les concernent.

NB
Lorsqu’il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle, les victimes peuvent avoir recours au système complémentaire de reconnaissance, à condition qu’elles bénéficient d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) supérieur à 25 % (voir art. L 461-1 alinéa 4 du Code de la Sécurité sociale). Dans le cas des pathologies psychiques, le médecin conseil évalue un taux d’IPP « prévisible », au moment de la déclaration et sans attendre que la maladie soit stabilisée.

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Traite d’êtres humains et conditions de travail contraires à la dignité humaine

Un gérant du salon de coiffure à Paris, a été condamné pour « traite d’êtres humains » et conditions de travail contraires à la dignité humaine. C’est la première fois qu’une victoire a lieu sur cette notion dans un contexte de travail collectif. Un beau combat gagné par la CGT qui était partie civile avec les 18 coiffeuses.

MB, gérant de droit et de fait, a été condamné à deux ans de prison dont un an ferme et trois ans de mise à l’épreuve ainsi qu’à 25 000 euros d’amende à verser aux coiffeuses en dommages et intérêts et 5 000 euros à la CGT Paris. Il écope aussi d’une interdiction de gérer définitive. L’une des salariées, dont la situation n’était pas pleinement régularisée, bénéficiera d’un titre de séjour vie privée et vie familiale.

Pour la responsable du collectif immigration à l’UD CGT Paris, « la décision s’est appuyée sur l’avis du défenseur des droits. C’est une première sur le plan historique. Cela va donner de l’espoir à de nombreux salariés qui se trouvent dans le même cas ».

Pour rappel, les 18 coiffeuses non déclarées, payées à la tâche, exploitées, avec le soutien très large d’associations, de politiques, du collectif des cinéastes pour les « sans-papiers » et de la CGT, avaient finalement été régularisées en 2015 puis gagné aux Prud’hommes en juin 2016. Elles s’étaient mises en grève en mai 2014 devant la menace de se faire rafler si elles se rebellaient et avaient obtenu des contrats de travail sous la pression de la CGT qui avait alerté l’inspection du travail.

Mais en juillet, leur employeur avait déposé le bilan, conduisant les salariées à déposer une plainte pour « traite d’êtres humains, travail dissimulé et faillite frauduleuse ». En novembre 2016, les gérants du salon avait été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris pour l’un à deux ans de prison, dont un avec sursis et 31 800 € d’amende, pour l’autre à 10 mois d’emprisonnement et 10 600 € d’amende.

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La suppression des CHSCT, le CSE vus d’Europe

Avec l’avènement du Comité social et économique (CSE), les institutions représentatives du personnel (IRP) françaises sont à l’aube d’un bouleversement sans précédent. Comment cette réforme menée par le gouvernement d’Emmanuel Macron est-elle perçue dans les autres pays européens ? Telle était la question posée par l’Association française du droit du travail, à Isabelle Schömann, spécialiste de droit comparé à l’Institut syndical européen.

Quel est le regard de l’Europe sur la réforme française des IRP ?

Cette réforme n’a pas son équivalent en Europe pour le moment. Elle a étonné dans certains États membres de l’Union européenne, comme la Belgique. C’est-à-dire, là où existe encore une séparation entre le comité d’entreprise (CE) et le comité sur l’hygiène, la santé et les conditions de travail (CHSCT). Elle interroge même en Allemagne, où le CE a déjà une commission Santé – Sécurité, car celle-ci a des compétences et des représentants particuliers pour les entreprises de plus de 19 salariés. La question que tout le monde se pose est la suivante : pourquoi procéder à une fusion, alors que les trois IRP françaises avaient des compétences différentes ?

L’étude d’impact qui a précédé la loi du 15 septembre 2017 et la réforme répond-elle à cette question ?

Cette étude est très succincte et ne s’appuie pas sur des références précises. Au lieu de réaliser un bilan et d’établir un diagnostic, elle se contente de noter que le système CE – CHSCT – DP est complexe et sujet à une ossification et à un fonctionnement cloisonné. Elle relève également qu’il existe un mélange des capacités et des sujets possibles entre les trois IRP et que cela crée une « insécurité juridique ». Mais cette dernière explication est toujours invoquée par les entreprises et ne veut pas dire grand chose. A l’Institut syndical européen (European trade union institute, Bruxelles), nous estimons que cette étude est partielle et orientée. Nous lui reprochons également de laisser de côté les problèmes de santé – sécurité. Seules sont évoquées la pénibilité et les formalités de détachement des travailleurs.

A votre avis, quel est le but de cette réforme ?

L’objectif présenté est de rationaliser et de simplifier le dialogue social. Il s’agit de fusionner les IRP et de réduire le nombre d’élus pour concentrer le dialogue social dans une seule instance, en espérant être plus efficace. Sur ce point, la question se pose de savoir si le droit communautaire et le droit du travail de certains pays membres ne pourraient pas se faire influencer par cette initiative de la France. Je pense à l’Allemagne et à l’Autriche, notamment, où une règle impose maintenant le retrait de deux textes législatifs pour pouvoir voter une nouvelle loi. Quant à la commission européenne, elle recommande depuis plusieurs années une « modernisation » et une « simplification » du droit du travail.

Quels en sont ses inconvénients ?

Depuis 1989, une directive cadre de l’Union européenne impose une législation sur la santé et la sécurité au travail qui privilégie une représentation spécifique des salariés sur ces thèmes, représentation différentiée selon la culture et les habitudes locales. Avec le recul, il est évident que les deux moteurs d’une amélioration de la santé et de la sécurité au travail, sont les obligations légales de l’employeur et la présence de représentants des salariés formés, donc spécialisés. Les moyens octroyés sont également indispensables. Tant en termes d’heures de délégation que de budget pour pouvoir faire appel à une expertise externe. Sans parler d’une capacité d’alerte ou du droit de veto sur le résultat d’une évaluation des risques, comme en Allemagne. Or la fusion des IRP françaises va dans la majorité des cas de diminuer la capacité des élus à réagir.

Autrement dit, le regroupement des IRP n’est pas une bonne nouvelle pour la protection physique et morale des salariés… ?

En effet, regrouper les missions concernant la santé et la sécurité des salariés sur une commission sans moyens légaux est incompréhensible. La diversité antérieure des IRP permettait leur complémentarité. A cet égard, si le système de conseil d’entreprise avec une commission spécialisée sur ce thème existe en Allemagne et ailleurs en Europe, il ne faut pas oublier que celle-ci est toujours dotée de moyens spécifiques. Alors qu’en France, les ordonnances vont aboutir à une réduction de compétences et de moyens d’action. L’expression collective des salariés en matière de prévention et de sécurité au travail va également en pâtir. Dans certains cas, l’employeur pourrait être le seul juge des moyens appropriés pour améliorer la sécurité au travail. Dans d’autres, ces moyens seront négociables… contre des concessions dans d’autres domaines. De manière générale, cette évolution ne peut pas être analysée comme une bonne nouvelle pour le débat démocratique dans les entreprises.

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Histoire ouvrière

« Le prolétariat urbain, si nombreux aux XIIe, XIIIe et XIVe siècles, se composait de deux groupes, celui de la laine et celui de tous les autres métiers.
L’étonnante prospérité de la draperie agit nécessairement sur l’organisation du travail dans les villes de Flandre et de Brabant. Au lieu de produire, comme les autres métiers, pour le marché local, ils produisent en grand pour l’exportation. Le tisserand, le foulon, le teinturier ne ressemblent en rien au boulanger, au forgeron ou au savetier. A la fois artisans et marchands, ceux-ci vendent directement à leurs clients les produits de leur travail ; ceux-là, au contraire, sont réduits au rôle de purs ouvriers industriels. Ils ne se trouvent pas au contact avec le public ; ils n’ont de rapports qu’avec les entrepreneurs qui les occupent, c’est-à-dire avec les drapiers. Ce sont les drapiers qui leur distribuent la laine qu’ils mettent en œuvre et ce sont les drapiers qui vendent à la halle les pièces d’étoffe achevées. Entre le négociant et l’artisan existe donc une séparation très nette : le premier est un capitaliste ; le second est un salarié. Le labeur de l’un ne sert qu’à alimenter le commerce de l’autre, et le travailleur industriel se voit, en définitive, subordonné au marchand ».

Sous Charles Quint. « Ayant fait craquer les cadres étriqués de la corporation urbaine, l’industrie liégeoise et verviétoise avait mis tout le monde sur le même pied, dans une société à deux échelons : le capitaliste en haut, le prolétaire en bas. Maintenant, il y a des entrepreneurs qui ont des capitaux, achètent la matière première, distribuent la besogne et la dirigent, paient des salaires et vendent les produits finis ; et il y a les ouvriers qui travaillent à domicile, en spécialité.
C’est bien l’industrie moderne ; direction capitaliste, salariat, division du travail. Elle avait comme conséquences ; contrat individuel, taux dérisoires des salaires, longueur des journées, misère et promiscuité des taudis, insécurité perpétuelle, instabilité de la valeur monétaire et de la puissance d’achat. Longtemps les ouvriers cherchèrent leur défense dans des moyens insuffisants ; ainsi ils exigeaient, mais en vain, que les patrons suppriment le concurrence ouvrière en n’embauchant point d’ouvriers étrangers ou en soumettant ceux-ci à un long apprentissage. »

Et aujourd’hui ? Les CDI à la tâche, l’auto-entreprenariat, les travailleurs pauvres, ... Les mêmes recettes à plus grande échelle, c’est ce que nous serinent les médias de façon univoque avec les Tirole, Bouzou, Seux, Cohen, Godet, Dessertine, ... Adeptes de la lucarne à la propagande rémunérée.

Substituons Macron à Charles Quint, contextualisons le texte, il y a peu à changer pour caractériser la période actuelle !

De notre camarade DVD - « Histoire Ouvrière et Paysanne de Belgique » éditée à Bruxelles en 1930 , vulgarisant un ouvrage plus complexe d’un historien belge, Henri Pirenne, datant lui de 1900.

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