Intégrer le public c’est possible ! L’école que nous voulons !

Nationaliser un lycée agricole privé ce n’est pas une légende, c’est possible ! Et tout le monde y trouve son compte... Les repères revendicatifs de la CGT sont clairs : l’école que nous voulons est un service public national, laïque, gratuit, et républicain.

C’est dans cette perspective que la CGT revendique la mise en place d’un seul service public de l’enseignement, intégrant dans un cadre laïque les établissements privés sous contrat avec l’État, avec la fonctionnarisation sur place immédiate et sans concours des personnels y travaillant. D’aucuns diront que c’est un vœu pieux ou que la fenêtre de tir à l’époque de Savary (1984) est belle et bien fermée... Ils et elles se trompent !

Vos interlocuteur·trices à la CGT

La CGT-Agri est le syndicat national CGT des personnels du ministère de l’agriculture et d’établissements publics sous tutelle. Elle syndique donc en son sein les personnels de l’Enseignement Technique et Supérieur Agricole Public.
http://cgt-agri.fr/

La FERC-CGT est la Fédération de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture de la CGT.
https://www.ferc-cgt.org/

Le SNEIP-CGT est le Syndicat National CGT de l’Enseignement Initial Privé. Il syndique donc en son sein les personnels de l’Enseignement Agricole Privé.
http://cgt-ep.reference-syndicale.fr/

L’UFSE CGT est l’Union Fédérale des Syndicats de l’État de la Fonction Publique. Cette union a un rôle de coordinatrice.
https://ufsecgt.fr/

Enseignement agricole : deuxième système éducatif avec une multiplicité d’acteur·trices

L’enseignement agricole en France représente 805 établissements scolaires. 216 sont des lycées agricoles publics et 211 sont des lycées agricoles privés. Ce sont aussi 367 Maisons Familiales Rurales, 11 centres médico-éducatifs, 18 établissements d’enseignement supérieur et 2 établissements d’enseignement à distance.

Les établissements privés sous contrat avec l’État ont une place importante dans l’enseignement agricole car ils représentent les trois quarts des établissements scolaires et accueillent 59 % des élèves, apprenti·es et étudiant·es. Nous sommes bien loin du 83% (public) / 17% (privé) que l’on trouve dans l’Éducation Nationale. Ils sont quasiment tous affiliés à l’une des fédérations suivantes : l’Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d’Éducation et d’Orientation (UNMFREO), le Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé (CNEAP), l’Union Nationale Rurale d’Éducation et de Promotion (UNREP), et la Fédération des Écoles Supérieures d’Ingénieurs en Agriculture (FESIA). La formation initiale par alternance est majoritairement proposée par les CFA des établissements publics sous la forme de l’apprentissage et historiquement par les MFREO sous la forme de l’alternance.

La loi Liberté de choisir son avenir professionnel a accéléré la marchandisation de l’éducation avec un paiement au contrat par élève en apprentissage en lieu et place d’un financement sécurisé par les régions. Ainsi, il se développe de plus en plus, dans tous les établissements publics et privés (CNEAP, UNREP et UNMFREO), une volonté de mixage des publics entre apprenti·es et scolaires. Ce dernier imposé par les directions aux équipes pédagogiques pose de nombreux problèmes : pas la même appréhension de la formation, pas le même nombre de semaines au centre selon que l’on soit apprenti·e ou scolaire, etc.

Nationaliser, késako ?...

Nationaliser, c’est intégrer les établissements et tous les personnels de l’enseignement privé dans le service public par voie d’un décret. Cela signifie pour commencer que les locaux intègrent un établissement public existant ou créé pour l’occasion. Cela signifie aussi, et c’est pour la CGT une condition sine qua non, l’intégration de tous les personnels, qu’ils relèvent du droit public ou du droit privé, dans la Fonction publique et donc leur fonctionnarisation.

Cette intégration se fait sans obligation de passer un concours de la Fonction publique, sans mobilité imposée et avec une reprise partielle de l’ancienneté. Les textes existent et prévoient l’intégration des établissements (L813-6). Par contre l’intégration des personnels dans le cadre de résiliation partielle de contrat avec l’État prévue par le code de l’éducation à l’article R914- 47 n’est pas transposée au MAA. La CGT en a fait la demande officielle.

Deux nationalisations récentes : la preuve que c’est possible !

Le lycée privé du Haillan Camille Godard à Bordeaux en 2020

Depuis le 1er septembre 2020, et après une lutte unitaire des personnels, le lycée privé du Haillan Camille Godard à Bordeaux intègre le Lycée Agricole Public de Blanquefort, entité de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux-Gironde. Cette victoire est à mettre au crédit d’une lutte de près de trois années des personnels, appuyés par les organisations syndicales CGT et FSU, unies dans ce combat pour un enseignement public et laïque.

Cette nationalisation voulue par les élu·es de la Région et de la Communauté Urbaine de Bordeaux était pertinente en raison de la complémentarité de la carte de formation des deux établissements et leur ancrage territorial.

Comme pour toute nationalisation, les personnels pouvaient intégrer directement un corps de la Fonction Publique d’État similaire à leurs fonctions actuelles. Par la lutte et l’intervention de l’intersyndicale publique CGT-FSU-SUD, les organisations syndicales ont obtenu la réécriture du décret avec l’intégration des collègues des catégories 2 et 4 dans le corps des PLPA et des PCEA.

Ainsi nous avons renforcé les garanties de toutes et tous dans le cadre d’une intégration. Cette fusion accroit utilement la place de l’enseignement agricole public et laïque, la carte de formation proposée dans le département de la Gironde et la région Nouvelle Aquitaine, sans compter le développement du service public d’éducation et la promotion concrète de ses missions.

« Après le combat long de quelques années mené par la CGT Agri et le SNETAP-FSU, le lycée horticole Camille Godard vit, enfin, sa 1ère rentrée au sein de l’enseignement agricole public et notamment à l’EPL Bordeaux-Gironde. L’équipe enseignante tient sincèrement à remercier la CGT Agri et le SNETAP-FSU pour leurs engagement et pugnacité, car ils et elles ont réussi leur pari : à faire intégrer tous les enseignant·es de catégorie 3 au corps des PLPA et PCEA. Nous en sommes ravis et surtout très reconnaissants.

Alexa AUDRIC, enseignante PCEA en EPS au lycée Camille Godard à Bordeaux »

Le lycée horticole privé du Grand Blottereau à Nantes en 2014

C’est un projet qui date de 2007 et qui a abouti en 2014. Il faut le souligner : c’est un projet qui a été porté dès le départ par les personnels du Grand Blottereau et du Lycée Agricole Public (EPLEFPA) de Saint-Herblain, avec les organisations syndicales CGT et FSU, aboutissant à l’intégration dans le service public.

La conséquence a été la création d’emplois publics et de formations qui sont gratuites pour les jeunes. Ces formations sont complémentaires du Lycée Agricole Public Jules Rieffel.

Les personnels organisés en collectif ont convaincu les mairies, le Conseil Régional, le Conseil Général et la DRRAF qui se sont impliqués, permettant la mise en place opérationnelle et la création des postes nécessaires y compris pour les personnels techniques (accueil, entretien, maintenance).

« Nous sommes passés fonctionnaires en septembre 2014. Depuis les choses ont bien changé. L’avantage statutaire est indéniable, nous avons une sécurité de l’emploi. Nous pouvons être replacés dans n’importe quel établissement public sans clientélisme dans sa discipline. Le/la chef·fe d’établissement se doit de trouver les heures dans le champ disciplinaire de l’enseignant·e, celui-ci ou celle-ci n’est pas tenu de passer une double compétence. Si aucune solution n’est trouvée, nous pouvons travailler en sous-service. L’arrivée d’une infirmière au sein du lycée devenu public à permis de soulager le personnel encadrant, vue la fragilité du public accueilli au LPA. En biologie, dans un établissement public, il n’y a pas d’obligation de résultats pour les élèves mais seulement de moyens, ce n’est donc pas la course au pourcentage de reçu·es.

Anne Bazin et Sylvain Postec, enseignant·es PCEA en biologie-écologie au LPA Nantes le Grand Blottereau. »

Public / privé... À comparer les statuts, nous avons tou·tes à y gagner !

Personnels de droit privé

Hormis les enseignant·es contractuels, l’ensemble des personnels des établissements privés sont salarié·es de l’association qui gère ses établissements. Comme des personnels d’une entreprise privée. Ils et elles sont soumis a minima à une convention collective, soit celle des personnels de l’enseignement agricole privé signée le 24 novembre 2016.

En novembre 2019, les employeur·ses ont dénoncé cette convention. L’article 22-1 de cette convention précise que dans le cas d’une dénonciation, une nouvelle négociation avec les partenaires sociaux doit intervenir dans les 2 mois après la dénonciation. Or, celle-ci n’a été initiée qu’en septembre 2020 : on est loin du délai mentionné.

Lors du démarrage de la négociation d’un nouveau texte, la CGT enseignement privé n’a pas été conviée alors qu’elle était signataire de la convention dénoncée par les employeur·ses. Deux représentants de notre syndicat se sont tout de même présentés : ils se sont fait jetés. Aujourd’hui, la CGT constate une volonté manifeste d’être mise à l’écart d’une nouvelle négociation sur le statut de ces personnels. Sous prétexte d’arrêtés de représentativité qui ont été annulés, les employeur·ses refusent la présence de nos représentant·es dans ces nouvelles négociations, alors que nous étions signataires des textes précédents. Les échos que nous avons tendent à montrer que le texte qui se prépare est plus que rétrograde : les personnels vont y perdre avec la bénédiction d’autres organisations syndicales. Seule, la CGT peut encore sauver des acquis de la convention collective précédente.

Des passerelles...

Il est nécessaire, de multiplier les passerelles entre le privé et le public mais aussi entre les Ministères de l’Agriculture et de l’Éducation Nationale.

La CGT a régulièrement dénoncé les très mauvaises conditions d’intégration des enseignant·es relevant du ministère de l’Agriculture (MAA) vers le ministère de l’Éducation Nationale (MEN) et inversement. Le décret 2016-1021 a mis en place ce système de passerelles pour les agent·es du privé qui chaque année voit de l’ordre de 150 à 200 demandes pour seulement une quarantaine satisfaites. La CGT propose une réécriture de ce décret qui ne prévoit pas le maintien des priorités d’emploi pour les agent·es en perte d’heures et qui exclut de fait la majorité des agent·es de l’agricole privé classés en tant qu’adjoint·es d’enseignement (catégorie 3).

La CGT propose notamment que chaque Ministère inscrive en première priorité de son mouvement « Les candidatures des personnels enseignants et de documentation titulaires d’un contrat définitif dont l’emploi a été supprimé ou le service réduit à la suite de la résiliation totale ou partielle du contrat de l’établissement ou à la suite d’une modification de la structure pédagogique de l’établissement » qu’elles relèvent du MEN ou du MAA.
La CGT demande aussi l’ouverture de concours communs aux Ministères et aux familles d’enseignement.

La nationalisation est la seule solution garantissant des droits équivalents pour tous les personnels en termes de salaire, retraite, prévoyance, accès à la formation, carrière... Les inégalités de traitement actuelles sont injustes et considérables.

Nationaliser, cela peut aussi sauver des établissements de la fermeture pure et simple. Les fermetures récentes des lycées privés de Droyes (52) ou de Morbier (39) auraient pu avoir d’autres perspectives... Outre le gâchis en termes de personnels et d’élèves - en faible mobilité sur un territoire rural avec une offre de formation en réduction – ce sont aussi des outils avec des investissements nombreux qui sont perdus...

Le SNEIP-CGT, la CGT-Agri, l’UFSE et la FERC-CGT réaffirment leur volonté de voir abroger les lois Debré ou Rocard et que les fonds publics aillent uniquement à l’École publique. Il est indécent de financer à plus de 80% des établissements au caractère confessionnel ou pratiquant une école « à leur sauce ». Ce que nous voulons, c’est un service public national, laïque et gratuit.

C’est dans cette perspective que nous revendiquons la mise en place d’un seul service public de l’enseignement intégrant dans un cadre laïque les établissements privés sous contrat avec l’État, qui doivent être nationalisés avec la fonctionnarisation des personnels sur place. Dans l’enseignement agricole, les intégrations d’établissements privés sont donc une réalité factuelle. Ceci est permis par l’article L813-6 du code rural. C’est donc possible !

Il faut pour cela que les personnels, ensemble, le décident et mettent en place avec l’appui de nos organisations syndicales un plan de travail pour impliquer les élu·es locaux, les directions et les Conseils d’Administration des établissements afin d’envisager ces opérations comme des projets de territoire. De fait, outre renforcer le statut et donc sécuriser les droits des salarié·es de ces établissements, ces nationalisations sont un enjeu pour le renforcement et le développement de l’Enseignement Agricole.

Une équipe de militant·es de la CGT, impliquée dans ces intégrations réussies est à votre disposition pour vous conseiller et vous former sur les stratégies et moyens à mettre en œuvre.