Pascal Stoller, DDFPT faisant fonction au lycée Suger de St Denis, a fait l’objet en juillet 2017 d’une « mutation dans l’intérêt du service » c’est-à-dire d’une procédure tout à fait exceptionnelle de déplacement d’autorité d’un personnel. Le tribunal administratif de Montreuil dans un jugement rendu le 21 décembre 2017, considère cette mesure illégale dans sa forme comme sur le fond.

Notre collègue devra être réintégré dans son établissement dans lequel il travaille depuis 21 ans et sur son poste de DDFPT. Le tribunal considère que le rectorat a pris une décision qui est en fait une sanction déguisée, considérant qu’il ne s’agit pas d’un simple vice de procédure, considérant que les arguments développés par les parents et les étudiant.es sont également pleinement recevables, le tribunal casse la décision du rectorat.

Cette décision est la victoire du droit sur l’arbitraire. C’est une mesure de justice pour un collègue pleinement investi dans ses missions qui a servi de fusible dans le cadre d’un problème de pilotage de l’établissement. Cette victoire est celle du droit, elle est aussi et surtout à mettre au crédit des collègues, des élèves, étudiant.es et parents d’élèves qui se sont mobilisé.es dès le mois d’août pour que Pascal Stoller puisse réintégrer son poste.

La CGT Educ’action est fière d’avoir accompagné Pascal Stoller dans ce combat, de la consultation du dossier, en passant par la CAPA, en audience avec la Rectrice, et aux côtés des personnes mobilisés lors des différents rassemblements et manifestations. Nous continuerons à défendre la justice et le service public d’éducation au quotidien. Le lycée Suger doit rester un pôle d’excellence dans l’image et le son, et bénéficier de tous les moyens nécessaires pour l’ensemble des filières de l’établissement.

Saint-Denis, le 8 janvier 2018