Le congrès, qui s’est tenu à l’Ile de Ré en mai 2007, a voté des décisions ambitieuses :

• sur le déploiement de notre activité en territoire,
• sur la nécessité de réunir branches et groupes de travail plus nombreux pour répondre aux enjeux auxquels nous sommes confrontés,
• sur notre adhésion à l’Internationale de l’Éducation.

Les 3 années qui viennent de s’écouler ont vu successivement se mettre en place :

• la définition des quotes-parts des organisations de la CGT en pourcentages des montants des cotisations collectées
• une nouvelle répartition de ces quotes-parts entre les organisations
• un nouveau circuit pour les cotisations et la création de l’organisme répartiteur COGETISE
• enfin, la loi d’août 2008 qui impose aux organisations syndicales les mêmes contraintes que celles des Associations, en particulier la certification des comptes.

Patrick Thonnelier ayant quitté ses fonctions pour des raisons personnelles en juillet dernier, la direction fédérale, lors de sa dernière réunion, m’a élue provisoirement sur le mandat d’administratrice fédérale. C’est dans ce contexte que je vais vous présenter ce rapport financier.

L’ETAT DE TRESORERIE au 31/12/2009

Dans lequel figure :

• - le patrimoine qui s’élève à 46.31 € et qui est constitué par les parts sociales acquises lors de notre installation à Montreuil (pour 1 € le m2)
• les disponibilités c’est-à-dire l’argent disponible sur les différents comptes
• la provision pour ce congrès
• les créances qui se composent :
  • De la part fédérale et confédérale des cotisations à recevoir essentiellement sur les années 2000 à 2006 (soit avant COGETISE) et que la FERC (pour la part confédérale) devra à la Confédération si celles-ci sont versées un jour (créances et dettes virtuelles)
  • Des produits à recevoir qui sont essentiellement des dépenses engagées par la fédération en attente de remboursements des composantes (qui à ce jour n’existe plus puisque remboursées en 2010).
• Les dettes
  • Envers des fournisseurs (engagements 2009 payés en 2010). Sur les charges sociales qui correspondent au 4e trimestre 2009 qui ne peuvent pas être payées avant janvier 2010
  • Sur le compte formation. La Ferc collecte pour les fédérations des organismes sociaux, de la santé et l’Uspaoc l’ensemble des fonds d’Uniformation, à charge pour elle de reverser la part de ces fonds aux fédérations concernées. Cet argent n’appartient donc pas en propre à la Ferc.
  • Envers la Confédération qui sont les dettes réelles de la FD sur les cotisations perçues de 2000 à 2006 et qui sont susceptibles d’être effacées au même titre que la part confédérale à recevoir qui figure dans les créances.

BUDGET 2007 (année du 9e congrès)

Ce qui explique, dans les dépenses, la ligne " investissements/provisions " importante qui toutefois n’est pas adéquate car y figure l’imputation totale alors qu’il ne devrait figurer que le reliquat de la dépense.
Pour le reste, sauf questions de votre part il ne devrait pas y avoir de problème.
Cette année est, comme vous le voyez (excédent de recettes) " bénéficiaire ".

BUDGET 2008

Du côté dépenses, le montant des salaires et cotisations sociales s’explique par les frais liés au départ de Sylvie ainsi que l’écriture en totalité de son salaire (alors qu’elle était payée par la FERC pour 20 % et la FERC Sup pour 80 % dont le remboursement figure en recettes dans les produits divers). Les charges locatives ne concernent que la part due directement par la FERC à l’AFUL. La notification de la part UGFF n’ayant pas été effectuée dans l’année.
Du côté recettes, alors que l’année 2008 voit le plus grand nombre de timbres rentrés (nous le verrons tout à l’heure), le montant est le plus bas et ne représente que 46 % des recettes.
Cela s’explique peut-être soit par de la rétention d’argent (non reversement du montant réel des cotisations perçues), soit, ce qui est le plus probable, l’arrivée de paiements à COGETISE plus d’un an et demi après.

BUDGET 2009

Du côté dépenses, pour l’associatif si le montant est à 0 c’est parce que les 8 173 € de cotisations reversées ont été ré-imputés dans la ligne " fonctionnement". Il en est de même pour les cotisations à l’IE (3420,00 €) alors que l’année précédente elle était intégrée dans l’activité fédérale.

Ce que nous pouvons dire pour ces 3 années, c’est que la structure budgétaire en % est relativement identique et que la comptabilité est plutôt saine.

RESSOURCES

" Rentrée des FNI et cotisations " : 2007 1ère année de l’expérimentation COGETISE a fait peur à beaucoup d’organisations qui notamment craignaient ne pas avoir les moyens pour vivre.
D’où, comme le prouvent les tableaux, la rétention de rentrées de FNI et cotisations en 2006 pour se protéger.
De plus, la mise en place de COGETISE a généré des difficultés et des problèmes de nature diverse (codes non attribués en temps et en heure, entrée tardive ou refus d’entrer dans le nouveau système de cotisation de la part de certaines composantes, difficultés liées au remplissage des bordereaux ou à l’utilisation d’internet..).
Toutefois, une chose est sûre : COGETISE (et 2007 le montre et 2008-2009 le prouvent) a permis l’arrêt de non-paiement auprès de telle ou telle structure CGT, des différences d’adhérents selon ces structures par une irrigation régulière de toutes les structures CGT au même moment et, pour la fédération, une meilleure rentrée des cotisations ce qui a stoppé l’hémorragie des dettes à la confédération.
Cette rentrée plus régulière et plus juste a permis à la Fédération en 2009, de diminuer sa dette envers la confédération pour un montant de 37 281,86 €, la ramenant ainsi à 364 254,10 € (au lieu de 401 535,96 €).

2009, c’est aussi l’année de la préparation des organisations syndicales de la CGT à la certification des comptes puisque la loi 2008 s’applique dès 2010 pour le niveau confédéral et fédéral en ce qui concerne l’arrêt et l’approbation des comptes, les comptes de 2009 devaient être au carré au 31 décembre précédent.
TOUTES les organisations syndicales ayant une personnalité morale, c’est-à-dire celles qui ont des statuts conformément au code du travail, sont concernées.
Elles sont donc tenues d’établir des comptes annuels, d’arrêter leurs comptes et de les faire approuver par un organe collégial de contrôle défini par les statuts (par exemple CEF), et d’en assurer la publicité.
Chaque organisation doit également faire l’inventaire de ses biens immobiliers, mobiliers et matériels.
De plus, celles dont les ressources dépassent le seuil de 230 000 € sont tenues de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant.
N’oublions pas que les préoccupations politiques et financières sont étroitement liées. La dimension financière au regard des engagements politiques doit rester une des préoccupations essentielles de la Direction fédérale avec l’incontournable participation de la commission financière de contrôle.
Nous manquons certes de moyens financiers et humains, mais il ne s’agit pas là d’une fatalité. Le système de cotisation statutaire de la CGT est fondé sur quelques principes centraux (1% du salaire acquitté mensuellement, versements de quotes-parts aux différentes structures, paiement du FNI base à la détermination du nombre de syndiqués à la CGT). Ces principes ont certes connu au fil du temps des évolutions destinées à répondre aux situations nouvelles des syndiqués et des organisations, mais les pratiques observées, qui se révèlent souvent très éloignées de ces règles statutaires minimales, trouvent leur origine dans un relâchement de la rigueur organisationnelle et du respect des règles de vie communes de la CGT mais aussi dans une évolution des syndiqués.
Notre champ de syndicalisation est bien plus vaste que dans le passé ; réfléchissons-nous suffisamment à la syndicalisation des enseignants, des hors statuts, des précaires, des retraités ? Donnons-nous les moyens de convaincre. Chacun d’entre nous, militants dans chaque base, devons avoir la motivation nécessaire pour persuader les syndiqués, nos collègues, de l’importance de nous rassembler, pour l’action syndicale et revendicative ainsi que la continuité syndicale pour les futur(e)s retraité(e)s. Nous devons être animés tous et partout par la volonté vraie de travailler, réfléchir et mettre en œuvre avec l’autre.
Nos moyens sont insuffisants ? Alors, que le renforcement de nos forces soit une priorité de chacun à chaque instant.
Cette volonté de renforcement doit être au cœur de toutes nos actions. Le 47e congrès confédéral avait l’objectif d’atteindre le million de syndiqués soit 40 000 pour notre fédération.
Nos budgets sont directement liés à cet état de fait, le fonctionnement de la fédération en dépend. Mettre l’accent sur la syndicalisation est un élément incontournable qui doit nous permettre de sauvegarder notre indépendance financière, même si la recherche de publicité, de subventions n’est pas à négliger.
Les cotisations fédérales (au taux de 5,23 %) ne sont certainement pas à la hauteur des besoins, ce qui a une incidence non négligeable sur le fonctionnement de la fédération.

Il n’est pas possible dans l’état actuel :

• de prendre en charge la formation syndicale (même si un effort a été fait et que deux stages par an sont pris entièrement en charge par la fédé)
• d’avoir une activité internationale plus développée même si l’engagement d’adhérer à l’IE a été effectif
• de pouvoir aider et soutenir des collectifs fédéraux locaux
• de pouvoir rénover nos locaux du 3e étage pour améliorer les conditions de travail des militants.

Devant ce constat, nous devons réfléchir et débattre collectivement pour trouver des pistes (augmentation de la part fédérale, syndicalisation, meilleure rentrée des cotisations, mutualisation…).
Je vous remercie de votre attention et, avant de passer la parole à la salle pour le débat, je tiens à remercier Michel AMAN du Snpefp sans qui vous n’auriez pas ces éléments et Gregory BERGALASSE élève de Bac pro en stage à la Ferc, à qui l’on doit ce beau diaporama, pour leur travail et leur soutien.