Pour un grand service public de l’éducation, de la formation, de la recherche et de la culture.
Introduction
Jeunes : le problème crucial de l’accès à la qualification, à l’emploi
Une autre politique est possible : il faut faire le choix de l’éducation et de la réussite pour tous
L’éducation populaire est une réponse moderne et adaptée aux défis du vivre et faire ensemble, ce n’est pas une marchandise
Pour un enseignement supérieur et une recherche au service de tous
La formation professionnelle au service de l’émancipation des salarié.es

• La formation initiale
• Pour un grand service public national d’orientation de formation continue, de certification à déclinaison régionale

L’accompagnement des jeunes
Personnels de l’éducation, de la formation, et du supérieur vecteur primordial pour l’éducation au " vivre ensemble " et la lutte contre les discriminations

• Réaffirmer la laïcité
• L’Éducation doit permettre l’émancipation de tous les enfants sans discriminations
• Une formation initiale et professionnelle de qualité des personnels pour une formation des jeunes de qualité
• La formation professionnelle des personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation (CPE) et conseillers d’orientation-psychologues (COP)
• La question de la précarisation, déqualification, déprofessionnalisation, du secteur de l’éducation populaire

L’outil syndical et son organisation

• Le sens de la confédéralisation
• La force du fédéralisme

Unité d’action / rassemblement du syndicalisme...
La FERC décide

POUR UN GRAND SERVICE PUBLIC DE L’ÉDUCATION, DE LA FORMATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA CULTURE.

Introduction

Le regard sur l’Éducation en dit souvent très long sur le fonctionnement de la société et l’enjeu qu’elle représente est souvent considéré comme essentiel dans les projets de transformation sociale. Les choix libéraux imposés au système éducatif, dans un contexte de mise en concurrence exacerbée des établissements et des individus, vont à l’encontre des aspirations à la réussite de tous les jeunes. Le combat pour une école et une éducation démocratiques et ambitieuses, qui permettent l’émancipation, la citoyenneté et la solidarité, doit devenir celui du plus grand nombre.
Ce large rassemblement est d’autant plus nécessaire que les enjeux sont plus forts : la volonté des forces sociales dominantes de réduire l’investissement public et de concentrer les crédits sur ce qui est immédiatement rentable concerne tout à la fois la production des connaissances et leur transmission par le système éducatif. Le risque est par ailleurs grand de mettre sous tutelle les contenus réduisant la part de tout ce qui aide à développer l’esprit critique. Une vision moderne de la laïcité doit permettre de s’opposer aux lobbys religieux ou économiques qui tentent d’imposer leur seule vision étriquée et rétrograde du monde et de son avenir.
Les réformes engagées actuellement, et le refus de revenir sur la plupart des dispositions mises en place ces dernières années, tourne le dos aux attentes sociales. Nous sommes loin des discours préélectoraux de l’actuel président. Les premiers engagements budgétaires, s’ils rompent avec les évolutions précédentes, ne permettent pas de construire un projet de transformation démocratique du système éducatif.

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JEUNES : LE PROBLÈME CRUCIAL DE L’ACCÈS À LA QUALIFICATION, À L’EMPLOI

Le rapport " Regards sur l’Éducation 2012 " de l’OCDE pointe qu’entre 2008 et 2010, le chômage s’est accru de 4 % pour les populations ayant un niveau de formation inférieur au 2e cycle de l’enseignement secondaire, contre 1,4% pour les diplômés de l’enseignement supérieur et qu’il touche près de la moitié des jeunes sans qualification. Le taux de chômage des jeunes est autour de 25%. De même, l’écart salarial s’est accru de 9 % entre ces populations au cours de cette période dans un contexte de recul général de la rémunération du travail.
Or, si dans nombre de pays de l’OCDE, la crise n’a pas freiné l’investissement public et privé dans l’éducation (les dépenses en ce domaine progressant de 16 % entre 2000 et 2009) la France a, une nouvelle fois, accumulé du retard par rapport à ses voisins, l’investissement en matière d’éducation et de formation progressant d’à peine 10 %. Cette politique se traduit par une diminution de 5%, entre 1995 et 2010, du taux de scolarisation des 15-19 ans, un niveau de formation inférieur au CAP de 9 points supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE pour les 20/24 ans, un pourcentage de jeunes adultes (25 à 29 ans) en formation de 4 % contre 16 % dans le reste des pays concernés par le rapport.
Ces difficultés touchent de manière très inégalitaire les jeunes puisque 23% des enfants d’ouvriers n’ont pas dépassé le premier cycle secondaire pour une moyenne nationale de 11,8% chez les 18-24. Rappelons aussi que près de 5% des jeunes de 18 à 24 ans sont concernés par l’illettrisme. Ces difficultés trouvent en partie leur origine dans l’échec scolaire qui concerne plus d’un élève sur cinq et pour lesquels les réponses sont insuffisantes. La rapport précité montre que la France doit mener une politique volontariste en matière d’égalité des droits à l’éducation et à la formation pour ne pas abandonner une partie de la jeunesse et se donner les moyens de favoriser l’accès de tous aux formations supérieures.

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UNE AUTRE POLITIQUE EST POSSIBLE : IL FAUT FAIRE LE CHOIX DE L’ÉDUCATION ET DE LA RÉUSSITE POUR TOUS

Les Personnels de l’éducation, de la formation, et du supérieur sont confrontés au quotidien aux attentes des jeunes, des travailleurs et des familles en matière de formation et d’insertion dans la vie professionnelle. La question de l’échec scolaire est un enjeu majeur de politique scolaire et éducative. Cette question ne peut plus rester sans réponse tant du point de vue des jeunes et des familles que de celui de toute la société y compris du point vue économique. C’est un gâchis humain qui pèse lourd dans la capacité de notre société à aborder les enjeux du développement humain rendu possible par l’émancipation des travailleur.euses.

Pour la FERC-CGT, la lutte contre l’échec scolaire passera par la lutte contre les discriminations, et contre les inégalités sociales et territoriales.

Les difficultés d’apprentissage pourraient concerner 16 à 24% qui ont donc un besoin éducatif spécifique dont 2 à 3% en raison d’une déficience avérée, 4 à 6% en raison d’un trouble "dys", et pour le reste soit 10 à 15% pour des difficultés d’origine culturelle, sociale, économique ou pédagogique… Il faut rompre avec les logiques de fatalisme. Il est temps de faire de ce problème une priorité de la nation et d’y consacrer réellement des moyens supplémentaires en postes et en formation des personnels comme en matière de crédits de fonctionnement. Il faut créer les conditions d’une meilleure coordination des politiques éducatives en liaison avec tous les services publics et les associations agissant dans le domaine de l’éducation, du secteur social et médico-social : il faut favoriser les approches pluridisciplinaires. Dans une politique globale de la petite enfance avec des crèches collectives en nombre suffisant, la maternelle, exception française et facteur de socialisation, doit retrouver sa place et doit permettre d’accueillir l’ensemble des enfants de 3 ans et ceux de 2 ans dont les familles le souhaitent. Les mesures annoncées sont un "plus" mais ne permettent pas de rétablir le taux de scolarisation de 2004 (divisé par trois dans certains départements ces dernières années). Il faut lutter contre la "primarisation" induite par les surévaluations et la vision rétrograde des programmes et apprentissages imposés par le pouvoir précédent.

À l’école primaire la " réussite éducative " nécessite de revenir sur les réforme rétrogrades des dernières années. Il faut la relance des RASED et d’une véritable politique d’éducation prioritaire sortant de la logique des ECLAIR. Il faut une rénovation des programmes s’appuyant sur une culture commune, à l’opposé du Socle commun, " smic éducatif " dans sa conception actuelle. Il faut une réelle réflexion sur l’évaluation et en finir avec l’évaluation par compétences et le livret personnel de compétence. Ces programmes doivent au contraire garantir une formation de haut niveau, dans sa plus large acception éducative et culturelle, à l’ensemble des élèves. La " réussite éducative " doit s’accompagner de la mise en place de dispositifs spécifiques en faveur des territoires délaissés.
Lors de leur passage de l’enfance au monde adulte via l’adolescence, les jeunes connaissent une phase de développement au cours de laquelle ils se trouvent parfois en rupture, en porte-à-faux, avec les adultes et les savoirs. Au cours de ces années, des situations d’échec peuvent se créer ou s’aggraver. Tout le monde peut y être soumis mais les enfants des classes populaires ont plus de mal à s’en remettre. Une des causes en est une opposition artificielle instaurée entre la culture dite "scolaire/savante" et celle dite "populaire", et la dévalorisation de la seconde, au profit des savoirs déterminés socialement. L’individualisation portée par la logique capitaliste tend à renvoyer la responsabilité de l’échec à l’individu (l’élève comme l’enseignant) en niant ce que l’aggravation des conditions de travail et d’étude porte comme responsabilité, et ce malgré des dispositifs prétendument donnés pour y remédier comme " l’accompagnement personnalisé ".

C’est pourquoi la FERC CGT revendique une rénovation du système éducatif dans le cadre d’une scolarité obligatoire de 3 à 18 ans, afin que le collège puis le lycée puissent remplir leur mission. Il s’agit de créer les conditions pour que les élèves soient acteurs de la construction de leur formation et de leur projet personnel, puissent sortir de l’école avec une qualification reconnue, et accéder à un diplôme de niveau IV, puissent contribuer à la construction de leur propre esprit critique et citoyen, à celle de leur apprentissage et à celui de l’exercice de la démocratie. Ils doivent enfin être un lieu d’émancipation.
L’équipe éducative dans son ensemble (assistants sociaux, infirmier.es, CPE, COP, médecin scolaire, personnels administratifs et techniques) doit être renforcée par une augmentation de postes significative.
Ces équipes de professionnels concourent à la réussite des élèves et notamment les plus en difficulté. Leur pluridisciplinarité permet de répondre de façon globale aux besoins des élèves les plus en difficulté et à leur famille. La FERC-CGT revendique l’institution d’une coopération pédagogique. Le développement de l’individualisation est un obstacle aux luttes. Il faut recréer du collectif. Le travail collectif quotidien des personnels est le moyen de se réapproprier son métier. La liberté pédagogique telle que nous l’entendons revendique l’innovation permanente, le foisonnement des idées afin de parvenir en permanence à la motivation des jeunes qui nous sont confiés, et ainsi améliorer l’efficacité du système.

Il faut un véritable collège unique qui permette la réussite de tous les élèves. Le collège a pour vocation de donner une scolarité commune à tous les élèves. Mais l’ambition d’un " collège unique " ne peut se résumer à l’idée d’un socle commun de compétences et de connaissances que tous les élèves parvenant en fin de 3e maîtriseraient. Ce concept ne permet pas de prendre en compte les inégalités socioscolaires existantes. C’est pourquoi nous sommes opposés au principe même d’un socle (avec son corollaire le Livret personnel de compétences) et préférons la construction d’une culture commune ouverte sur tous les champs de connaissances à tous les élèves. Mais cela nécessite de donner des moyens et de repenser la pédagogie. Au-delà de la massification c’est la démocratisation qu’il faut réussir aujourd’hui. Mais cela nécessite de donner des moyens différenciés face aux difficultés sociales, psychologiques etc. de nos élèves, et de repenser la pédagogie. Au-delà de la massification c’est la démocratisation qu’il faut réussir aujourd’hui.

La " réussite éducative " c’est aussi l’égalité de traitement des trois voies de formation au lycée : générale, technologique et professionnelle. Pour la FERC CGT cela ne peut passer que par l’abandon des réformes imposées par les différents gouvernements depuis la loi Fillon de 2005, or aucune des réformes majeures n’a été remise en cause par V. Peillon.
Dans l’immédiat il faut des mesures permettant de revenir sur les politiques destructrices touchant les formations professionnelles et technologiques, un rééquilibrage des voies générales et un effort particulier sur la seconde permettant la réussite de cette année déterminante d’orientation. (cf. les repères revendicatifs adoptés au 10e congrès).

L’orientation ne doit plus se faire par défaut et ne doit pas intervenir trop tôt dans la scolarité. Il faut pour cela un service public d’orientation efficient, véritable outil d’aide à la promotion sociale qui tienne compte des aspirations individuelles, permettant à chacun d’aller aussi loin qu’il le souhaite. Les trois voies concourent à égale dignité à la formation globale loin des visées utilitaristes du patronat.

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L’ÉDUCATION POPULAIRE EST UNE RÉPONSE MODERNE ET ADAPTÉE AUX DÉFIS DU VIVRE ET FAIRE ENSEMBLE, CE N’EST PAS UNE MARCHANDISE

Il y a aussi nécessité de remettre en place une véritable politique publique vis-à-vis du monde de l’Éducation Populaire. Nous sommes satisfaits que l’Éducation Populaire reprenne sa place au sein d’un nouveau ministère mais ce signe envoyé doit se traduire par des actes. Ce secteur est fragilisé depuis très longtemps par des politiques publiques libérales et les salarié.es du monde associatif souffrent. De nombreux employeurs se comportent comme des patrons " voyous " et les conditions de travail des salarié.es se sont fortement dégradées comme le montrent les luttes au sein de la Fédération Française des MJC, mais aussi d’Actisce à Paris.
Les récentes politiques publiques conduisent les associations à se transformer en " simples opérateurs " les contraignant à développer un activisme qui relève plus de la consommation sociale ou culturelle que de l’Éducation Populaire même s’il est vrai que bon nombre d’associations et de fédérations d’Éducation Populaire ont, d’elles-mêmes, choisi d’emprunter le chemin de l’adaptation et de la marchandisation. Ceci conduit à la mise en concurrence des associations d’Éducation Populaire, concurrence qui porte de moins en moins sur des options idéologiques, mais sur la conquête de nouveaux publics solvables au détriment de publics défavorisés, sur l’attribution de nouveaux marchés.
Pourtant, dans un contexte de déstructuration de la société et de perte de repères structurants, l’éducation populaire constitue une réponse moderne et adaptée aux défis du vivre et faire ensemble. Les formes d’engagement et de prise de responsabilité que continuent de promouvoir, au travers la loi de 1901, les associations d’Éducation Populaire, font preuve quotidiennement de leur pertinence. Il faut donc que l’État leur apporte un réel soutien et aide à leur développement dans le respect de leurs principes fondateurs. Les politiques des collectivités locales de proximité, liées au futur projet éducatif territorial mis en place par la loi Peillon, risquent de renforcer la "municipalisation" du système éducatif et pour les associations d’accentuer le glissement vers des logiques d’appel à projets au détriment des "contractualisations autour de leurs véritables missions d’Éducation Populaire. Pour les personnels, cela renforcera encore un peu plus la précarité qui gangrène ce secteur. S’y ajoute la dégradation des conditions de travail induite par l’augmentation du nombre d’enfants par encadrant.

Avec la loi Peillon il y a aussi un risque de transférer des domaines d’enseignement, aujourd’hui définis par des programmes nationaux dans le cadre de l’obligation scolaire, vers des activités sur le temps péri-scolaire non obligatoires et payantes.
Les collectivités n’auront pas les moyens pour la plupart d’entre elles de répondre à des exigences qualitatives minimales et risquent de diminuer d’autant les aides financières aux activités culturelles, sportives ou de loisirs mises en place dans une logique d’éducation populaire.

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POUR UN ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNE RECHERCHE AU SERVICE DE TOUS

Pour l’enseignement supérieur, le gouvernement a souhaité réformer le premier cycle, décloisonner les filières, multiplier les passerelles entre les formations, enfin doubler la formation universitaire en alternance.
L’objectif de porter à 50% d’une classe d’âge le taux de titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur est réaffirmé de même que le souhait de porter à 40% la proportion de personnes de 30 à 40 ans détenant un diplôme de l’enseignement supérieur. Au prétexte de la réussite pour tous, les " moyens supplémentaires " ouverts aux établissements sont supposés améliorer les conditions d’accueil, d’aide et d’encadrement des étudiants. Ils devraient également permettre de développer des services d’orientation active (et en réalité sélective) et d’orientation professionnelle, ainsi que renouveler, à l’initiative des établissements, l’approche pédagogique dans certaines filières.

La " secondarisation " de la Licence est en marche. Le but de la politique universitaire de ce gouvernement, comme du précédent, n’est pas de démocratiser l’accès aux études supérieures, mais d’organiser des sorties précoces du système, et d’instaurer ainsi une sélection de facto. Car si la formation à une discipline construite sur le modèle d’un enseignement adossé à la recherche est évoquée dans l’affichage gouvernemental, le but réel poursuivi est de répondre aux besoins professionnels immédiats. La mission d’une telle insertion professionnelle au service du patronat local privilégie l’adaptation rapide au poste de travail et ne cherche pas à donner aux futur.es salarié.es l’accès aux savoirs et savoir faire leur permettant l’autonomie nécessaire au cours de leur carrière. Il s’agit d’une conception utilitariste tant de la formation, que de l’insertion professionnelle. Cela se traduit par des formations de moindre qualité pour un grand nombre et un élitisme renforcé pour ménager un 2° et un 3° cycle de qualité pour un petit nombre.
Cette professionnalisation des études universitaires s’accompagne de la participation renforcée des acteurs du monde économique à la conception, au fonctionnement et à l’évaluation des cursus, et, dans le cadre de l’acte 3 de la décentralisation, le renforcement de la place des régions et du patronat local dans les instances de " gouvernance " via les " schémas régionaux d’enseignement supérieur de recherche et d’innovation " (SRESRI).
La boucle est ainsi bouclée : aujourd’hui encore, la mission principale de l’université est détournée : une formation " à et par la recherche " permettant un enrichissement continu des savoirs de l’humanité. La mission principale est détournée, l’indépendance des enseignants chercheurs est remise en cause, des moyens sont mis au service de la demande immédiate des entreprises pour des formations courtes, d’adaptation au poste de travail ou à l’évolution des métiers qui ne sont pas forcément diplômantes.
À nos yeux, toute formation dispensée par l’Université doit être sanctionnée
par un diplôme national reconnu dans les conventions collectives et les statuts, depuis la licence et la licence pro, jusqu’au doctorat. Les diplômes de niveau Bac +2 que sont les BTS et le DUT doivent correspondre à des qualifications reconnues et pouvoir s’intégrer dans des parcours de formation plus longs.

La FERC s’oppose au projet de continuum Bac-3/+3 qui ne répond en aucun cas à cette demande. Non seulement ce nouveau " cycle " à cheval entre le secondaire et le supérieur vise à la suppression du Baccalauréat comme premier diplôme universitaire, mais il vise aussi à décaler tous les niveaux de diplôme d’un cran vers le bas. Cela risque ainsi de faire disparaître à terme les diplômes de niveaux B+2 et, in fine, de justifier la baisse des niveaux de rémunération.
Ceci provoquera par ailleurs un afflux massif d’enseignants du second degré au détriment de la création d’emplois d’enseignants-chercheurs. L’orientation et la sélection des étudiants auront pour but de "gérer" cet afflux des étudiants, de réguler et de contraindre l’accès aux 2° et 3° cycles universitaires délivrant respectivement les diplômes master, master pro (Bac +5) et doctorat (Bac +8).

En parallèle, la recherche (qu’elle soit conduite dans les universités ou dans les établissements publics de recherche -EPST) sur laquelle doit être adossé l’enseignement, se voit investie d’une nouvelle mission. Le transfert des résultats de la recherche vers l’industrie et les entreprises est ajouté aux missions traditionnelles de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Dans la continuité de la Stratégie de Lisbonne hier et de la stratégie Europe 2020 aujourd’hui, il ne s’agit plus seulement d’accroître, de diffuser, de valoriser les connaissances et de contribuer ainsi au développement humain et économique qui profite à l’ensemble de la société, mais de transférer les résultats de la recherche, afin de contribuer à la " compétitivité de l’économie ". Clairement, l’objectif est d’assujettir encore plus le dispositif public de Recherche aux intérêts du patronat, dédouanant ainsi les entreprises d’investir dans la R&D.

Il faut en finir avec un pilotage de la Recherche par un recours massif aux appels d’offres contrôlés par le gouvernement (Commissariat Général aux Investissement pour le Grand Emprunt et le Ministère pour l’ANR notamment). Ce pilotage vise à soumettre la Recherche aux exigences des entreprises, appauvrit le paysage scientifique et génère la plus grande partie des emplois précaires. Le financement récurrent des établissements de l’Enseignement Supérieur et des Organismes de Recherche doit être majoritaire et permettre notamment aux Organismes de retrouver les moyens d’une politique nationale de recherche. Cette politique doit faire l’objet d’un débat avec les universités et les institutions territoriales, sans être asservie aux choix des pouvoirs régionaux. La masse salariale de l’Enseignement Supérieur doit être re-nationalisée.

Pour atteindre cet objectif, les outils de démantèlement de l’enseignement supérieur et de la recherche publics n’ont pas manqué : Pacte pour la Recherche en 2005, loi Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) en 2007 et des Agences qu’elles ont instituées (AERES et ANR), modification du statut des enseignants-chercheurs en 2009. La Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation (SNRI) a complété ce dispositif en 2009. Elle est remplacée et poursuivie aujourd’hui par une SNR, stratégie nationale de la recherche, adossée aux priorités définies par la stratégie européenne Horizon 2020.

Ces textes ont trouvé leur prolongement dans la mise en place des Alliances et Consortium ainsi que dans la réorganisation forcée de l’enseignement supérieur et de la recherche d’abord autour des Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) puis, à l’occasion des différents appels d’offre du Grand emprunt qui a suscité un mouvement précipité de recomposition des universités et des équipes de recherche à travers tout le pays, resserrée sur une dizaine de grands pôles dits " d’excellence ", conduisant l’université et la recherche à se concentrer sur les IDEX qui vont aspirer l’essentiel des moyens.

Cette politique aboutit à l’injonction à la fusion d’universités, mais aussi de centres de recherche (par ex. centres d’Orléans et de Tours à l’Inra) ainsi qu’au déploiement de Fondations de Coopérations Scientifiques dont la gouvernance échappe totalement à l’ensemble des établissements et de leurs salarié.es.

Cette politique s’est accompagnée de la diminution drastique des crédits récurrents des laboratoires de recherche, de la réduction des budgets des universités (dont certaines ont été mises sous tutelle après deux exercices en déficit) et du gel et de la suppression de nombreux postes de titulaires au profit d’un financement par projets et de l’utilisation massive de non titulaires. Dans le même temps, l’État favorisait le patronat par le Crédit Impôt Recherche et le Grand emprunt sans pour autant que cela se traduise par un essor tant de la recherche non finalisée que de la recherche appliquée.
Le ressort est le même pour l’Opération Campus, la mise en place de Partenariats Public / Privé creusant l’endettement des universités, des CROUS et de l’État sur le long terme pour le plus grand profit des organismes financiers et des grands majors du bâtiment.

La précarité considérable engendrée par ces dispositifs fragilise l’ensemble des salarié.es. Le statut lui-même est menacé, parce qu’il est le seul garant du maintien d’un dispositif public d’enseignement supérieur et de recherche. La loi Fioraso accompagnée de la décentralisation forme un dispositif cohérent et complète l’outillage créé par les précédents gouvernements en termes de casse du service public de recherche et d’enseignement supérieur.

Rien de ce qui précède ne correspond à ce que veut la FERC CGT. Comme elle l’avait fait avec les repères revendicatifs adoptés lors de son 10e congrès, la FERC CGT réaffirme que le service public d’enseignement supérieur et de recherche doit avoir pour vocation le développement et la transmission des connaissances, contribuant au progrès social, à la culture et à l’émancipation des salarié.es et des citoyens. Il doit garantir à tous l’égalité d’accès aux études supérieures de haut niveau, quelles que soient les origines sociales et géographiques.

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LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SERVICE DE L’ÉMANCIPATION DES SALARIÉ.ES

La formation initiale

Nous devons nous arrêter sur la formation professionnelle, non seulement parce que cette question concerne les salarié.es dans leur ensemble et tous les métiers, mais parce que c’est devenu un enjeu majeur de société comme en témoignent les pressions grandissantes du patronat pour imposer ses objectifs tout en s’exonérant de sa responsabilité en la matière.
Cette question est en lien avec les qualifications et l’ensemble des questions sociales qu’elles induisent : le patronat veut un salariat plus compétent mais pèse de tout son poids pour casser le lien entre qualifications et salaires. Il ne désespère pas d’imposer des réformes dans l’esprit du CPE repoussé en son temps par un puissant mouvement social.

Les formations professionnelles initiales doivent permettre de se réaliser personnellement, de se cultiver et d’évoluer professionnellement tout au long de sa carrière. La formation doit s’appuyer sur une formation initiale solide pour tous qui ouvre sur une réelle élévation du niveau des qualifications et au moins un niveau de qualification. Il s’agit de permettre aux jeunes de s’insérer dans la vie sociale, de se réaliser pleinement en tant que personne, travailleur.euse et citoyen, d’acquérir les savoirs, les raisonnements et les méthodes permettant d’apprendre par soi-même et de se former tout au long de sa vie.
Rappelons que la moitié des salarié.es travaillent dans des métiers où ils n’ont pas été formés et qu’ils seront 75% dans cette situation dans les décennies à venir.

La formation initiale professionnelle concerne, dans le public comme dans le privé, les lycées, les universités mais aussi les centres d’apprentissages… Nous ne sommes pas indifférents aux choix et aux équilibres. Si nous sommes partisans d’une garantie de qualité concernant les établissements, l’encadrement en entreprise que ce soit pour les stages ou pour l’apprentissage. Nous réaffirmons notre revendication que la priorité soit donnée au maintien de la formation professionnelle initiale sous statut scolaire lorsqu’il y a concurrence.
Il faut une garantie du respect de la laïcité concernant les contenus, une garantie de formation au droit social intégrée dans le cursus, la gratuité pour les familles ce qui implique une offre complète de formations dans le secteur public. Il faut la reconnaissance de qualifications nationales.

Les jeunes doivent pouvoir se réorienter, poursuivre leurs études et être aidés pour leur garantir la réussite de leurs projets de formation. Il faut du temps pour préparer les jeunes avant l’immersion en entreprise. C’est pourquoi la démolition des formations technologiques et professionnelles sous statut scolaire au lycée doit être stoppée. Ces formations doivent être développées pour offrir aux jeunes de véritables garanties à condition de redonner à ces établissements les moyens dont ils sont souvent privés. Il faut replacer nos lycées professionnels dans un ensemble cohérent permettant passerelles et suites d’études.

Les réformes de la formation professionnelle initiale avec la réforme du bac professionnel en 3 ans conduisent à une perte de 17 à 20 % d’élèves entre la seconde et la première année de bac professionnel, alimentant ainsi le nombre de sorties sans qualification reconnue.
Cela nécessite que de réels moyens soient donnés à l’enseignement professionnel public, et aux formations sous statut scolaire, à l’opposé de ce que tentent d’imposer les régions par la mixité des publics (élèves et apprentis, voire adultes en formation continue) dans une même classe dans le seul souci de diminuer le coût de la formation. Il est urgent de diminuer les sorties sans qualification reconnue en donnant une réelle dignité à la voie professionnelle dans le lycée et, dans la société, aux métiers qu’elle prépare. Cela se fera en construisant des parcours de réussite qui déboucheront pour ces jeunes à l’obtention de diplôme de niveau V et IV puis, pour une large partie d’entre eux, de diplôme de niveau III par l’entrée dans les sections de Techniciens Supérieurs. Que cela soit pour le CAP, le BEP, le bac pro ou le BTS la mission que défend la FERC CGT est de permettre réellement, aux jeunes qui s’orientent dans la voie professionnelle, leur sortie avec une qualification professionnelle la plus élevée possible.

Les discours sur la voie professionnelle et son ouverture sur le supérieur, la volonté affichée de développer des lycées polyvalents, les projets de réforme de l’orientation, ceux concernant la mobilité des scolaires, des apprentis comme celle des étudiants sont parfois contradictoires et souvent dangereux. La place de l’apprentissage est trop souvent présentée comme la seule réponse possible aux échecs scolaires. Or dans certaines branches professionnelles plus d’un jeune sur deux abandonne sa formation avant l’obtention du diplôme : un bilan des politiques menées ces dernières années est nécessaire tant pour l’efficacité de l’accès à l’emploi que pour les conditions de travail des jeunes apprentis.
Concernant l’accès à l’emploi des jeunes, l’alternance, quel que soit son statut, doit offrir des garanties d’emploi et de conditions de travail conformes au droit.

POUR UN GRAND SERVICE PUBLIC NATIONAL D’ORIENTATION DE FORMATION CONTINUE, DE CERTIFICATION À DÉCLINAISON RÉGIONALE

Nous avons engagé depuis plusieurs années une réflexion pour un "Grand Service Public National d’Orientation de Formation continue, de Certification à déclinaison régionale". Ce service public à pilotage national doit reposer sur la complémentarité de l’offre de formation publique de l’AFPA du CNAM, des GRETA et des SUFA regroupés dans un Pôle Public de FPTLV (Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie).
La constitution de filières liées aux champs professionnels, dans chaque région, offrirait des étapes dans le parcours promotionnel des salarié.es et ferait travailler en synergie les composantes du service public de formation dans la région.
Or aujourd’hui, la plus grande confusion existe entre ces acteurs publics de la formation et de nombreuses questions restent en suspens dès lors que l’on observe que :
La concurrence entre organismes de formation y compris des services publics s’exacerbe souvent au détriment de la qualité du service rendu, au détriment d’une cohérence des parcours de formation. Aujourd’hui, le Greta diffuse des titres du ministère du travail, l’Afpa s’engage sur le terrain de l’apprentissage au risque de voir se confondre formation sous statut d’apprentis et formation continue, tandis que le Cnam signe une charte avec la Conférence des Présidents des Universités pour limiter la concurrence avec ces établissements, engage une coopération avec le Greta sur les premiers cycles de formation et mène une réflexion sur les demandeurs d’emploi. Toutes ces mutations s’opèrent dans le cadre d’une marchandisation de la formation professionnelle, les régions s’étant, suite à la diminution des subventions publiques, enfermées dans la logique de l’appel d’offre alors que certaines lois et directives européennes permettent la subvention pour des actions de formation. Au regard des enjeux, il nous faut réaffirmer que la formation nécessite la nécessaire création d’un Pôle Public de FPTLV regroupant l’AFPA, le CNAM, les GRETA et les SUFA ainsi que les financements pérennes et suffisants pour être compatibles avec l’exigence de service public.

Ce service public ne peut s’établir dans le cadre d’une économie de moyens comme nous y conduit la révision générale des politiques publiques. La mise en place de formations à " public mixte " en est un des aspects.
Une véritable politique publique doit s’élaborer à partir des besoins sociaux et nationaux, elle doit participer à la cohésion sociale dans les territoires. Cela passe par le maintien d’un service public de proximité, d’une activité économique permettant de créer des emplois qualifiés.
C’est dans ce cadre que Pôle Emploi pourrait jouer un autre rôle. Il faut s’appuyer sur des coopérations entre les divers acteurs publics de la formation et de l’orientation en respectant les missions, les statuts et les savoir-faire des différents acteurs.
Le nombre de privés d’emploi atteint 5,5 millions dont 1 jeune sur 4. Les timides mesures censées favoriser leur emploi ne démontrent pas leur efficacité. Les fermetures de sites envoient chaque mois des salarié.es à Pôle emploi. Elles sont à cumuler avec la fin des CDD et la fin des missions d’intérim qui représentent plus de 50% des privés d’emploi (source : UNEDIC 2013) ainsi que les ruptures conventionnelles. La loi faussement appelée " sécurisation de l’emploi " votée le 16 avril dernier va fragiliser ceux qui ont un emploi aujourd’hui en flexibilisant davantage le statut du contrat de travail et son contenu.
Pendant ce temps, rien n’est fait pour s’attaquer aux causes réelles du chômage. Une véritable politique de réindustrialisation est indispensable pour relancer l’activité économique tout comme le développement et l’extension des Services Publics.
Nous avons au contraire besoin d’un État opérateur qui définisse et mette en œuvre les priorités, qui cesse de faire des cadeaux au MEDEF et qui engage, y compris en l’impulsant au niveau européen, une politique dynamique tournée vers la croissance et vers l’emploi.
Parallèlement il faut réévaluer qualitativement les mesures d’accompagnement destinées aux privés d’emploi. Il faut répondre aux besoins individuels en s’adaptant à la diversité des publics. Répondre aux besoins individuels, c’est mener des actions d’accueil, d’information, d’orientation (AIO), d’accompagnement, de formation, d’insertion, de certification, de reconversion. Mais c’est aussi garantir une rémunération pour tous.

La question de la diversité n’est pas insurmontable dès lors que l’on crée un service global tenant compte des spécificités de chacun et permettant à tous ceux qui ont une faible qualification d’accéder à la formation.

Pour les 16 / 25 ans, sortis du système éducatif sans diplôme et sans emploi, les actions de remotivation et de préparation à l’entrée en formation sont nécessaires. L’accompagnement doit se structurer autour d’un service intégré comprenant l’hébergement et la restauration, la médecine du travail et l’assistance sociale, l’aide à la mobilité.

La formation est de même nature que pour les jeunes en formation initiale, mais elle s’élabore à partir d’une pédagogie spécifique. Les missions et les moyens des Missions de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS ex MGI) doivent être renforcés et pérennisés pour leur permettre de jouer tout leur rôle comme acteur des réseaux FoQuaLE (Formation Qualification Emploi). La précarité qui mine ce secteur doit être éradiquée.
Quant aux privés d’emplois, le travail d’accompagnement, d’information et d’orientation doit se faire en lien avec les divers services sociaux. Le soutien à la motivation et à l’engagement dans la formation qui doit tenir compte des acquis de la personne (bilan de compétences entre autre), le travail sur le projet individuel, doivent garantir la qualification et l’emploi. C’est bien l’accès à la qualification reconnue et non pas à une quelconque employabilité qui est recherché. Là aussi, le service intégré s’avère nécessaire.
Enfin, l’ensemble des salarié.es, les publics spécifiques doivent pouvoir, auprès des acteurs publics de la formation, recevoir conseil, information sur le droit à formation, sur les organismes de formation.
Répondre à la diversité des besoins collectifs et individuels en formation, qualification, certification et orientation nécessite de travailler sur les complémentarités des divers acteurs publics sans entrer dans des logiques de mutualisation qui répondent avant toute chose à des logiques d’économie de moyens. Cela est d’autant plus nécessaire qu’il semble urgent de redessiner les contours de la certification au moment où de nombreuses officines s’inscrivent sur ce champ.
Travailler sur les complémentarités nécessite d’établir des indicateurs d’utilité sociale des organismes et des formations pour vérifier que les politiques en territoire sont efficientes.

Dans ce cadre, il faut renforcer les moyens de contrôle des Instances Représentatives des Personnels.

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L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES

L’accueil des jeunes est une action globale. L’accompagnement, la formation, l’éducation populaire, l’offre de logements temporaires, de restauration… font partie intégrante des missions des organismes - Crous, Afpa, Fjt et autres associations en lien avec la formation qui interviennent auprès de ces publics, notamment des privés d’emploi, et de personnes en situation de fragilité socio-économique. Il est nécessaire de réaffirmer ces spécificités pour pérenniser les valeurs et l’existence de ce type d’hébergement. L’État ne cesse de se désengager. C’est ainsi qu’à la place de la création, du développement et de la rénovation des cités et restaurants universitaires, on voit dans toutes les villes fleurir des résidences de même type nommées " estudiantines " ou d’autres noms approchant, sous gestion privée de grandes entreprises de l’immobilier, proposant des loyers beaucoup plus élevés, " compensables " pour partie par l’allocation logement fournie par les caisses d’allocation familiales. Les CROUS n’étant plus en capacité de fournir des logements en nombre suffisant sont conduits à proposer eux-mêmes aux étudiants des logements dans ces résidences.
De la même manière, la baisse des subventions allouées au FJT conduit ces derniers à développer des résidences dans lesquelles prime la dimension hôtelière au détriment du travail social essentiel à l’accompagnement des jeunes travailleur.euses.
De plus, les jeunes souhaitant continuer leurs études sont trop souvent contraints pour accéder à un hébergement décent même avec une redevance limitée, d’interrompre leur cursus de formation initiale et d’opter pour un cursus en apprentissage. Ils doivent pouvoir bénéficier de bourses d’études leur permettant de vivre décemment.
L’État doit garantir un financement à la hauteur de la mission d’utilité sociale des " opérateurs ". C’est pourquoi les acteurs de l’offre sociale d’hébergement à destination des jeunes doivent relever du secteur non marchand. Ces " opérateurs " ne doivent ni avoir à supporter, ni à répercuter sur les résidents et le personnel le financement de la construction ou de la réhabilitation des immeubles.
De même, la mission socio-éducative doit être financée à 100 % afin que les jeunes n’aient à supporter que le coût réel de la fonction hébergement et de la restauration.
Les divers publics, étudiants, stagiaires de la formation professionnelle, jeunes salarié.es - y compris ceux en entretien d’embauche et période d’essai - doivent pouvoir bénéficier d’hébergements dignes et à loyer modéré, quel que soit l’opérateur.
Les missions proposées par ces derniers se doivent d’être vécues comme complémentaires les unes des autres et coordonnées par les collectivités territoriales sous le contrôle de l’État garant de l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.

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PERSONNELS DE L’ÉDUCATION, DE LA FORMATION, ET DU SUPÉRIEUR VECTEUR PRIMORDIAL POUR L’ÉDUCATION AU " VIVRE ENSEMBLE " ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Réaffirmer la laïcité

La loi du 16 juin 1881 relative à la gratuité de l’enseignement primaire et la loi du 28 mars 1882 relative au caractère laïque et obligatoire de l’école sont le cadre où s’acquiert la liberté de conscience, cette " liberté souveraine de l’esprit ; (...) cette idée qu’aucune puissance ou intérieure ou extérieure, aucun pouvoir et aucun dogme ne doit limiter le perpétuel effort et la perpétuelle recherche de la raison humaine " comme la définissait Jean JAURES.

Le concept de laïcité s’est forgé tout au long de l’Histoire. " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale…" réaffirme La Constitution de 1958 dans son article 1er. La République doit donc dénoncer le concordat d’Alsace Moselle. La laïcité correspond à une conception politique, inspirée de valeurs philosophiques, concrétisée par un ensemble de textes basés sur la séparation des pouvoirs politiques et administratifs du domaine religieux. Loi de 1905 affirme que : " La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes… La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ".
La FERC CGT exige que soit réaffirmé le principe de la Loi de 1905 et que le gouvernement issu des dernières élections revienne sur un certain nombre de dérives des gouvernements précédents. Cela passe notamment par un seul service public gratuit et laïque de l’éducation sur tout le territoire.

En attendant, il faut que l’état reprenne toute sa place dans la gestion des personnels de l’Enseignement privé sous contrat. A commencer par la suppression de l’accord collégial catholique, ce qui tient lieu d’"entretien d’embauche" pour les enseignants sous contrat. Toujours dans l’attente de ce grand service de l’éducation, l’Etat doit favoriser les passerelles pour les enseignants non seulement entre privé sous contrat et public, mais aussi entre ceux relevant du MEN (Ministère de l’Education Nationale) et ceux relevant du MAAF (Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt. Dès décembre 2008, la FERC CGT dénonçait l’accord conclu entre la France et le Vatican, dits accords Kouchner/Vatican, sur la collation des grades. Cet accord permet, au nom du processus de Bologne, que des diplômes canoniques, préparés dans les facultés de théologie des Instituts Catholiques pour le compte du Saint Siège, soient validés par l’État français en vertu de la reconnaissance des diplômes des États membres de l’UE.
Dans un second temps, des diplômes dits profanes suivent le même processus de validation comme c’est maintenant le cas à la " Catho " d’Angers. Enfin, les " Universités catholiques de France et leurs (de plus en plus) nombreuses antennes devraient " gérer " la formation des futurs Maîtres des 8300 établissements que compte ce réseau.
Ainsi, les garanties du monopole des diplômes et de la laïcité ne sont pas assurées dans le projet de loi, qui est taisant à ce sujet. La FERC-CGT refuse toute instrumentalisation raciste de la laïcité. Pour la FERC-CGT, l’existence d’une charte de la laïcité n’est pas pertinente alors qu’il s’agit de réaffirmer et d’appliquer les principes de la loi de 1905. La FERC-CGT considère que ce principe concerne aussi l’enseignement privé, enseignement privé qui, à terme, doit intégrer l’enseignement public.

L’Éducation doit permettre l’émancipation de tous les enfants sans discriminations.

Un long chemin reste à parcourir pour que la lutte contre toutes les discriminations soit au cœur des politiques publiques même si les luttes de ces dernières années ont permis certaines avancées. Si bon nombre des propositions de la plateforme revendicative sur la lutte contre les LGBTphobies en milieu scolaire ont été reprises dans le rapport de la mission confiée à Michel Teychenné pour lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ? Toutefois la mise en place des décisions restent à venir. Nous devons poursuivre dans un cadre unitaire nos interventions mais aussi participer aux initiatives confédérales de lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBT sur et en dehors du lieu de travail.

Concernant le droit à l’Éducation de tous, les politiques concernant les migrants ont été particulièrement brutales ces dernières années. La fédération s’est exprimée au travers des collectifs auxquels elle participe pour souligner l’insuffisance des mesures prises pour arriver à l’égalité des droits pour tous tant en matière d’éducation que de formation et d’insertion professionnelle. C’est pourquoi la FERC réaffirme son engagement dans la lutte du RESF pour la régularisation des lycéens, des parents et des étudiants sans-papiers, de même qu’elle agit avec la confédération pour la régularisation des sans-papiers, qui sont essentiellement des travailleur.euses. Elle confirme son implication dans le CDERE, Collectif pour le Droit des Enfants Roms à l’Éducation.

La lutte contre le sexisme et les inégalités femmes-hommes sont un enjeu éducatif important. À l’école les programmes, les manuels, l’organisation des enseignements et des structures d’accueil, véhiculent et reproduisent encore trop souvent les comportements sexistes et les stéréotypes. Il faut s’attaquer à la ghettoïsation. La mixité scolaire doit être réaffirmée : cela passe par une refondation de la carte scolaire de la maternelle au lycée, mais aussi une politique de la ville et de l’aménagement du territoire repensée globalement. La mixité scolaire ne passera que par la mixité sociale.

Une formation initiale et professionnelle de qualité des personnels pour une formation des jeunes de qualité

Afin de permettre de former au mieux les jeunes pour leur émancipation et leur intégration, personnelle et professionnelle, en tant qu’adultes dans notre société, il est impératif que tous les personnels qui interviennent dans le champ de l’éducation soient correctement et suffisamment formés. Cela implique une formation tout au long de la vie avec une refonte de la formation initiale et continue, laquelle doit se faire sur le temps de travail (elle doit représenter 10% de ce temps) et non le soir ou pendant les congés. Cette formation doit être faite à l’ensemble des personnels, qu’ils dépendent statutairement de l’État ou des collectivités territoriales.
Outre des volets sur les aspects professionnels, éducatifs et pédagogiques, cette formation doit contenir, dès la formation initiale, des modules portant sur des thèmes inhérents à la l’apprentissage de la citoyenneté des jeunes tels l’éducation aux médias, l’éducation à la santé, la lutte contre l’ensemble des discriminations et en particulier les discriminations sexistes, LGBTphobes, racistes et celles liées au handicap. De même, ces thèmes doivent être proposés dans le cadre de la formation continue, pour des remises à niveau mais aussi pour les personnels déjà en activité. Si l’ensemble des revendications portées par la CGT concernant les droits des salarié.es s’appliquent aux personnels de nos champs d’activité, les questions de la formation des enseignants et celle de la professionnalisation dans le secteur de l’Éducation populaire doivent retenir particulièrement notre attention.

La formation professionnelle des personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation (CPE) et conseillers d’orientation-psychologues (COP)

La question des élèves, centrale dans l’enseignement, est bien trop souvent oubliée par les réformes et celle-ci en particulier. Pourtant, il s’agit bien de former des personnels ayant la responsabilité de former des jeunes ! À l’issue de leur formation ils doivent être en capacité de porter le projet éducatif et émancipateur de la jeunesse de notre pays.

La FERC CGT est attentive aux transformations qui affectent et déprécient, depuis de nombreuses années, la formation professionnelle des personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation (CPE) et conseillers d’orientation-psychologues (COP). Les réformes de Vincent Peillon (Éducation nationale) et de Geneviève Fioraso (Enseignement supérieur et Recherche) qui fondent conjointement les futures Écoles Supérieures du Professorat et de l’Éducation (ESPE) permettent de revenir en partie sur la réforme imposée sous la présidence Sarkozy qui remettait en cause le principe même d’une formation professionnelle. S’il s’agit là d’une avancée, elle est partielle et minimale et très insuffisante car l’amélioration annoncée ne crée pas encore les conditions d’une formation correcte des enseignants. Avec des taux d’échec des stagiaires allant jusqu’à 10 % et des élèves également victimes du manque de formation de leurs enseignants la situation n’est pas acceptable. Une seule année de stage n’est pas suffisante alors qu’il faut en même temps préparer un Master 2. Les élèves auront face à eux des personnels eux-mêmes en difficulté. Certains stagiaires sont en responsabilité de classes à examen ou de classes d’orientation, et il n’est pas rare qu’ils le soient face aux classes les plus difficiles d’un établissement... Les personnels, autant que leurs formateurs, restent également préoccupés par une réforme précipitée qui s’est affranchie d’une discussion approfondie avec l’ensemble des professionnels concernés pour définir, par exemple, les conditions de mise en place de projets de Masters pour la préparation aux concours.
Pour la FERC CGT, cette réforme de la formation des enseignants manque, comme les lois d’orientation qui la portent, d’une ambition rompant résolument avec les orientations antérieures. Elle comporte des incohérences et des imprécisions qui vont mettre en difficulté les étudiants, les personnels, les ESPE et les universités. La formation didactique et pédagogique reste superficielle et les défauts majeurs du dispositif précédent demeurent : une première année de Master centrée sur le concours et une deuxième année de Master, privilégiant l’adaptation à l’emploi, donc très difficilement gérable. Le gouvernement ne résoudra pas la crise du recrutement avec cette réforme.

Pour la FERC CGT ce n’est pas seulement la question catégorielle de la formation des agents qui est en cause mais bien le projet de société pour l’éducation et la formation sur lequel elle repose : la formation des personnels de l’éducation, et des enseignants en particulier, constitue le fondement du projet d’école républicaine, laïque et émancipatrice que porte la CGT. Nous sommes en effet attachés à une formation initiale et continue qui prenne en compte les disciplines, les méthodes, la pédagogie, les apports de la recherche en éducation, mais également la reconnaissance des qualifications et la définition même des missions des personnels.

L’ambition que porte la FERC CGT pour la formation des jeunes rend indispensable de développer la recherche pédagogique, de mettre en place une formation des enseignants développant des objectifs communs pour tous les élèves. La possibilité ouverte, pour les établissements d’enseignement supérieur privés, de passer des conventions avec des établissements publics pour les formations professionnalisantes préparant aux concours enseignants soulève des inquiétudes. En effet l’insuffisance de la surveillance de l’État sur ces écoles pourrait aboutir à une qualité médiocre des formations voire dans certains cas à de la " publicité mensongère " selon le rapport remis au premier ministre. Depuis les accords Vatican/Kouchner de 2008, un diplôme étranger peut être préparé dans un établissement d’enseignement supérieur privé français, normalement sous la tutelle académique de l’État permettant ainsi de contourner le monopole de la collation des diplômes par l’État et les principes de la laïcité. Il faut que les formations des maîtres restent sous la responsabilité de l’enseignement public. Qu’à tout le moins la possibilité soit offerte aux futurs enseignants du privé sous contrat de se former dans les universités publiques, en ayant l’assurance qu’à l’issue de la formation, leur traitement par l’enseignement privé catholique sera identique à celui des étudiants ayant choisi une université catholique.

La question de la précarisation, déqualification, déprofessionnalisation, du secteur de l’éducation populaire

Depuis quelques temps, on assiste à une déprofessionnalisation des métiers de l’animation par la multiplication d’emplois aux multiples formes : " Volontaires Associatifs ", jeunes en " Service Volontaire Européen ", stagiaires non rémunérés à la place de vrais emplois permanents (ce que la professionnalisation de l’animation a, de fait, permis tout un temps). À cela s’ajoute le retour en force des contrats aidés : Contrats uniques d’insertion et contrats d’aide à l’emploi.
Dans le secteur privé non-marchand, et notamment le secteur associatif, la réponse à de nouveaux besoins suscite un recours important aux emplois aidés (en 2010 ils représentent 48% de ces emplois, contre 19% dans l’Éducation, 14% dans les communes). Cette volonté de déprofessionnaliser ce secteur d’activité se lit à travers la volonté du gouvernement d’accroître les responsabilités du mouvement sportif en matière de certification des compétences au détriment des diplômes du MESR et du MJSEPVA. Elle se lit aussi par la volonté de confier la direction de l’accueil périscolaire de plus de 80 mineurs pour plus de 80 jours à des stagiaires BAFD (diplôme de l’animation occasionnelle). Or les structures de loisirs éducatifs y compris périscolaires doivent être dirigées par des professionnels de l’animation titulaires de diplômes professionnels de l’animation (BPJEPS).
La pérennisation des métiers étant liée à des financements publics (gouvernementaux), lorsque la fin de l’aide à l’emploi arrive, cela correspond de fait à un transfert de charges sur l’usager, les collectivités territoriales ou les CAF et autres institutions ; et cela aboutit malheureusement, trop souvent, à l’abandon des missions… mais c’est surtout l’installation de la précarité comme un élément structurant de l’emploi dans ce secteur.
Enfin, on ne saurait oublier les emplois dérogatoires au droit du travail comme le Contrat d’Engagement Éducatif CEE) institué par la loi sur le volontariat associatif. Sous couvert de répondre aux spécificités des associations (et notamment des centres de vacances), le CEE rend légales la rémunération inférieure au SMIC, la journée de travail sans pause, ainsi que l’absence de repos quotidien.
La Ferc combat le recours à ces contrats qui participent à la précarisation des salarié.es, à leur déqualification. Les luttes ont permis d’écarter ce type de contrat à l’ " ACCOORD Ville de Nantes ", sauf pendant la période estivale, mais aussi aux Francas où la négociation avec les communes sur un projet global, a empêché l’utilisation de ces contrats et les possibilités de leur dévoiement.

La question du financement de la formation professionnelle des salarié.es de ce secteur, du détournement des fonds pour la gestion des appels d’offre, est posée. Il est vrai que la fusion en cours des Organismes Paritaires de Collecte Agréé (OPCA) provoque une diminution des fonds consacrés à la formation des salarié.es et remet en cause les démarches de mutualisation autour d’un enjeu majeur, la formation, qui doit conduire le/la salarié.e à obtenir un niveau de qualification supérieur à celui qu’il détient.

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L’OUTIL SYNDICAL ET SON ORGANISATION

Le sens de la confédéralisation

Les difficultés à construire des projets alternatifs partagés, crédibles pour les salarié.es, à mobiliser la majorité des personnels sur la base de plateformes revendicatives, parfois à dépasser les divergences revendicatives entre organisations CGT, doivent être surmontées par nos organisations pour faire face aux reculs sociaux imposés par le précédent gouvernement comme par le gouvernement actuel.
Pour ne pas laisser place au découragement, face aux " espoirs " déçus, pour construire un rapport de force suffisant, il y a nécessité à "confédéraliser" les problématiques et les réponses revendicatives afin de ne pas entrer, notamment, dans un jeu de concurrence entre salarié.es effectuant les mêmes missions. Il est impératif de renforcer les liens avec les usagers pour éviter que les salarié.es ne soient désignés comme boucs émissaires des dysfonctionnements et de la dégradation du service rendu.
Cet ancrage doit se construire dans les premières structures de proximité que sont les unions locales et à d’autres niveaux. Par exemple la lutte que nous menons sur la réforme actuelle des rythmes scolaires, imposée par Peillon contre les conditions de travail des personnels, et la mise en place des PET (projet éducatif territorial) nécessite un travail commun avec les syndiqué.es de la Fédération, ceux de l’interprofessionnel, ceux des fédérations des services publics et du spectacle, comme avec les fédérations de parents d’élèves. De la même façon, la lutte contre la loi LRU-Fioraso engagée par les organisations de FERC CGT permet de montrer aux salarié.es et usagers comment les transformations actuelles de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - avec par exemple la territorialisation de l’ESR et la régionalisation de l’offre de formation avec les Schémas régionaux d’enseignement supérieur, de recherche et de l’innovation (SRESRI) contribuant de concert à la remise en cause du caractère national des diplômes - constituent une attaque majeure des garanties collectives des travailleur.euses au même titre que l’ANI de janvier 2013 et la loi qui en découle.

La force du fédéralisme

" Le fédéralisme n’est pas simplement une addition d’adhérents, une addition de personnes, une addition de professions, une addition de territoires. Le fédéralisme implique pour chaque syndiqué.e, chaque salarié.e le dépassement de sa situation immédiate, la rupture avec le corporatisme. C’est par le refus de l’autonomie et l’affirmation qu’ils ont des intérêts communs, que les salarié/es se solidarisent et s’organisent. " rappelait Thierry Lepaon lors du CCN. La diversité de notre fédération, ancrée sur des métiers au cœur de l’émancipation sociale, constitue une force.
Le projet fédéral que nous construisons donne la cohérence de notre intervention à l’ensemble de ces salarié.es pour défendre, par exemple, l’intégration de l’enseignement privé dans un grand service public d’Éducation unifié et laïque, ou la création d’un véritable service public de la formation professionnelle continue. Ce projet fédéral s’appuie sur la défense et l’amélioration des statuts particuliers et conventions collectives nationales permettant aux personnels de nos secteurs d’exercer leurs métiers en toute indépendance.

L’Éducation, la Formation, la Recherche et la Culture sont plus que jamais des enjeux majeurs entre les forces du capital et du travail, c’est pourquoi les syndiqué.es de toutes les composantes rassemblées dans notre fédération ont un rôle particulier à jouer pour construire avec l’ensemble des forces de la CGT une alternative aux visées du MEDEF qui pour l’essentiel servent de cadre aux orientations des politiques publiques.
C’est pourquoi le congrès réaffirme la pertinence de l’existence d’une fédération spécifique, la FERC-CGT, organisant les syndiqué.es de l’Éducation, de la Formation, de la Recherche et de la Culture. Consciente de l’importance de ces questions pour toute la Fonction Publique et pour les missions de service public, la FERC-CGT sera attentive et partie prenante de toutes les discussions au sein de l’UGFF, visant à doter les fonctionnaires CGT de l’outil syndical le mieux adapté à nos objectifs revendicatifs communs. Elle y portera l’exigence d’une structuration fondée sur la double nécessité de la préservation du niveau fédéral et d’une représentation unifiée et mandatée face à l’État-employeur.

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UNITÉ D’ACTION / RASSEMBLEMENT DU SYNDICALISME...

Les salarié.es plébiscitent l’unité syndicale la plus large pour s’engager, militer, se mobiliser. Le paysage syndical est lui extrêmement fragmenté et partagé entre un syndicalisme confédéré et une multitude d’organisations autonomes. La Ferc-Cgt entend œuvrer au dépassement de l’éclatement du mouvement syndical qui pèse de façon négative sur l’indispensable rapport de force que les salarié.es doivent construire contre le patronat.
Nous avons une vision de l’unité syndicale qui s’appuie sur une conviction : seules les luttes peuvent faire avancer nos revendications. Pour nous il faut à chaque fois chercher l’unité la plus large possible, mais sur la base d’un accord sur les revendications et les moyens mis en œuvre. Il n’y a pas de front syndical prédéfini, doivent s’unir les syndicats qui veulent une même lutte, pour un même objectif.

Nous ne renonçons ni à nos revendications ni à nos orientations de lutte pour parvenir à un accord " a minima " avec les autres syndicats. La FERC-CGT doit continuer à développer l’ensemble de ses revendications. Malgré les difficultés à réaliser parfois l’unité d’action, nous continuons à œuvrer à la construction de luttes efficaces basées sur les revendications des travailleur.euses, ce qui passe toujours par la recherche de l’unité à la base, et lorsqu’elle est possible, l’unité au sommet. Nous ne nous satisfaisons pas de la division syndicale et nous continuons à œuvrer à la recherche d’un travail commun avec l’ensemble des organisations syndicales en y associant l’ensemble des salarié.es.

La réponse à l’éclatement et à la division du syndicalisme c’est une démarche qui favorise les convergences d’actions, du local à l’international, chaque fois que cela est possible. C’est à partir des luttes menées ensemble avec les salarié.es et les organisations syndicales qui s’y engagent que nous pourrons dépasser la division qui affaiblit le salariat face au patronat et ceux qui soutiennent les intérêts de celui-ci. La CGT ne se satisfait pas de cette situation d’éclatement du syndicalisme. Pour défendre son projet d’une transformation sociale, profonde, radicale et émancipatrice de la société capitaliste elle œuvre concrètement au dépassement de cette division en s’adressant aux organisations syndicales qui partagent ces objectifs, en construisant avec elles des propositions qui vont dans ce sens en s’appuyant à chaque étape sur les salarié.es eux mêmes et leurs revendications.
Le 50e congrès de la CGT a confirmé cette volonté, inscrite dans les statuts mêmes de notre confédération. Notre fédération, la FERC-CGT, en accord avec cette démarche et partie prenante de sa construction, s’engagera résolument dans les initiatives confédérales permettant de la concrétiser. Cela ne peut se faire que par la poursuite de la construction d’une CGT forte et déterminée rassemblant le plus grand nombre possible de syndiqué.es.

Le renforcement de notre fédération, à travers la syndicalisation et la représentativité dans ses différentes organisations, est indispensable à la mise en œuvre de toutes nos orientations, celles que nous portons dans nos repères revendicatifs comme celle que nous avons sur le rassemblement du syndicalisme et la construction du " Tous ensemble ".

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