Droits, Libertés et Action Juridique CGT Educ’Action - UNSEN

 Une attaque dangereuse pour le droit syndical

 

Une procédure disciplinaire exceptionnelle à l’encontre de deux fonctionnaires de l’académie d’Orléans-Tours en raison de leur activité syndicale dans le cadre d’un conflit interne à leur établissement.

Le ministre de l’Éducation, Jean-Michel Blanquer a choisi de ne pas intervenir, apportant ainsi un soutien de facto à la rectrice, alors même que nous avons proposé d’aider à renouer la discussion entre les différentes parties.

Au lieu de cela, la rectrice s’est lancée dans une procédure disciplinaire lourde, faisant planer la menace d’un déplacement d’office de notre camarade.
Fait peu banal, le conseil de discipline n’a pas permis à l’administration de justifier ses accusations et elle n’a pas été en capacité de fournir les éléments sur lesquels elle fonde une décision aussi grave.

Il en ressort des choses assez ubuesques, comme le fait de reprocher à notre camarade de la CGT d’avoir perturbé le bon déroulement de la commission permanente de l’établissement, alors même qu’elle n’en est pas membre…
Cela pose question sur la façon dont le dossier a été monté suite à une enquête administrative uniquement à charge.

Cette procédure inédite et l’acharnement de la rectrice nous interpellent et nous amènent à faire le lien avec l’activité syndicale de nos deux camarades.
Nous demandons la réintégration, sans aucune sanction, de ces deux militant·es syndicaux et nous utiliserons toutes les voies de recours possibles, y compris en justice pour les rétablir dans leurs droits.
Ce n’est pas simplement un problème local qui est posé, mais une atteinte à la liberté d’expression des salarié·es.

C’est pour cela que toute la CGT se mobilise au plan régional, national et interprofessionnel, car nous considérons qu’il y a là un précédent potentiellement dangereux pour le droit syndical dans notre pays.