Élections Fonction publique 2022

 Élections professionnelles décembre 2022, préparons-nous !

 

Les trois versants de la Fonction publique, d’État, hospitalière et territoriale, voteront en décembre 2022. Ce seront plus de 5 millions d’électeurs et électrices qui renouvelleront leurs instances. Malgré notre opposition, le vote électronique sera la modalité de vote du 1er au 8 décembre 2022.

Ces élections vont se dérouler dans le contexte de la loi de la transformation de la Fonction publique, véritable bouleversement et attaque contre le statut général des fonctionnaires, avec la mise en place des lignes directrices de gestion (LDG). Le gouvernement a choisi de réformer profondément le mode de représentation des fonctionnaires pour le rapprocher de celui du privé. Création des CSA, Comités Sociaux d’Administration, qui fusionnent les comités techniques (CT) et des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ces CSA sont à plusieurs niveaux : CSA ministériel, CSA de proximité, CSA de réseau, CSA de services déconcentrés… Les CHSCT deviennent donc des commissions spécialisées issues du CSA.

Nous allons devoir voter pour ces nouvelles instances au niveau local et au niveau national et pour les commissions administratives paritaires (CAP) au niveau académique, national. Dès à présent, nous devons trouver des candidat·es, en respectant la proportionnalité femmes / hommes en fonction de leur représentativité parmi les personnels.

Les CAP ont perdu de leurs prérogatives au 1er janvier 2021 notamment en ce qui concerne le suivi des carrières et des critères de choix (avancements, mutations…). Malgré ces bouleversements, nous devons nous préparer toutes et tous en nous formant à ces nouvelles instances.

Le vote électronique sera malheureusement toujours d’actualité. Il nous faudra réfléchir à un accompagnement au plus près des électeurs et des électrices pour ne rater aucune voix pour la CGT. Nous risquons d’avoir plusieurs modalités de vote électronique puisque certains établissements vont devoir trouver leur propre prestataire pour la mise en place du vote électronique pour les instances locales.
Nous rappelons l’importance de ces élections pour la CGT et pour nos organisations pour notre représentativité tant au niveau des champs ministériels, de la Fonction publique que de manière interprofessionnelle. Les règles de représentativité ne changent pas, la représentativité nationale est acquise dès lors qu’une organisation syndicale possède au moins un siège au CSA ministériel.

Pour être la CGT de tou·tes les travailleurs et travailleuses, il ne nous reste qu’une année pour nous préparer, trouver des candidat·es et mener une campagne victorieuse. C’est ainsi que nous pourrons continuer à porter la voix et les revendications du monde du travail !