Une attaque politique globale

Depuis notre congrès de décembre 2016, nous avons traversé une campagne présidentielle qui a modifié le paysage politique français. Le Président Macron, artisan du Pacte de responsabilité et de la politique d’austérité conduite pendant tout le quinquennat Hollande, porte le projet d’une modification régressive du Code du Travail par ordonnances et assume son orientation ultralibérale.

Dans la continuité des gouvernements précédents, il est clairement au service des politiques libérales de l’Union Européenne, des intérêts du MEDEF et des actionnaires comme le prouvent les premières mesures gouvernementales : baisse de l’ISF pour les actionnaires, baisse des APL, augmentation de la CSG pour les salarié·es et les retraité·es, gel du point d’indice et des pensions… et, réforme emblématique, la loi travail XXL.

Cette casse du code du travail va avoir des effets immédiats pour toutes et tous les salarié·es par la remise en cause du contrat de travail, des IRP, du principe de faveur et de très nombreuses garanties collectives. C’est une remise en cause du socle de la loi.
La FERC continuera à combattre pour le retrait des ordonnances.

A coup sûr elle se déclinera ensuite pour les salarié·es du public par la casse du statut général, le renforcement de la précarité et l’inversion de la hiérarchie des normes (casse des règles nationales, renforcement de l’autonomie de gestion des établissements publics, rectorats, etc.).
Dès le début de 2018, le gouvernement va engager le fer contre tous les régimes de retraites, visant à mettre en place un système unique par points à la suédoise (individualisation complète, pas de norme d’âge légal, de durée de cotisation pour le départ à la retraite, etc.).
De même, la protection sociale est attaquée par la diminution des cotisations sociales, la fiscalisation de la Sécurité Sociale (CSG, CRSD) et les mesures négatives annoncées dans le budget, l’étranglement financier des collectivités territoriales (aides sociales, etc.).
C’est le principe même de solidarité et de sécurité sociale (Chacun·e se soigne selon ses besoins et cotise selon ses moyens), conquête ouvrière, qui est attaqué.

Concernant la Sécurité sociale, après l’intégration du RSI au régime général, le gouvernement compte y intégrer le régime étudiant, sans cotisations des étudiant·es, qui met à mal son financement et risque de fragiliser plus les étudiants.
La FERC alerte sur les dangers de l’intégration du régime étudiant dans le régime général.

Si le gouvernement communique sur les concertations qu’il mène, nous ne sommes pas dupes de la multiplication des réunions avec les organisations syndicales qui participe avant tout d’un plan de communication. Il ne s’agit en aucun cas de négociations dans lesquelles nous pourrions porter notre projet CGT et défendre les salarié·es et leurs conditions de travail.

Toutefois, faute de textes à débattre, ces réunions nous permettent de voir se dessiner les réformes et de les communiquer rapidement aux syndicats et aux syndiqué·es pour construire les mobilisations.

La baisse des subventions, des budgets, des moyens humains, pèse lourdement sur nos secteurs dits « non-rentables ». À l’heure où se creusent encore les inégalités sociales, spatiales, économiques, notre projet fédéral d’émancipation par l’accès large à l’éducation, la formation, la culture, la recherche, est plus que jamais d’actualité.

Éducation, Enseignement supérieur et Recherche, quel avenir pour la jeunesse ?

Dans son programme « Les jours heureux », le Conseil National de la Résistance énonçait ainsi la politique à mener pour mener les réformes indispensables : [donner] « la possibilité effective pour tous les enfants (...) de bénéficier de l’instruction et d’accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents, afin que les fonctions les plus hautes soient réellement accessibles à tous ceux qui auront les capacités requises pour les exercer et que soit ainsi promue une élite véritable, non de naissance mais de mérite, et constamment renouvelée par les apports populaires. »

Pour la FERC CGT, l’École a pour fonctions principales l’émancipation et l’épanouissement, immédiats et à long terme, de l’enfant, du jeune, en l’aidant à se construire et à être acteur de sa formation. Tous les élèves d’un établissement sont une richesse pour les apprentissages de tous et toutes ce qui fonde comme une évidence la mixité sociale et s’accompagne de l’idée d’un même lieu de formation publique pour toutes et tous à chaque étape de la scolarité.
L’École s’inscrit donc bien dans un projet global de transformation de la société. La FERC CGT revendique une École démocratique dont les élèves, futurs acteur·trices de la société contribueront à construire cette société démocratique et émancipatrice.
A contrario, pour les tenants du capitalisme, l’École a toujours eu un double rôle : synonyme d’employabilité, elle a aussi un rôle idéologique de transmission des valeurs de hiérarchie dans la société tant par ses contenus que par son organisation.

Pour les besoins du patronat, les jeunes doivent être formés voire formatés, pour devenir en majorité des exécutant·es, en minorité des dirigeant·es, avec toujours plus de précarité. Les jeunes issus des classes populaires sont ceux qui ont été les plus nombreux parmi les exclus sur système APB (essentiellement Bacs professionnels et technologiques), faute de places suffisantes dans l’enseignement supérieur.

Au prétexte de mettre fin au tirage au sort, alors que l’augmentation démographique, connue depuis 20 ans, aurait permis d’anticiper dans l’investissement de moyens, le gouvernement généralise la sélection et la restriction de l’accès à l’enseignement supérieur.

Le gouvernement envisage une réforme en profondeur des formations bac-3/bac+3 (visant entre autres à détruire le bac), en passant par l’instauration de « prérequis » pour l’accès à l’enseignement supérieur (sélection de fait), après les coups portés contre les CIO, un « renforcement » de l’orientation et une généralisation de l’apprentissage.

Le projet du gouvernement supprime dans le Code de l’Éducation la formule « tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix ». L’inscription dans une formation du Supérieur serait désormais « subordonnée à l’acceptation, par le candidat, du bénéfice des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé », allant vers l’individualisation, la modularisation des formations remettant en cause les diplômes nationaux. Cette inscription dépendrait aussi des « capacités d’accueil » des formations. Ces « capacités d’accueil »
seraient fixées entre l’autorité administrative (rectorat) et les directions d’établissement après une « concertation » : c’est la casse du cadre national et la rareté donc la marchandisation des formations du supérieur qui se mettent en place.

De nombreuses modifications dans le fonctionnement du lycée et du premier cycle sont annoncées qu’il faudra analyser et sans doute pour la plupart combattre.

A l’opposé, la FERC défend le principe que la formation à l’université est une formation à et par la recherche.

C’est dans l’ESR que sont produites les qualifications supérieures, indispensables à l’essor économique, industriel et social. C’est dans l’ESR que se tissent les synergies, les liens et les échanges entre disciplines, que s’organisent les croisements et associations des savoirs, les coopérations propres à favoriser, à leur tour, de nouvelles avancées des connaissances et de meilleurs transferts de technologie. Le savoir est un bien commun qui a une particularité singulière : plus il se diffuse, plus il se développe. C’est pourquoi sa marchandisation ou sa conception utilitariste de l’ESR constitue un frein considérable à l’essor des savoirs et des connaissances dont l’humanité a besoin.

Le projet du gouvernement est une destruction des missions de l’ESR, qui vise normalement à l’émancipation des futurs salarié·es.

Au lieu de renforcer de manière conséquente le parc de logements des CROUS, des FJT et des Maisons d’étudiant·es, le gouvernement prétend faire diminuer les montants des loyers en diminuant les APL. Qui peut croire qu’en diminuant les aides au logement, on va pousser les propriétaires à louer pour moins cher ? Dans tous les cas, les étudiant·es aux revenus modestes, notamment les boursier·es, sont obligés, pour financer leurs études, de travailler, de renoncer à se soigner et à bien s’alimenter (voire à se sous-alimenter), etc.

Partant de ces constats, quelle expression la CGT doit-elle avoir en direction de ces jeunes futurs salarié·es ?

budget devait, selon le candidat Macron, être « sanctuarisé », a été amputé de 331 millions d’euros sur le budget 2017. Ceci s’accompagne d’une politique effrénée de restructurations, d’externalisations, de fusions et de mutualisations, poussant les organismes et les universités vers moins de financements récurrents et remettant en cause les missions de service public, condamnant les équipes de recherche à ne travailler que sur des projets de court ou moyen terme visant l’« innovation », au détriment de la recherche fondamentale nécessitant du long terme.

Dans le même temps, ces restructurations permettent de concentrer les moyens sur des établissements dits d’« excellence » fusionnés dans un nombre limité de sites, poussant les jeunes (à qui il sera permis d’y accéder) à devoir s’éloigner de chez eux pour faire les études de leur choix.

La FERC s’oppose à la remise en cause du bac comme 1er grade universitaire et diplôme national garantissant l’accès de tous les bachelier·es sur tout le territoire aux filières post-bac et aux établissements de leur choix. Elle revendique le libre choix des jeunes à construire leur orientation. Elle est opposée à toute forme de sélection et revendique des moyens pour l’émancipation de toutes et tous. Elle revendique l’ouverture de places supplémentaires, dont la mise en place de classes passerelles, dans les formations post-bac et l’augmentation des budgets pérennes pour l’ESR pour permettre la mise en place de parcours qui répondent aux besoins des étudiant·es.

Contre les métiers : attaques des qualifications, des diplômes, de la formation professionnelle

Pour mieux asservir les femmes et les hommes et satisfaire ses intérêts immédiats, le patronat va toujours plus loin dans la dérégulation et l’individualisation. Sa volonté est de casser les cadres et les repères collectifs afin de rendre plus difficile la négociation collective. Le triptyque formation-qualification-salaire déjà largement remis en cause subit les assauts conjugués sur ses trois composantes.

La casse des qualifications et des diplômes

En remplaçant la qualification par le « tout compétence », le patronat remet en cause l’ensemble des outils qui font sens et permettent aux salarié·es de se reconnaître collectivement au sein d’un champ professionnel et d’un métier. Il remet directement en cause les contenus des diplômes, leur qualité et leur caractère national.

Pour les remplacer, le patronat promeut les certificats de qualification professionnelle et les blocs de compétences. Cette logique est à l’œuvre, par exemple, dans l’attaque contre les Commissions Professionnelles Consultatives CPC qui élaborent les référentiels des diplômes.

Face au patronat qui prône « l’employabilité » des salarié·es et leur intégration dans et par la culture entrepreneuriale et la rémunération au « mérite », la FERC-CGT reste attachée à l’application du principe Parodi, le triptyque « qualification-classification-salaire ». Cette qualification intégrant les diplômes, la validation des formations suivies, des acquis de l’expérience, de l’ancienneté dans le secteur et dans l’entreprise doit être reconnue au sein des conventions collectives.

C’est l’un des enjeux des renégociations des conventions collectives de branche actuelles. Par exemple, l’UIMM a ainsi ouvert le chantier de ses conventions collectives avec la perspective de devenir l’unique organisation patronale de l’industrie.

La formation professionnelle à la solde du patronat

Une 4e réforme (après 2003, 2009, 2014) de la Formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) est en cours, au prétexte que les dispositifs existants seraient « complexes et inefficaces ». Prétextant le besoin impérieux de réduire le chômage, l’offre de formation est organisée sous le seul angle des secteurs en tension et du développement économique local.

Or la formation ne crée pas l’emploi. Alors que la dernière réforme a diminué le financement de la formation professionnelle, le patronat, avec l’objectif de servir ses seuls intérêts, met en place les moyens de renvoyer à l’individu seul la charge de son « employabilité ».

En ce qui concerne les politiques publiques, depuis la décentralisation de 2004, les Conseils régionaux ont la compétence pleine et entière de la formation continue et de l’apprentissage et depuis 2014 de l’orientation professionnelle.

La marchandisation de la formation s’accélère avec une mise en concurrence au travers d’appels d’offres qui sont mortifères pour le service public (AFPA, GRETA, CNED, CNAM, services de formation continue des universités…) mis à mal face aux officines marchandes promptes au « moins disant », qu’il soit social ou de service rendu aux usager·es.

La FERC CGT est attachée à une formation professionnelle initiale de qualité. La voie professionnelle du lycée sous statut scolaire est une des trois voies de formation du lycée, elle contribue à la perspective d’une scolarisation de toutes et tous jusqu’à 18 ans. C’est le préalable à la formation tout au long de la vie que nous défendons.

Pour le patronat, et les Régions qui agissent dans une logique de rentabilité au détriment de la qualité de la formation, la mise en place des « campus des métiers et des qualifications » attise la concurrence entre les différentes voies de formation, scolaires, universitaires, publiques, privées et l’apprentissage, et ses différents acteurs.

Mutation et transformation des statuts et des emplois… vers plus de précarité et moins de droits

L’impossibilité du ministère de présenter un bilan social sincère et cohérent de l’application du dispositif Sauvadet pose question. Au regard des remontées de nos syndicats, l’administration ne veut pas reconnaître l’échec du dispositif.

La Fédération doit relever le défi de la syndicalisation des travailleur·ses employés sous des formes atypiques, soumis à la précarité et à l’instabilité des relations de travail.

Ces situations découlent des transformations de l’emploi qui précarisent le contrat de travail (recours aux CDD, aux emplois aidés, à l’intérim, aux vacataires) ou transforment la sujétion en une relation de gré à gré, comme dans l’auto-entreprenariat ou dans le portage salarial, qui est complètement déséquilibrée et sans les garanties du salariat.

Actuellement le transport individuel ou les coursier·es à vélo sont emblématiques de la lutte contre « l’ubérisation », ce statut existe depuis longtemps dans la formation et l’enseignement privés.

Le statut auto-entrepreneur, les CDD à répétition hors délais légaux, le portage salarial et le contrat dit de « projet » sont les produits des attaques ultra-libérales contre le contrat de travail et pour la précarité de l’emploi réduit à des « missions ». La FERC condamne les usages abusifs et illégaux des CDD à répétition, du portage salarial, des contrats de chantier et des faux auto-entrepreneur·ses (lien de subordination avéré). Le 51e Congrès de la CGT, malgré un amendement du SNPEFP (qui syndique les auto-entrepreneur·ses), a refusé de les syndiquer, mais les lignes bougent.

La généralisation du contrat de chantier risque de précariser encore plus les salarié·es, leur enlevant les moyens de se défendre contre les attaques patronales.

La baisse brutale des emplois aidés a eu le « mérite » de révéler que de nombreux secteurs - l’éducation, la santé, le sport, le milieu associatif, les collectivités territoriales - continuent péniblement à assumer leurs missions avec des salarié·es précaires qui occupent massivement des emplois pérennes ou statutaires. Tout cela à bas coût et sans un effort sérieux de formation pour assurer l’insertion professionnelle du/de la salarié·e précaire.

Ces emplois sont utiles socialement et pour le/la salarié·e, c’est leur forme qui est inacceptable.

Accès aux connaissances et à la culture

Notre projet fédéral, adopté dans nos documents d’orientation et dans nos repères revendicatifs, porte dans ces axes principaux l’accès aux connaissances et à la culture pour l’ensemble de la population. Cela participe de notre projet d’émancipation des salarié·es, privé·es d’emploi, retraité.es et des jeunes dans l’optique de transformer la société. Plusieurs axes de travail en cours développent ce projet et doivent nous mobiliser durant les prochains mois.

L’école, la formation, l’enseignement et la recherche contribuent à l’accès aux connaissances et à la culture mais c’est également :

• l’accès à tous les arts pour tous les publics ( bibliothèques, musées, édifices patrimoniaux...) ;
• l’accès à la formation aux arts (exemple de l’université tous âges où sont organisées des conférences culturelles thématiques ouvertes aux scolaires, étudiant·es et personnels et retraité·es) ;
• des associations d’éducation populaire, culturelles ou sportives ouvertes à toutes et tous.

Un syndicat des écoles d’art et de design territoriales a été créé à la CGT FERC Sup (le SNEAD). La discussion engagée avec la CGT Culture (qui vient à son tour de créer un syndicat pour les écoles d’art nationales) et la Fédération des Services Publics doit se poursuivre concernant la structuration de ce syndicat.

Loin de la culture élitiste, les écoles d’art territoriales avec des personnels reconnus, qualifiés et sur des emplois stables, doivent permettre à un plus grand nombre de personnes d’accéder à la création artistique.

La question des personnels des bibliothèques, tant au sein du syndicat de la BNF que dans les bibliothèques universitaires, devra aussi être développée. Si la problématique des élections devra se construire entre les différentes organisations, il faudra aussi nous interroger collectivement sur l’évolution des métiers et des missions des salarié·es.
Au prétexte des besoins des usager·es, Macron porte l’extension de l’ouverture des bibliothèques en soirée et le dimanche, les transformant en « cyber lieux de vie ». L’accès à de multiples supports, la numérisation et la réduction de l’utilisation de l’objet « livre » impactent directement le métier de magasinier, par exemple. Autant d’évolutions en cours et à venir qui changent les fonctions et les conditions de travail des salarié·es des bibliothèques.

Dans l’éducation populaire notre travail est d’aider les syndicats déjà constitués à se développer et de permettre aux salarié·es d’autres secteurs de créer leur syndicat CGT. Souvent salarié·es de TPE, dans des situations précaires, avec peu de droits, les personnels des associations remplissent un rôle indispensable dans la vie locale sociale, culturelle, sportive, ils participent évidemment à l’éducation permanente des jeunes et des salarié·es.

Il en va de même dans le domaine du sport, dans lequel nous venons de créer et de faire adhérer fédéralement plusieurs syndicats.

Nos forces et notre stratégie syndicale pour porter notre projet CGT

Notre orientation syndicale définie en congrès peut se résumer en deux mots : combatif et unitaire. Combatif car pour porter notre ambition revendicative et s’opposer aux contre-réformes, nous œuvrons à la construction de mobilisations. Unitaire car l’unité favorise le rassemblement des salarié·es et accroît le rapport de force indispensable.

Face aux premières mesures du gouvernement Macron, le champ syndical reste divisé entre accompagnement, attentisme et combativité. L’unité syndicale construite pendant la mobilisation contre la loi travail s’est effritée avec la défection au niveau confédéral de FO et le moindre engagement de la FSU. L’appel au 16 novembre montre que la situation n’est pas figée et laisse entrevoir une unité syndicale plus large.

De par leur gravité, les mesures portées par ce gouvernement rencontrent des résistances qui dépassent le cadre syndical. Des associations, mouvements et partis politiques participent aux mobilisations.

En toute indépendance et dans le respect des prérogatives de chacun·e, la synergie de toutes ces forces, prêtes à faire barrage aux projets antisociaux du gouvernement, peut permettre d’élever le rapport de force et d’isoler idéologiquement le patronat.

Devant les multiples violations de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 (financements publics des Églises et de leurs œuvres, présence es-qualité d’élu·es à des cérémonies religieuses, reconnaissance de diplômes d’établissements confessionnels, etc.), devant l’instrumentalisation frauduleuse de la laïcité dans le but de stigmatiser la seule religion musulmane, de nombreux secteurs professionnels couverts par la FERC CGT se retrouvent confrontés à des situations difficiles et préoccupantes.

Au niveau international nous sommes investis dans l’Internationale de l’Éducation et y participons à hauteur de nos possibilités particulièrement sur les questions Enseignement supérieur et Recherche, égalité femmes-hommes et LGBT.

Nous sommes engagés dans des campagnes de solidarités avec le peuple palestinien et les peuples de Turquie. Face à la répression que subissent nos camarades en Turquie, à leur demande nous avons été moteurs dans l’élaboration d’un appel intersyndical au boycott des universités turques complices du pouvoir.

Nous l’avons vu précédemment, la politique du gouvernement met notre fédération au centre de nombreux enjeux. Nous devons être capables sur ces sujets de faire entendre nos analyses, nos revendications et notre perspective émancipatrice par la Recherche, la Culture et l’Éducation pour toutes et tous.

Les enjeux de la représentativité impactent 23 millions de salarié·es, dont 4.6 millions de salarié·es des TPE et 5.5 millions de salarié·es de la fonction publique. La confédération a lancé une bataille, avec des axes de travail dont nous devons nous emparer. Cette campagne électorale se place sur deux axes : renforcer le vote CGT « là où nous sommes présent·es », implanter la CGT et gagner le vote CGT « là où nous sommes absent·es ».

La nécessité d’une réelle implication des professions et des fédérations en territoire est souvent rappelée au CCN ou aux congrès, elle est nécessaire pour notre fédération.

Nos organisations fédérées ont souvent un niveau régional de fonctionnement, là où elles ont été amenées à s’adapter aux structures de l’administration. Ces évolutions, même si nous les combattons, doivent forcément nous faire réfléchir à notre implication dans les structures territoriales de la CGT.

Notre dernier congrès a d’ailleurs rappelé dans l’orientation votée, que la fédération « doit continuer et renforcer le travail de recensement des militant·es et de leurs mandats locaux » en lien avec les structures interprofessionnelles et qu’il y a nécessité à « renforcer les liens entre les militant·es fédéraux en territoire ».

C’est le sens du travail engagé et à poursuivre pour avoir un réseau de référent·es locaux autour des militant·es de la CEF et au-delà.

Pour cela deux axes doivent être travaillés : la continuité de syndicalisation entre deux syndicats CGT si un·e salarié·e change d’employeur ; et la continuité lors du passage à la retraite en lien avec l’UFR et les sections de retraité·es de nos organisations.