Le gouvernement avait annoncé son ambition de produire un texte législatif d’ampleur pour développer la pratique du sport et faire de la France « une nation sportive ». Le projet de loi adopté en 1ère lecture en mars « visant à démocratiser le sport en France » rate sa cible et manque cruellement d’envergure.

Pourtant le contexte était l’occasion de prendre à bras le corps le développement et surtout la démocratisation de la pratique sportive. Quoi que l’on puisse penser sur l’obtention par Paris des jeux olympiques 2024 et de ses effets, cet événement par les mobilisations qu’il produit ouvrait une fenêtre sur le chantier des pratiques sportives. La crise sanitaire quant à elle a mis en grande difficulté la diversité des structures mais également la pratique sportive.

Première faiblesse de la démarche du gouvernement, le manque de débat autour du projet. Son adoption en 1ère lecture par l’assemblée s’est faite dans la plus grande discrétion aidée en cela par la mise en place d’une procédure accélérée d’amendements. Le texte est maintenant entre les mains des sénateur·trices.
Le titre 1 du projet est consacré au développement de la pratique sportive. Ainsi le sport est qualifié dans la loi d’intérêt général, des référent·es sports sont institués dans les établissements médico-sociaux, la prescription d’activité physique thérapeutique est élargie aux maladies chroniques. Ces mesures sont bien timides pour répondre à l’ambition donnée. L’enjeu est celui du développement d’une politique publique pour l’accès de toutes et tous à la pratique sportive. Pour la FERC CGT, il faut donner les moyens et consolider les missions des agent·es du ministère Jeunesse et Sport. Il s’agit particulièrement du rôle des conseiller·es techniques sportifs (CTS), ces agent·es déployés sur le terrain pour à la fois être porteur·ses des politiques publiques et être en appui des fédérations et clubs sportifs. Le gouvernement voulait les faire disparaître, leur mobilisation a réussi à les maintenir : il faut maintenant les renforcer pour déployer une politique sportive ambitieuse.

On ne peut que se réjouir de la volonté de développer le sport santé mais là encore le projet de loi n’aborde pas les vrais enjeux : la formation et l’accompagnement des professionnel·les, un cadre et une prise en charge qui permettent de sortir du bon vouloir des mutuelles, un plan d’égalité d’accès sur tous les territoires.
Le projet de loi semble méconnaître la réalité de l’éducation physique et sportive en milieu scolaire. Il n’en parle quasiment pas… Ou pour proposer une mesure qui existe déjà : la possibilité de créer des associations sportives dans les écoles, ce qui est le cas avec une union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP).

Un des axes forts du projet est la mise à disposition des installations sportives scolaires pour un public extérieur. Là encore, si nous ne pouvons être contre une meilleure mutualisation et mise en synergie des équipements, c’est oublier que les équipements sportifs scolaires ne représentent pas 10 % des équipements sportifs. Dans les établissements scolaires la problématique se situe plutôt dans l’accessibilité à de tels équipements. Là encore le véritable enjeu se situe plutôt dans un plan de construction et de réhabilitation écologique des bâtiments.

Notre analyse, et celle de nombreux acteur·trices du sport, est la même sur les différents sujets développés dans le projet de loi : lutte contre les discriminations et inclusion dans le sport, réforme de la gouvernance des fédérations, du modèle économique du sport… Un manque de souffle évident !