Extrême droite Lutte contre les discriminations Dossiers

 Loi Asile Immigration - Le Conseil constitutionnel, et après ?

 

Le 19 décembre 2023, la loi Asile et immigration était adoptée au Parlement grâce aux voix de la droite et de l’extrême droite. Son contenu, reprenant les principales propositions du RN, remet en cause nos principes républicains : préférence nationale appliquée, droit du sol remis en cause, une réforme de l’AME annoncée…
Le 25 janvier dernier, le Conseil constitutionnel (n°2023-863 DC du 25 janvier 2024) a rendu sa décision.
Même si on ne peut qu’être soulagé de voir disparaître le spectre de la préférence nationale, le soulagement est tout relatif dans ce contexte d’hystérisation droitière d’un texte adopté avec les voix du RN et consacrant ce que Marine Le Pen n’avait pas eu tort hélas de qualifier de victoire idéologique.
Le Conseil constitutionnel déclare partiellement ou totalement conformes à la Constitution 10 articles sur la loi déférée, dont celui très controversé relatif à l’engagement imposé à l’étranger de respecter les « principes de la République »...