Défense des services publics et des statuts
La CGT est une organisation syndicale interprofessionnelle et inter catégorielle, présente avec ses élu·es à tous les niveaux de la Fonction publique.
DU 3 AU 10 DÉCEMBRE 2026, vous serez invité·e à élire vos représentant·es au sein des Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN).
Les CAPN sont des instances disciplinaires et de recours. Face à des directions autoritaires et sourdes, la CGT, par le biais de ses élu·es formé·es, continuera à être combative pour défendre au mieux les intérêts des personnels.

VOTER POUR LA CGT, C’EST AUSSI POUR DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC GRATUIT, LAÏQUE ET ÉMANCIPATEUR.

CAPN des Bibliothèques - Magasinier·e

Que sont les Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPN) ?

Les CAPN sont des instances de représentation des personnels. Elles traitent de sujets relatifs aux situations individuelles (renouvellement de stage, refus de titularisation, demande de révision d’entretien professionnel, etc...) pour les personnels dont la gestion des corps relève du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les commissions administratives sont paritaires c’est-à-dire qu’elles sont composées en nombre égal de représentant·es élu·es du personnel (8 élu·es pour 4 ans) et de représentant·es de l’administration (8 nommé·es).
Les CAPN émettent des avis (elles sont consultatives), l’employeur est libre de suivre ou non les avis rendus.

À la suite des dernières élections professionnelles en 2022, la CGT a eu des élu·es aux CAPN des BIBAS et des magasinier·es.

La CGT est présente dans les différents CSA ministériels

Quelles sont les attributions des CAPN ?
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a révisé le périmètre des CAP.
Celles-ci ne sont plus consultées sur les décisions relatives à la mobilité depuis le 1er janvier 2020, ni sur les décisions relatives à la promotion et à l’avancement depuis le 1er janvier 2021.

Les CAPN sont obligatoirement consultées dans les cas suivants (consultation obligatoire et préalable, à l’initiative de l’administration) (liste non exhaustive) :
• Refus de titularisation ou licenciement en cours de stage ;
• Renouvellement de stage ;
• Renouvellement ou non renouvellement du contrat de recrutement d’un agent handicapé prévu à l’article L.352-4 du CGFP (BOE) ;
• Refus d’une mise en disponibilité ;
• Licenciement pour insuffisance professionnelle ;
• Lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un fonctionnaire : en conseil de discipline, sur les projets de sanction allant du deuxième au quatrième groupe sur l’échelle des sanctions (de la radiation du tableau d’avancement à la révocation du fonctionnaire) (échelle des sanctions disciplinaires : articles L533-1 à L533-3 du Code général de la fonction publique).

Les CAPN peuvent également être consultées en cas de désaccord entre l’agent·e et son administration (consultation a posteriori, à la demande d’un·e fonctionnaire) (liste non exhaustive) :
• Refus de temps partiel ;
• Demande de révision de compte-rendu d’entretien professionnel ;
• Refus d’une demande de mobilisation du compte personnel de formation ;
• Refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ;
• Refus d’une démission.

Quel est le bilan de mandat CAPN des élu·es CGT ?
• Défense des droits et des intérêts des agent·es ;
• Protection des victimes ;
• Vigilance permanente afin de garantir des sanctions justes et proportionnées ;
• Exigence constante portée à la défense et la protection des victimes, qu’il s’agisse de situations de racisme, de violence sexiste ou sexuelle ou de toute autre forme de discrimination ou de violence, sur lesquelles les élu·es CGT sont formé·es ;
• Exercice du mandat avec impartialité et en toute indépendance, sans se laisser influencer ou impressionner ;
• Travail en amont sur les dossiers et situations avec les syndicats CGT locaux concernés pour avoir une vue d’ensemble la plus complète possible, notamment sur les questions d’organisation du travail ;
• Important niveau d’interventions des élu·es CGT grâce à leur haut niveau de formation sur l’ensemble des sujets traités.
• Présence CGT à toutes les séances

La CGT revendique un retour aux CAP de plein exercice, contre la généralisation des Lignes Directrices de gestion (LDG) qui conduit à un clientélisme opaque, sans limite ni contrôle.

La CGT s’engage à construire ses propositions et ses revendications avec tou·tes les collègues, à informer régulièrement les collègues, du travail de nos élu·es et mandaté·es et à gagner, par la lutte, de nouveaux droits, à faire appliquer les droits existants et à défendre nos conquêtes sociales.

• Repyramidage de la filière Bibliothèques comme pour les ITRF
• Pour le droit à la mutation sur la base d’un barème objectif, la publication des postes vacants en mettant fin
aux postes profilés ;
• Pas d’extension d’horaires des bibliothèques sans moyens, respect de la vie privée des agent·es ;
• Pour la révision des grilles de salaires, permettant de décoller enfin du SMIC (catégorie C, B et début de
carrière en A) et de garantir un doublement du salaire sur la carrière
• Pour la création de postes pérennes et la titularisation des emplois précaires
• Augmentation significative des recrutements par concours
• Organisation d’examens professionnels
• Pour l’augmentation des moyens afin de réaliser les missions de service public dans de bonnes conditions ;
• Pour une formation continue de qualité et adéquate pour faire face aux évolutions des métiers de bibliothèque
et favoriser l’évolution professionnelle.
• Pour une augmentation des ratios promus/promouvables pour offrir à chacun·e une évolution de carrière.
• Égalité femmes hommes dans le déroulé de carrières et de rémunération

Du 3 au 10 décembre
POUR DÉFENDRE MES DROITS ET LE SERVICE PUBLIC,
#JEVOTECGT
ET JE FAIS VOTER CGT !