Protection des jeunes en formation - Un plan Santé au travail 2026-2030 sans ambition
Les dernières semaines ont été marquées par de nouveau décès de jeunes en formation, notamment des mineurs. Dans ce contexte, vendredi 5 juin, le ministère du travail, a présenté son plan « santé au travail 2026-2030 ». Si la question des jeunes en formation apparait, elle n’est pas dans les 5 priorités annoncées par le Ministre et les mesures proposées pour les protéger manquent totalement d’ambition.
La lubie personnelle du ministre du port de casque de chantier d’une couleur différente pour les apprenti.es entre dans le plan avec l’expérimentation de « signes distinctifs ». Comme si un code couleur ou un gilet pouvait suffire pour sauver une vie ?!
Plusieurs mesures qui étaient dans le plan « pour la prévention des accidents du travail graves et mortels 2022-2025 » disparaissent. Alors qu’il est nécessaire d’élargir cette obligation à l’apprentissage, « l’intégration d’un volet santé et sécurité au travail dans les conventions de stage des élèves dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel » ne figure plus dans le plan.
Certaines mesures, par exemple, la volonté de sensibiliser avec des interventions de préventeurs et d’inspecteur.trices du travail, sont justes mais, en l’absence de moyens budgétaires, resteront des chimères ! De même, l’annonce d’un « renforcement » de la formation en santé et sécurité au travail intégré dans l’enseignement professionnel et agricole interroge sur les moyens horaires qui seront donnés aux établissements par leurs ministères de tutelle.
L’une des mesures principales est de « Sécuriser leurs premières expériences professionnelles en mettant en place une procédure d’intégration spécifique pour les jeunes et primo-arrivant.es en entreprise : distribution de livret personnalisable, règles-clés, infographies et initiation systématique à la bonne utilisation des équipements de protection dédiés ».
Il est scandaleux de faire porter sur des jeunes de 14 ans la question de leur propre sécurité. L’entreprise ne doit pas être dédouanée de ses responsabilités !
L’indigence des propositions montrent que la priorité politique n’est pas la santé ou la vie des jeunes travailleur.es. Le gouvernement refuse de créer de nouvelles obligations pour les employeuses et les employeurs et maintient toujours les déréglementations antérieures du droit du travail pour les jeunes !
Il est pourtant urgent de rétablir l’ensemble des dispositifs de protection supprimés, notamment l’autorisation préalable de l’inspection du travail pour l’affectation des mineur.es de plus de 15 ans à des travaux dangereux, supprimée par le décret dit Rebsamen en 2015. Il faut permettre un contrôle réel des conditions d’affectation et d’emploi des jeunes en redonnant des moyens humains à l’inspection du travail. Notamment, les procédures permettant le retrait d’apprenti·es d’une entreprise par l’inspection du travail doivent être allégées et étendues aux stagiaires scolaires.
La FERC-CGT et la CGT TEFP revendiquent des moyens pour un suivi médical renforcé, pour une vraie formation des stagiaires et des apprenti·es à leurs droits dans l’entreprise au regard du code du travail, des risques liés au travail et des VSST. Les stages d’observation en 3ème et en 2nde générale et technologique doivent être supprimés. De plus, il ne pourra y avoir de santé au travail sans remise en place des CHSCT !