Droits, Libertés et Action Juridique

La note de la FERC sur... une décision de la Cour de Cassation (désignation DS)

4 mai 2022
/ Elections Droits, Libertés et Action Juridique Notes fédérales

De l’impossibilité de désigner un·e délégué·e syndical·e membre suppléant·e du CSE dans les établissements de moins de 50 salarié·es La Chambre sociale de la Cour de (...)

La note de la FERC sur... la Loi « santé » du 2 août 2021

28 avril 2022
/ Travail et santé Droits, Libertés et Action Juridique Notes fédérales

Ce qui change en matière de prévention de la santé au travail au 31 mars 2022 Le DUERP (document unique de l’évaluation des risques professionnels) Le CSE (...)

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) ne respecte toujours pas l’ordonnance du Conseil d’État rétablissant la FERC dans ses droits syndicaux fondamentaux !

5 juillet 2021
/ Droits, Libertés et Action Juridique Enseignement Supérieur et Recherche CGT FERC Sup SN INRAE CGT SNTRS CGT

Tout commence au début de l’été 2020 en pleine discussion sur la loi de programmation de la recherche (LPR) lorsque le SGEN-CFDT et la ministre Frédérique (...)

Communiqué de la FERC-CGT (SNTRS-CGT, CGT FERC-SUP, CGT INRAE) et de l’UFSE-CGT

20 avril 2021
/ Droits, Libertés et Action Juridique Enseignement Supérieur et Recherche SNTRS CGT CGT FERC Sup SN INRAE CGT Communiqués

Le conseil d’État confirme la décision du tribunal administratif en donnant raison à la CGT contre la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (...)

COMMUNIQUE DE PRESSE FERC CGT - SNPEFP CGT - SNEIP CGT

25 mars 2021
/ Droits, Libertés et Action Juridique SNEIP CGT SNPEFP CGT Communiqués

Quand le « dialogue social » s’arrête aux portes de l’EPNL et que l’on évince la CGT Depuis la victoire de la CGT devant la Cour d’appel administrative de Paris (...)

Motion de soutien aux bourses du travail

22 mars 2021
/ Droits, Libertés et Action Juridique Communiqués

Les Bourses du travail sont constitutives du syndicalisme français et sont le résultat de hautes luttes. Au début du XXème la CGT et ses fédérations se (...)

Non aux lois liberticides !

17 mars 2021
/ Société Droits, Libertés et Action Juridique

Le gouvernement développe un arsenal répressif et autoritaire qui remet en cause nos libertés fondamentales. Il profite de l’état d’urgence sanitaire qui confie (...)

Loi « Séparatisme » : socle du modèle libéral autoritaire

17 mars 2021
/ Droits, Libertés et Action Juridique Lutte contre les discriminations Société

Au moment où nous écrivons ces lignes, la loi « Séparatisme » est étudiée en première lecture à l’Assemblée nationale. Avant même son vote, nous ne pouvons que (...)

Turquie : défendre les libertés académiques face à un autocrate

17 mars 2021
/ International Droits, Libertés et Action Juridique Enseignement Supérieur et Recherche

« Nous ne baisserons pas la tête » : c’est la réponse, devenue virale, à la répression que subissent les manifestant·es qui, depuis plus d’un mois, refusent que (...)

Communiqué - Salah Hamouri arrêté mais libéré sous la pression internationale

8 juillet 2020
/ International Droits, Libertés et Action Juridique Communiqués

Dans un communiqué fin mai, nous nous étions émus du fait que Salah Hamouri, que notre délégation avait rencontré en juillet dernier en Palestine, avait échappé (...)

Covid-19 : démultiplicateur de discriminations

18 juin 2020
/ Lutte contre les discriminations Société Droits, Libertés et Action Juridique

Dans le code du travail la discrimination est interdite (voir encadré). Depuis le début de la « crise » du coronavirus, beaucoup de situations montrent les (...)

Communiqué Deux-Sèvre - Halte à la répression dans l’Éducation, à Melle comme ailleurs ! Aucune sanction à l’encontre des personnels !

11 juin 2020
/ Droits, Libertés et Action Juridique Société

Pendant des semaines, les personnels se sont largement mobilisés contre les E3C rejetées dans des dizaines de lycées. Nos organisations syndicales sont (...)

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