Les mandaté·es FERC CGT au CHSCT Ministériel de l’ESR prennent acte de la volonté affichée par le ministère de consulter régulièrement les organisations syndicales, via leurs secrétaires généraux et générales, mais également par l’intermédiaire des instances représentatives du personnel (IRP), notamment le CHSCT MESR, mais également tous les CHSCT d’établissements du secteur de l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR).

Mais ils et elles regrettent le délai de plus d’une semaine entre le début du second confinement et la réunion de ce CHSCT, et regrettent à nouveau que le CHSCT n’ait pas été consulté avant la publication des deux circulaires MESR des 18 et 30 octobre 2020.

Ils et elles s’inquiètent auprès du ministère du cadre flageolant du télétravail posé en particulier par la circulaire du 30 octobre ; cela conduit un certain nombre d’établissements à demander à un trop grand nombre d’agent·e de venir travailler en présentiel sans absolue nécessité de service.

Cela conduit à l’apparition de dangers graves, en particulier lors de la pause méridienne. Les agent·es contraints de manger sur leur poste de travail, en violation de l’article R4228-19 du code du travail, en particulier dans les open-space, doivent avoir des réponses à leurs inquiétudes.

Par ailleurs, ils et elles proposent au ministère de baisser immédiatement le temps de travail afin de permettre aux agent·es de faire leur journée de travail sur une demi-journée continue, afin de pouvoir manger chez eux et elles.

Ils et elles condamnent très fermement le maintien de la journée de carence. Cette journée de carence contribue activement à la propagation du virus depuis le 10 juillet 2020, en ne donnant pas les moyens matériels aux agent·es présentant les symptômes de la Covid-19 de s’arrêter de travailler. Faut-il rappeler que le pouvoir d’achat des fonctionnaires continue à baisser de 18 % depuis le 1er janvier 2000 (https://ufsecgt.fr/spip.php?article7474) ?

Ils et elles regrettent que les séances de CHSCT sans évaluation des risques préalables par l’employeur, sans fourniture de documents factuels sur le réel du travail, n’ont que peu d’intérêt, hormis les remontées de situations de travail particulières certes intéressantes, mais qui ne permettent pas de déployer une démarche de prévention des risques.

Enfin, ils et elles dénoncent les atteintes aux libertés fondamentales et les assignations à domicile de la population entière sans raisons sanitaires sérieuses : les promenades en forêt ont des vertus sur la santé physique et mentale importantes sans présenter aucun danger de propagation. Ces atteintes aux libertés fondamentales, uniques en Europe, ont également un impact très négatif sur la santé des travailleur·ses de notre secteur, par le sentiment d’oppression qu’elle fait peser sur elles et eux.

Avis voté à l’unanimité des représentant·es du personnel du CHSCT MESR du 6 novembre 2020

• Alors que le CHSCT MESR doit « contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité », selon l’article 47 du décret 82-453,
• alors que le premier confinement a eu lieu voici près de 8 mois,
• alors que le CHSCT MESR a travaillé tout ce temps, a proposé des améliorations du protocole, et proposé des avis et des préconisations,
• alors que la plupart de ces avis et préconisations sont restés sans réponse,
• alors que le premier confinement a occasionné un bouleversement dans les organisations, avec des conséquences sur la santé des agents, la charge de travail, le turn-over, le travail dégradé, ...
• alors que le ministère a eu tout ce temps pour évaluer les risques professionnels engendrés par cette crise et anticiper une éventuelle deuxième vague,
• alors que le reconfinement a débuté le 30 octobre 2020 et que le CHSCT MESR a été convoqué le vendredi 6 novembre 2020 à 15h30,

le CHSCT MESR relève que les dispositions sur l’obligation de réunir les CHSCT d’établissements qui figurent dans la circulaire du 30 octobre 2020 dans le chapitre III. Dialogue social : « Durant la période de confinement, la réunion des instances de dialogue social doit permettre de maintenir un échange régulier avec les représentants du personnel [...] » ne sont pas appliquées à lui-même par le ministère.

Les représentants du personnel du CHSCT MESR regrettent une nouvelle fois de devoir travailler dans l’urgence, d’être simplement informés et non associés au protocole de mise en œuvre du confinement, malgré les déclarations de la ministre demandant de renforcer le dialogue social.

Le CHSCT MESR alerte et s’interroge sur la volonté de la ministre et la capacité - en moyens - du ministère, de protéger la santé des agents dépendant de son champ d’intervention.

Le CHSCT MESR réitère ses avis votés lors des séances des 26 mars 2020, 30 avril 2020, 4 juin 2020, 20 juillet 2020, 3 septembre 2020 et du 1er octobre 2020 et demande que la ministre étudie ces avis, et y réponde en tant que présidente de ce CHSCT ministériel.

Le CHSCT MESR recommande que les mesures de confinement ne soient pas prises dans l’urgence, ni au ministère, ni dans les établissements, et que les délais ordinaires (15 jours) d’envoi des documents - et donc d’anticipation - soient respectés.

Le CHSCT MESR préconise à nouveau que soit lancé dès aujourd’hui un travail d’analyse des risques professionnels face à la potentialité d’une troisième vague, avec des mesures de prévention pour y faire face.

Les représentants du personnel du CHSCT MESR attendent que la ministre montre un intérêt à l’instance qu’elle préside, en y faisant acte de présence, ne serait-ce qu’une fois.