Perquisition du local syndical, perquisitions des domiciles, matériel syndical et privé embarqué, garde à vue durant 8h, interrogatoires, prise d’empreintes, d’ADN…. C’est ce qu’ont vécu le Secrétaire Général, un Délégué du Personnel, le Délégué Syndical CGT de l’association para municipale Accoord ville de Nantes.

Nos camarades découvrent qu’ils sont accusés de : « vol avec violence, menaces de mort ». Stupeur, sidération, état de choc. Les faits sont graves. Des agressions physiques et des menaces écrites sont perpétrées à l’encontre d’une cadre de l’entreprise ainsi que de ses proches, par des individus, via textos et lettres.

Mais que la procédure attaque frontalement les institutions représentatives du personnel (IRP) CGT et son secrétaire pose de nombreuses questions. Cette mise en cause nominative vient-elle directement de la direction ? S’agit-il de se saisir de cette situation pour porter un coup radical à la CGT ?

D’autant que cette même direction n’a de cesse de pourfendre l’exercice syndical et est régulièrement mise en faute par la justice, sur action du syndicat CGT Accoord pour les raisons suivantes :

• dénonciation d’accords d’entreprise favorables aux travailleur·ses et gagnés dans la durée par la CGT et le soutien des personnels,
• entraves répétées au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel, dont le CHSCT,
• discrimination syndicale à l’encontre d’un Délégué du personnel CGT,
• procédure de licenciement déjà mise en œuvre avant ces faits à l’encontre du Délégué syndical CGT.

Cela conduit à des condamnations multiples de l’Accoord par le Conseil des Prudhommes.

La situation va durer tant que l’enquête n’aura pas identifié le, la ou les auteur·es des faits. Cela maintient nos camarades avec une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. En effet, un faisceau de présomptions, et non de preuves, suffirait à les faire traduire devant le tribunal correctionnel.

Tous ces faits sont déconstructeurs et portent gravement atteinte à leur santé et à leur intégrité.L’ensemble des structures interprofessionnelles, la FERC et son OFCT suivent attentivement chaque évolution et apportent, en continu, un soutien actif.