Dans le secteur public

Les élections professionnelles des trois versants de la fonction publique d’état, Hospitalière et Territoriale se tiendront en décembre 2018. Ce seront plus de 5 millions d’agents qui renouvelleront leurs instances : CT (Comités techniques ministériels et locaux), CAP (académiques et nationales) et commissions consultatives paritaires pour les non-titulaires.

Nous allons devoir nous préparer aux mêmes difficultés que celles rencontrées pendant les élections 2014 : multiplicité des scrutins et des modalités de vote. Malgré l’opposition de la CGT, le vote électronique est maintenu. à cela s’ajoute l’application de la loi Rebsamen du 17 aout 2015 qui crée dans son article 7 une obligation de présenter des listes paritaires aux élections professionnelles. Ces dispositions relatives à la parité entre les femmes et les hommes sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2017 dans les secteurs privé et public.

La CGT est favorable à l’adoption de mesures pour renforcer la représentation des femmes dans les Instances représentatives du personnel (comme dans la CGT !).
Cependant, les dispositions de la loi Rebsamen ne correspondent pas à nos propositions et peuvent s’avérer compliquer à mettre en œuvre. Il est donc indispensable de prendre dès aujourd’hui la mesure de ces nouvelles règles et de prendre les dispositions pour être plus et mieux la CGT de tout le salariat.

Le suivi des élections professionnelles des salarié.es de droit privé

La CGT devancée par la CFDT comme 1ere organisation syndicale française est une situation qui ne doit pas se reproduire.
Il nous faut nous doter d’une organisation efficace pour nous déployer sur tout le territoire. C’est pourquoi, il est souhaitable que des référent.es FERC, réactifs, soient désignés dans toutes les régions afin de négocier les protocoles électoraux partout où cela est possible, corriger les procès-verbaux d’élections en erreur, anticiper les élections professionnelles, etc.

Mais il faut aussi outiller les camarades aux enjeux électoraux dans le secteur privé (incidences sur la représentativité dans l’entreprise, dans la branche, au niveau interprofessionnel, sur la désignation des conseillers prud’hommes).

A cette fin, la FERC organise une formation les 30 et 31 octobre 2017 et 14 et 15 mai 2018. Pensez dès maintenant à vous y inscrire.