Le congrès, qui s’est tenu à Montdidier en novembre 2010, a voté des décisions ambitieuses :

• sur le déploiement de notre activité en territoire,
• sur la nécessité de développer la vie démocratique pour répondre aux enjeux auxquels nous sommes confrontés avec plus de réunions des instances, branches et groupes de travail fédéraux, une prise en charge d’une partie de la formation syndicale, des Lien de 24 pages au lieu de 16 et plus de numéros spéciaux à thèmes à chaque fois que cela était nécessaire.

Les 3 années qui viennent de s’écouler ont vu successivement se mettre en place : - la certification des comptes imposée aux organisations syndicales par la loi d’août 2008 - la mise à plat de la comptabilité de la Fédération en utilisant un logiciel adéquat.

OÙ EN SOMMES-NOUS AUJOURD’HUI ?

La loi de certification nécessitait l’adaptation des règles du plan comptable général à la réalité de la vie syndicale et à la transparence. Ceci est certes discutable mais imposé.
Le risque de voir remise en cause la représentativité de la Fédération si les comptes n’étaient pas certifiés nous a contraints à appliquer les dispositions légales et à prendre les services d’un commissaire aux comptes. Tout ceci en gardant la maîtrise de nos activités en dépenses et recettes. Ce qui fait que les 3 exercices comptables de ce mandat ont été tenus et présentés selon les nouvelles règles applicables aux organisations syndicales et conformément certifiés, arrêtés par le bureau fédéral, approuvés par la Commission exécutive et publiés au Journal Officiel dans un bilan comptable où figure le passif et l’actif et un compte de résultat qui retrace les produits et les charges.
La mise à plat de la comptabilité et la récupération de tous les frais engagés antérieurement ont été effectives dès 2010, notamment grâce au travail de Michel AMAN.

Ce qui a permis de montrer que 2010 était une année exceptionnelle avec :

• des cotisations qui portaient sur 13 mois (de janvier 2010 -correspondant à des cotisations au titre 2009 qui auraient dû être mises sur les comptes annuels 2009- à janvier 2011).
• la reprise de provision pour dettes liées aux cotisations perçues de 2000 à 2006 par la FERC et dues à la Confédération que le Bureau fédéral a décidé de ne plus faire figurer.
• un bilan positif du congrès FERC,
• la récupération des avances faites les années antérieures par la FD à ces organisations Ce qui s’est traduit par un bénéfice exceptionnel de 516 098,25 € dans lequel figure la récupération liée à " l’effacement " des dettes.des 319 000 €.

Ce résultat a permis pour 2011 de répondre à la volonté de la Fédération de développer la vie démocratique en convoquant une CE de plus, de publier des Lien de 24 pages, de publier plusieurs n° spéciaux et prendre en charge 3 stages de formation syndicale par an. Ce qui a permis d’annuler moins de stages faute d’inscrits et de voir une fréquentation plus nombreuse et plus variée des stages pris en charge. Cette année-là, encore, un gros effort a été fait pour finir de récupérer les frais engagés et régler les dettes des années antérieures.

2012 reste sur ces décisions avec 5 CE, 3 stages pris en charge par la Fédération, 4 journées d’étude (sur le service public de formation, sur la place de l’orientation dans le service public de l’emploi, sur la question de l’apprentissage, sur l’orientation à laquelle s’est rajoutée une journée d’étude sur l’outil syndical en juin), la publication de Lien spécial : CHSCT, Éducation Populaire en plus des 4 Lien de 24 pages et la réimpression de la brochure FERC.
Grâce à la récupération des frais engagés par les composantes et une augmentation du paritarisme de plus de 30 000.00 €, l’exercice est excédentaire de 36 514 €.

RESSOURCES

Elles sont constituées essentiellement par des cotisations dont le montant prend en compte non seulement les cotisations perçues au titre de l’année en cours mais également les cotisations perçues au titre des années antérieures, auxquelles s’ajoutent des partenariats avec la MACIF, GNP, AG2R, Humanis, Harmonie Mutuelle dont certains d’entre eux sont parmi nous aujourd’hui et du paritarisme. Celles issues de la publicité et du paritarisme peuvent paraître importantes mais sont aléatoires puisqu’elles dépendent de paramètres dont nous ne sommes pas maîtres et de différentes règles notamment la représentativité. De plus, avec la réforme en cours, on ne sait pas ce que vont devenir les fonds du paritarisme. À cela s’ajoute, que depuis 2013, les fonds du paritarisme Uniformation sont répartis en 5 bénéficiaires au lieu de 4.

Sur la courbe " comparatif COGETISE", nous pouvons remarquer, alors que nous nous renforçons, comme le rappelait Richard hier, que les rentrées de cotisations sont quasiment identiques et cela doit nous interroger.
Et la baisse de la part fédérale, votée au CNF de novembre 2012, risque de ne pas arranger la situation puisque cette décision pourrait entraîner une perte d’au moins 25 000 € pour la FERC.

Ce qui a conduit à ce que la direction fédérale ramène le nombre des CE à 4 par an, la publication de seulement 4 "Lien " de 16 pages, à ne plus prendre en charge aucune formation à compter de cette année et le report des travaux d’amélioration des conditions de travail de la salariée et des permanents.

La structure du budget, quant à elle, (à part pour 2010 qui est une année charnière de remise à plat) pour 2011 et 2012 est stable.

En dépenses :

• salaires et cotisations : 13 %
• presse fédérale : 18 %
• actions/luttes : 1 %
• activité fédérale, c’est-à-dire nos instances : 24-25 %
• formation syndicale : 5-6 %
• fonctionnement : 20 % (en baisse depuis 2012)
• charges locatives : 8 %
• impôts et taxes : 2 %

En recettes :

• cotisations : 65 %
• produits divers (pub - participation formation - dons - remboursement divers - intérêts livret A) : 5-6 %
• paritarisme : 18 % en 2011 25 % en 2012.

L’ÉTAT DE TRESORERIE au 31/12/2012 et au 31/11/2013

Dans lequel figure :

• le patrimoine qui s’élève à 46.31 €
• les disponibilités c’est-à-dire l’argent disponible sur les différents comptes
• la provision pour ce congrès
• les créances qui se composent : des produits à recevoir qui sont essentiellement des dépenses engagées par la fédé en attente de remboursements des composantes
• les dettes : envers des fournisseurs ; sur les cotisations sociales qui correspondent au 4e trimestre qui ne peuvent pas être payées avant janvier ; sur le compte formation qui en fait n’est pas de l’argent qui appartient en propre à la FERC mais qui transite simplement puisque versé en 2012 par Uniformation, il a été reversé en 2013 aux différents partenaires bénéficiaires (la FD des organismes sociaux, la FD de la santé et l’USPAOC).

N’oublions pas que les préoccupations politiques et financières sont étroitement liées. La dimension financière au regard des engagements politiques doit rester une des préoccupations essentielles de la Direction fédérale avec l’incontournable participation de la commission financière de contrôle.

Outil de contrôle, la CFC sortante a vécu aussi la mise en place des nouvelles obligations comptables changeant leur place et leur rôle.
Il faudrait réfléchir à ce que les membres de la CFC soient de véritables acteurs de la politique financière et de la vie démocratique pour servir d’appui au trésorier-administrateur et être en capacité de faire des propositions à la CE. Pour cela, il faudrait favoriser leur formation syndicale.

La future direction devra également réfléchir aux moyens de mettre en place un plan de renforcement dans nos champs de syndicalisation.
Nous devons tous avoir la motivation nécessaire pour persuader les syndiqués, nos collègues, de l’importance de nous rassembler, pour l’action syndicale et revendicative ainsi que la continuité syndicale pour les futur.es retraité.es.
Nos budgets sont directement liés à cet état de fait, le fonctionnement de la fédération en dépend. Mettre l’accent sur la syndicalisation est un élément incontournable qui doit nous permettre de sauvegarder notre indépendance financière, même si la recherche de publicité, de subventions n’est pas à négliger.
Devant ce constat, nous devons réfléchir et débattre collectivement pour trouver des pistes (ré-augmentation de la part fédérale, syndicalisation, meilleure rentrée des cotisations, mutualisation…).

Je vous remercie de votre attention.

Martine FARNER