Vie fédérale

 XIVe congrès - Rapport financier

 

Vous trouverez dans ce rapport les éléments concernant les exercices financiers clos des années 2019 2020 et 2021. Il a été fait publication des comptes approuvés par la CEF au journal officiel.

L’ensemble des budgets de la mandature a été bâti et mis en œuvre dans le seul but d’être en cohérence avec les orientations votées lors de notre dernier congrès à Carcan Maubuisson.

La lecture d’un bilan financier ne doit pas être l’égrenage de chiffre, mais bien à travers ces chiffres quels sont les moyens financiers qui ont été mis à disposition par notre fédération pour le développement de son activité à destination de ses organisations.

Ces trois années ont été marquées par un fait majeur, la pandémie qui a de fait, très fortement ralenti notre activité syndicale en 2020, et modifié par la suite nos modes de fonctionnement.

Un nouvel enregistrement comptable en cours de mandature vient compliquer les choses car les recettes transitant par la fédération et reversées aux organisations n’apparaissent plus dans le bilan comptable ni en recette ni en dépense. Cela brouille la comparaison des différents exercices.

Les actions marquantes de 2019, c’est l’activité fédérale qui concentre la majorité des dépenses avec la tenue du congrès fédéral et confédéral, un CNF et une forte activité internationale notamment avec une délégation de la FERC en Palestine et en Italie. Nos collectifs de travail ont aussi bien fonctionné contribuant a alimenté en réflexion la fédération sur ces champs professionnels. Il faut relativiser la forte somme de dépenses sur la formation syndicale car pour moitié, il s’agit de fonds reçu par la confédération et rediriger vers les organisations. Néanmoins, beaucoup de formations fédérales se sont tenues ainsi qu’une journée d’étude sur l’éducation populaire. La ligne budgétaire élection pro est à zéro car les aides de la fédération envers ses organisations syndicales pour leurs élections sont pour 10 000€ sur la ligne solidarité et les dépenses sur le déploiement sont sur la ligne budgétaire activité fédérale. Cette année est aussi la lutte contre la réforme des retraites acte 1 du Président Macron et des dépenses ont été engagées pour l’organisation de nos manifestations. Au titre des recettes, on remarque que les rentrées de cotisations ne représentent qu’un quart de nos recettes et que les fonds du paritarisme en représentent un autre quart. Nous avons imputé à tort 103 000 € de fond du paritarisme du sport sur l’année 2019 au lieu de 2020 ce qui a conduit à avoir un résultat positif de 20689.59 sur l’exercice et le non-recours à des reprises de réserve notamment pour la tenue de notre congrès fédéral.

Le fait marquant de l’année 2020, c’est la pandémie qui a ralenti considérablement notre activité et notamment les dépenses au titre de l’activité fédérale et de formation. Nous pouvons constater que la part des salaires représente 31% de nos dépenses par le recrutement de notre responsable DLAJ, à relativiser par la baisse de notre activité fédérale et par le remboursement de 60% des dépenses par le SNPEFP. C’est aussi l’année du départ de notre Secrétaire Agnès à qui nous avons versé ses indemnités de départ à la retraite bien méritées après 40 ans de bon loyaux services.

La ligne budgétaire action et lutte est en forte augmentation par le reversement de 40 000€ aux organisations pour les camarades au titre des journées de grève en lien avec la lutte contre la réforme des retraites. Nous avons dû, toujours liée à la pandémie engager des moyens en matière d’infrastructure informatique pour équiper d’ordinateurs les camarades et installer un système de visio conférence dans la salle FERC. L’année 2020, c’est aussi un changement d’enregistrement comptable qui ne fait plus apparaître au titre des dépenses les reversements vers les organisations des fonds du paritarisme et cotisations. Nous avons procédé aussi à un apurement de dette au titre des années antérieurs (MACIF, AFUL, crédit TVA, reversement de cotisation culture, chsct...) Les cotisations représentent 46% de nos recettes à minimiser par l’imputation à tort des fonds du paritarisme du sport sur l’année précédente. Les recettes liées au partenariat sont en baisse. Les 20 000€ de subvention reçue par la confédération sont au titre de la solidarité en lien avec la lutte contre la réforme des retraites. Les recettes sur exercices antérieurs sont essentiellement dues à des produits qui n’avaient pas fait l’objet d’enregistrement comptable ou bien à des apurements de dettes sur les années antérieures à 2017.

L’exercice comptable est excédentaire de 22 396.98€.

La pandémie de 2020 a toujours son effet en 2021 sur les dépenses, puisqu’elle a induit des modes de fonctionnement hybride entre le présentiel et Visio conférence. L’activité UFR a été impactée par la covide mais aussi par la disparition de notre camarade Alain Barbier Secrétaire Général de l’UFR.

2021, c’est l’année ou une des décisions majeures de notre congrès est mise en œuvre de donner des moyens aux secteurs de l’animation et du sport et s’est concrétisé par le recrutement en CDD de deux camarades pour animer l’activité. Élodie est arrivée à temps partiel en juin et Guillaume en octobre à temps plein, cela contribue à l’augmentation de la masse salariale, et représente 31% des dépenses totales. Nous avons augmenté les dépenses avec la production d’un lien supplémentaire pour la campagne TPE, et l’augmentation significative du papier et des frais d’expédition. Nos frais de fonctionnement sont stables. Nous pouvons constater une baisse sur le service impression suite à l’achat d’un photocopieur au lieu de contrat en leasing ainsi qu’une réflexion sur nos abonnements à contrario des dépenses pour l’amélioration de notre réseau informatique et fournitures informatiques. La fédération a aussi aidé des organisations pour les TPE, un soutien à la lutte des CROUS devant le ministère, et à l’internationale à l’appel de l’avenir social que l’on retrouve sur la ligne solidarité. Au titre des recettes on remarque une augmentation de nos cotisations ce qui est une bonne nouvelle car c’est un marqueur déterminant de l’activité de notre fédération mais surtout de nos organisations en territoire. Les cotisations représentent 41% de nos recettes et sont supérieures au paritarisme et des partenaires. Les recettes liées à la formation CHSCT sont à prendre avec précaution puisqu’en comptabilité d’engagement on doit mettre toutes les recettes même celles qui ne sont pas encore arrivées et des universités rechignent à payer. C’est pourquoi on peut parfois faire des abandons de créance. Nous avons reçu 35 000€ des fonds du FNI pour nous aider au recrutement en CDD de Guillaume. Les produits sur service extérieurs, sont liés à un procès gagné contre l’état.

L’exercice est excédentaire de 76 143.40€.

Un comparatif des dépenses sur les trois exercices démontre une activité fédérale en baisse liée à la crise covide, une augmentation des dépenses de masse salariale et de fabrication de notre presse fédérale. Une constance des dépenses de frais de fonctionnement et de charges immobilières.

Et un comparatif des recettes, une augmentation de nos cotisations, d’un paritarisme stable qui sont les principales ressources de notre organisation.

J’attire votre attention sur deux points :

  • L’obligation en termes de tenue et publications des comptes issues de la loi de 2008 qui si elles ne sont pas respectées peut contribuer à remettre en cause la représentativité de votre organisation et de la CGT.
  • Pour 2022, la photographie de l’exercice non encore finalisée démontre une masse salariale en très forte hausse qui pourrait mettre en difficulté financière la fédération. Nous nous sommes engagés à développer le secteur privé. Le recrutement de nos deux coordinateurs de développement porte ses fruits puisque grâce à leur travail, ces deux secteurs sont en progression constante. Il n’est pas possible de réduire les autres postes de dépenses, un seul levier possible, c’est l’accroissement de nos recettes.

Plusieurs pistes sont possibles :

1. Atteindre pour l’ensemble de nos organisations le 1% et la mise en place d’un plan de syndicalisation vers nos organisations en difficulté.
2. Revoir le pourcentage à la hausse la part de cotisation revenant à la fédération.
3. Avoir une réflexion globale sur les fonds du paritarisme reçus à la fédération mais aussi par nos organisations.
4. Une répartition plus équilibrée des recettes liées à la formation spécialisée.
Voici les enjeux de la politique financière de la prochaine mandature.

Merci de votre attention.
Chantal Pichot