Motion de la commission exécutive du 13 novembre
NON à la répression syndicale dans l’académie de Lyon
Halte à toute répression syndicale dans l’éducation nationale !
Réunie en commission exécutive ce 13 novembre, la Fédération Education Recherche Culture dénonce avec la plus grande vigueur la répression syndicale dont sont victimes 2 élus du personnel, militants de la CGT Educ’action de la Loire, Patrice Chapat et Sylvain Therrat.
Après un dépôt de plainte de la part de leur chef d’établissement l’année dernière, ces deux enseignants du Lycée Professionnel Étienne Mimard à Saint Étienne ont reçu un courrier le 5 octobre les informant d’une procédure disciplinaire à leur encontre. Ces deux militants syndicaux sont élus au conseil d’administration de leur lycée et siègent également au comité social d’administration Éducation nationale de la Loire, ainsi qu’au comité médical et à la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail du département.
Nos collègues sont accusés d’« outrepasser leurs prérogatives de représentants du personnel et syndicales » dans leur lycée et de manquer à leur « devoir d’exemplarité ».
En effet depuis 2 ans, avec l’appui d’une large majorité des membres du CA, dont les parents d’élèves, les collègues sont maintes fois intervenus pour que le cadre réglementaire soit respecté, pour dénoncer la dégradation des conditions de prises en charge des élèves et garantir un service public de haut niveau.
Ce qui est inédit, c’est que le rectorat de Lyon instaure cette procédure sur l’unique base de leur action en tant que représentants du personnel et/ou syndicale, sans aucun reproche concernant leur rôle d’enseignant ou leur posture face aux élèves.
Lors du récent rassemblement de soutien devant le lycée Mimard qui a réuni plus de 200 personnes à l’appel des syndicats de la Loire la CGT Educ’ Action, SNES FSU, SNFOLC FO, SUD Éducation, SNUEP, CNT et de la FCPE 42, les représentants parents d’élèves ont dénoncé au micro « toute une série de dysfonctionnements » depuis l’arrivée de l’actuel proviseur, et indiquaient : « Les parents sont méprisés, infantilisés, et n’ont pu que constater le non-respect des règles de la démocratie et du dialogue au sein de l’établissement. »
La criminalisation de l’action syndicale par un dépôt de plainte pour diffamation pour s’être exprimé dans la presse locale cumulé au fait d’être accusé d’avoir « outrepassé leurs prérogatives de représentants syndicaux » est inacceptable dans un pays démocratique et doit donc cesser immédiatement.
La Fédération Education Recherche Culture demande formellement à Mr le Recteur de l’académie de Lyon d’abandonner toutes sanctions à l’encontre de Patrice Chapat et Sylvain Therrat. Elle demande à Madame Genetet, Ministre de l’Education Nationale, de faire cesser cette atteinte inacceptable à la représentation des personnels et au droit syndical.
Aucun personnel ne doit être inquiété pour l’exercice de son mandat de représentant au conseil d’administration ou son mandat syndical !
Montreuil le 13 novembre 2024