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1 - Préambule

Le Collectif contre les LGBTIphobies en milieu scolaire et universitaire s’est créé en 2004 à la suite d’une table ronde réunie lors du Printemps des associations, organisé par l’InterLGBT sur le thème de l’éducation, à laquelle participait une partie de ses membres actuels.
Encouragées par les conclusions de cette rencontre, et faisant le constat collectif du manque de prise en compte des questions de discriminations LGBTI dans le milieu de l’Éducation nationale, certaines des organisations ont décidé de poursuivre la réflexion ensemble et de conjuguer leurs forces et leur représentativité au service de ces thématiques sociétales.

Le Collectif est aujourd’hui constitué de 11 organisations et syndicats représentant l’ensemble de la communauté éducative : parents d’élèves - personnels - lycéen·nes - étudiant·es : FCPE, Ferc-CGT, FSU, CFDT-EFRP et Fep- CFDT, SUD éducation, UNSA Éducation, FIDL, Solidaires étudiant-e-s, USL, UNEF, l’Union étudiante.

Si, ces dernières années, grâce à la diversité des engagements revendicatifs, les questions LGBTI ont gagné une meilleure visibilité sociétale en France, le monde de l’éducation, lui, est resté en marge de ce phénomène et n’a connu que de timides avancées sur le sujet. Par ailleurs, on observe des replis identitaires et des attaques réactionnaires qui mettent à mal les avancées acquises. C’est pourquoi, dans le cadre de leur engagement contre l’ensemble des discriminations, toutes les organisations signataires de ce texte unissent leurs forces. Elles s’attachent depuis la création du Collectif à lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, et pour l’égalité de traitement dans le système éducatif. Elles sont à l’origine d’initiatives unitaires régulières. Elles s’adressent aux jeunes, aux membres du personnel des établissements publics et privés sous contrat, aux parents d’élèves.

Le Collectif entend sensibiliser tous les acteurs du service public de l’éducation et de l’enseignement supérieur. Il agit également auprès de l’ensemble des acteurs institutionnels intervenant dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement supérieur (Défenseur des Droits, Conseil supérieur des programmes, rectorats, réseaux privés sous contrat…).

Le Collectif réaffirme que le service public d’éducation ne peut pas se cantonner aux simples savoirs disciplinaires. Il doit aborder des domaines plus larges, notamment celui de l’apprentissage de la vie en société et de la découverte de la diversité des formes d’attirances affectives ou amoureuses, des revendications d’être et de genre par les élèves, et ce de la maternelle à l’université. C’est cette éducation qui débouchera sur l’acceptation de toutes et tous sans discriminations ni stéréotypes et préjugés.

L’éducation à la sexualité ne saurait être restreinte à la simple « mécanique » de l’acte sexuel, ou à la seule hétérosexualité. Elle doit être ouverte sur l’ensemble des questionnements que peuvent se poser les jeunes : les sentiments, le genre, les orientations sexuelles ou l’identité de genre, et étendue à l’éducation à l’identité, sortant des schémas binaires stricts de genre. Elle ne doit pas être assumée par les seul·es infirmières scolaires qui, lorsqu’ielles sont présent·es dans les établissements, manquent souvent de disponibilité pour la mettre réellement en œuvre. L’adolescence est une période charnière dans la vie et la construction d’un·e jeune et peut s’avérer difficile. Le mal-être qui en découle peut entraîner certain·es adolescent·es et jeunes adultes jusqu’au suicide. Différentes études statistiques1 montrent que ce phénomène est amplifié chez les jeunes LGBTI lorsqu’ielles ne se sentent pas accepté·es par leur famille ou par leur entourage direct, dans la vie de tous les jours, phénomène dont le plus fort taux est constaté en collège. Les difficultés sont accentuées par l’absence de modèles positifs et diversifiés ainsi que l’accroissement du (cyber) harcèlement dans et hors des établissements.

Les personnes en questionnement sur leur identité de genre se sentent plus à l’étroit dans les normes dominantes, sachant que leur revendication personnelle peut s’étendre d’un simple emprunt au sexe dit « opposé » des codes d’apparences, comportementaux ou vestimentaires jusqu’à l’abandon total du sexe assigné civilement à la naissance.

L’insuffisance de données statistiques, due au manque d’enquêtes et d’études réelles, participe vraisemblablement à la méconnaissance qu’ont nos institutions en ce domaine et freine de fait une réelle réflexion et la prise en compte du vécu des personnes concernées. Toutefois, une prise de conscience s’est amorcée dans la société, et l’identité de genre a été intégrée dans les critères de discrimination. Depuis quelques années, le Collectif est sollicité de façon récurrente sur ces questions, notamment concernant les élèves et étudiant·es trans. Il réaffirme que la transphobie doit faire l’objet d’une attention particulière de la part des institutions pour éviter la souffrance des individus, aussi bien des jeunes en questionnement que des adultes concerné·es.

Aussi bien en ce qui concerne la protection des personnels que les actions d’éducation et de prévention en direction de la communauté scolaire et universitaire, il est nécessaire que les ministères :

• s’inspirent des travaux et expériences menés à l’étranger
• s’appuient sur les préconisations du Défenseur des Droits et de l’UNESCO

Dans cette plate-forme différents thèmes revendicatifs ou d’actions seront exposés :

• La nécessité pour le Collectif de s’appuyer sur les quelques études [1] déjà réalisées et la demande que d’autres, plus spécifiques au milieu scolaire et universitaire, soient mises en place sur les discriminations LGBTI ;
• La participation à l’élaboration et à la diffusion d’études thématiques ;
• La nécessité d’actions éducatives régulières dans le cadre scolaire et universitaire, dès l’école maternelle, et la volonté qu’une très large information soit faite auprès de tou-tes les élèves, de leurs parents et des personnels ;
• L’affirmation du réel besoin d’une formation sur l’ensemble des discriminations, mais en particulier sur le sexisme et les LGBTIphobies, pour les élèves comme pour l’ensemble des personnels, y compris d’encadrement et administratifs ;
• La nécessité de défendre et accompagner les personnes touchées par ces discriminations tant individuellement que collectivement ;
• Le besoin de travail en partenariat avec d’autres institutions et avec le milieu associatif.

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2 - Étude de la situation réelle des LGBTI en milieu scolaire et universitaire : une urgence !

2-1 – Relance du groupe de travail du MEN sur les discriminations

Un groupe de travail, piloté par la DGESCO, a existé de façon intermittente, essentiellement autour des campagnes contre l’homophobie à l’école. La thématique des LGBTIphobies, comme les autres discriminations, doit être travaillée dans un groupe spécifique indépendamment des alternances politiques.

Revendications

• Le Collectif demande que ce groupe de réflexion soit réactivé et qu’il devienne pérenne. Il doit lui être adossé un observatoire national des LGBTIphobies réunissant l’ensemble des acteurs et actrices concerné·es afin de parvenir à un véritable travail sur les discriminations. Il souhaite qu’il ne soit pas un simple effet de manches du ministère.
• Des observatoires réunissant l’administration et des représentants des personnels doivent être mis en place dans toutes les académies. Là où ils existent déjà leur fonctionnement doit être effectif et doit être structuré selon un cadre national.
• Le Collectif est légitime pour travailler avec le MEN et a qualité pour apporter son expertise sur le sujet. C’est pourquoi il doit être invité en tant que tel à ces travaux.
• Dans la même logique, un dispositif similaire (ou commun, interministériel) doit être initié au sein des ministères de l’enseignement supérieur et de la recherche et des établissements qui en dépendent ainsi qu’au sein du ministère de l’agriculture.

2-2 – Études sur les questions de discriminations en milieu scolaire et universitaire

La lutte contre les discriminations est devenue une préoccupation dans notre société : elle n’est plus un sujet tabou. Toutefois, les institutions sont en difficulté pour rendre compte de la réalité des actes ou propos discriminatoires qui existent dans le milieu éducatif.
Dans nos champs d’intervention sur les thématiques de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, les ministères commencent à peine à intégrer les questions liées aux LGBTIphobies dans leurs études [2] (harcèlement, climat scolaire...). Les rares études spécifiques existantes ont été menées par des associations telles Le Mag ou SOS homophobie ou encore par le Collectif, mais elles n’ont pas forcément une portée nationale.

Il est donc impératif que les ministères réalisent une étude à l’échelon national afin d’établir un diagnostic sur ces situations discriminatoires tant au niveau institutionnel que dans le ressenti et le vécu des personnes. Ce diagnostic devra aussi porter sur le traitement qui en est fait et sur les conséquences qui en résultent.

Une étude particulière doit être menée sur les conduites à risque chez les adolescent·es LGBTI sur les signalements de harcèlement et la sursuicidalité dont ielles sont victimes.

Revendications

Le Collectif demande que les ministères se dotent de réels outils permettant la mise en place d’études scientifiques, quantitatives et qualitatives, sur le sujet pour la mise en œuvre d’une lutte efficace contre les discriminations LGBTI, sans occulter la question de l’identité de genre.

Le Collectif demande à être associé à la définition du contenu, à la méthodologie, au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation de ces études.

2-3 – Remontées et suivi des actes discriminatoires

Malgré quelques rares outils qui ne sont de toute façon pas exhaustifs, tels SIVIS, nombre de chef·fes d’établissements ne font pas remonter l’ensemble des actes de violence qu’elles/ils rencontrent et encore moins les actes à caractère discriminatoire, entre autres par crainte de voir apparaître le nom de leur établissement dans un palmarès des plus mauvais collèges ou lycées de France. De plus, les actes délictueux répertoriés, liés aux discriminations, ne sont pas forcément distincts des autres.

Les personnes victimes de discrimination, qu’elles fassent partie des personnels ou des usager·es (parents, élèves ou étudiant·es), ne reçoivent pas toujours l’appui de l’administration.

Revendications

• Le Collectif exige que les actes discriminatoires soient réellement répertoriés. Une politique de signalement incitative doit être portée par les ministères. Ces actes doivent faire l’objet de remontées exhaustives à l’Institution et doivent donner lieu à une communication annuelle.
• Aucune situation discriminatoire ne doit être laissée sans réponse et sans traitement de la part de l’administration.
• Chaque établissement doit pouvoir disposer d’un·e référent·e clairement identifié·e spécifiquement investi·e sur les questions LGBTI afin de faire remonter les situations de discriminations aux services concernés.
• Les employeur·ses (dont les administrations) ont, selon la directive européenne 89/391, une obligation de protection des salarié·es dont ils ont la responsabilité. Dès lors le Collectif demande que l’ensemble des personnes concernées par des actes discriminatoires soit soutenu par l’administration et, le cas échéant, soit encouragé à porter plainte et, lorsqu’il s’agit de personnels, que la protection due par l’employeur soit respectée.

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3 - L’information de la communauté éducative

3-1 – Rappel de la loi

En 2008, la lutte contre les discriminations a été évoquée dans la circulaire de rentrée de l’éducation nationale ; pour la première fois, l’homophobie est explicitement citée. En 2009, cette circulaire, n° 2009-068 du 20-05-2009, parue au BO n° 21, stipule que : « les règlements intérieurs doivent impérativement mentionner le refus de toutes les formes de discriminations et les nommer clairement ».

Toutefois, il n’y a aucune remontée des académies vers le ministère permettant de s’assurer que cette obligation est réellement tenue.

De 2008 à 2016 la lutte contre l’homophobie est mentionnée dans chaque circulaire de rentrée, en 2017 apparaît la « haine anti-LGBT ».

Le 30 Septembre 2021, une circulaire pour l’accueil des élèves trans est parue.
En août 2023, la circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 a été mise à jour.

Revendications

Le Collectif demande que la lutte contre les discriminations LGBTIphobes soit inscrite dans chaque circulaire de rentrée ou dans tout document ministériel préparatoire à la rentrée, premier et second degré, et que leur mention de manière exhaustive dans les règlements intérieurs des établissements scolaires soit effective. Il appartient au ministère de vérifier que ces dispositions sont bien appliquées dans les établissements publics comme privés sous contrat et d’en faire le bilan.

3-2 – Promouvoir les campagnes institutionnelles

Le MEN et le MESR initient des campagnes d’information et de sensibilisation à la lutte contre les discriminations à l’encontre des personnes LGBTI, notamment par des campagnes d’affichage dans les collèges, les lycées et les universités. Toutefois la diffusion et l’utilisation de ces campagnes sont irrégulières dans le temps et inégales sur le territoire, tout comme leur promotion par les rectorats.

Revendications

• Le Collectif demande que ces campagnes se mettent en place de façon obligatoire dès l’école primaire, et dès le premier trimestre de l’année scolaire dans les collèges, les lycées et les universités publics et privés sous contrat. Des déclinaisons doivent être réalisées pour adapter la sensibilisation à tous les âges, et à tous les publics.
• Il demande l’extension de ces campagnes dans les établissements dépendant des autres ministères.
• Il demande la distribution à l’ensemble des élèves et étudiant-es d’outils de sensibilisation (sous forme papier ou numérique) visant à combattre les discriminations lesbophobes, homophobes, transphobes, biphobes et intersexophobes.
• Le Collectif demande que soit mis en place un groupe de travail sur le suivi des campagnes ministérielles (analyse et évaluation) et sur l’élaboration des différentes déclinaisons.

3-3 – Promouvoir les initiatives liées à la lutte contre les discriminations LGBTI

Il est impératif de diffuser auprès des écoles et des établissements scolaires et universitaires publics et privés sous contrat les initiatives qui visent à lutter contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie et l’intersexophobie (affiches, mallettes pédagogiques, brochures, films/vidéo, modules déjà expérimentés). Il est important que les mécanismes de discrimination soient identifiés afin de les déceler et de les combattre.

Les personnels, les écolier·es, les collégien·nes, les lycéen·nes, les étudiant·es et les parents doivent être sensibilisé·es à ces formes de discrimination pour :

• faire reculer l’ignorance, la stigmatisation, la peur, l’intolérance à l’égard de l’autre,
• donner à voir la diversité et la promouvoir,
• permettre l’accompagnement et l’intégration des personnes intersexes, trans ou en transition.

Revendications

• Le Collectif demande que les ministères développent et facilitent les interventions des associations habilitées en milieu scolaire, et favorisent la complémentarité et l’articulation entre les Interventions en Milieu Scolaire et les actions menées par les personnels. L’obtention de l’agrément CNAECEP doit être facilité pour augmenter le nombre de structures en capacité d’intervenir dans les établissements. En l’absence d’agrément, les associations en mesure de réaliser des IMS doivent être répertoriées et promues auprès des établissements.
• Il demande que les personnes, mineur·es ou majeur·es, soient nommées avec le prénom d’usage qu’ielles souhaitent, et obtiennent qu’on s’adresse à ielles en utilisant le genre grammatical (masculin, féminin ou neutre) qu’ielles revendiquent. La circulaire actuelle doit évoluer pour permettre l’autodétermination des élèves.
• Il revendique que les ministères fournissent les outils permettant l’accompagnement des personnes discriminées.
• Il précise que ces demandes concernent aussi les établissements privés sous contrat.

3-4 – Affichage des lignes d’écoute et plateformes numériques

Les élèves et les étudiant·es qui s’interrogent sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre doivent pouvoir disposer d’informations accessibles facilement.

Cela doit donner la possibilité à toute personne d’obtenir des renseignements sur les questions d’orientation sexuelle ou d’identité de genre.

<4>Revendications

• Le Collectif exige que l’affichage des numéros verts indiqués dans la circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 parue au BO n°33 du 13 septembre 2018 devienne obligatoire et effectif dans tous les établissements scolaires publics et privés sous contrat, et dans les établissements publics d’enseignement supérieur.
• Le Collectif demande que les documents (dépliants, cartes-mémo, affiches, flyers...) portant sur les numéros verts soient mis à la disposition de la communauté éducative.

3-5 – Partenariat avec les CDI

Les fonds documentaires comportent rarement des ouvrages, notamment en littérature jeunesse, qui seraient susceptibles :

• d’amener tous les élèves à envisager l’homosexualité, la bisexualité, la transidentité, l’homoparentalité et la transparentalité sans les préjugés habituels, et à considérer l’homosexualité et la bisexualité comme des sexualités parmi d’autres,
• d’aider les élèves en interrogation sur eux-mêmes à envisager sereinement leur identité de genre et leur orientation sexuelle, notamment en leur donnant des modèles positifs.

Le Collectif se propose de travailler en partenariat avec l’administration et les associations afin de créer des bibliographies, filmographies, webographies adaptées aux différents niveaux d’enseignement.

Revendications

Le Collectif revendique que les ministères fournissent ces bibliographies, filmographies, webographies aux enseignant·es responsables des BCD et aux professeur·es documentalistes et les incitent à en doter leur école ou établissement. En effet, les élèves doivent pouvoir trouver ces ouvrages en accès libre.

3-6 – Assises nationales de la lutte contre les discriminations en milieu scolaire et universitaire

Revendications

Le Collectif demande que les ministères soient à l’initiative d’Assises nationales de la lutte contre les discriminations en milieu scolaire et universitaire, ouvertes à l’ensemble des représentant·es des acteurs et des usager·es de la communauté éducative, où les questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre auraient leur place, au même titre que toutes les discriminations, a minima celles définies par la loi. Ces assises devraient se conclure par des propositions pour mettre en place des actions préventives et ainsi contribuer à améliorer le climat parfois discriminatoire des établissements d’enseignement.

3-7 – Temps forts

Revendications

Tout en affirmant que l’intérêt d’une telle démarche réside dans la volonté de la rendre permanente et quotidienne, le Collectif demande que cette démarche puisse s’appuyer sur des temps forts dans un continuum de programme de lutte contre toutes les discriminations et d’éducation à la sexualité : journée internationale de lutte contre l’homophobie du 17 mai, proposition d’une semaine de lutte contre les LGBTIphobies. Ces temps forts, mis en place dans tous les établissements publics et privés sous contrat, seraient des moments de réflexion organisés pour, en particulier, déconstruire les schémas sexistes, transphobes, biphobes, lesbophobes, et homophobes et intersexophobes.

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4 - La formation des jeunes

Elle ne doit pas se limiter à des apprentissages disciplinaires, ni aux seuls moments passés en classe. C’est l’ensemble de la communauté éducative qui doit s’impliquer dans l’éducation à la citoyenneté des élèves.
Tous les personnels doivent y contribuer, dans tous les lieux, pour les activités scolaires et périscolaires. Aucun établissement, public ou privé sous contrat, ne peut promouvoir une vision réductrice, régressive, voire réactionnaire, de l’éducation à la sexualité qui irait à l’encontre des préconisations ministérielles et de la loi.

Le Parlement européen, dans sa Résolution du 4 février 2014 sur la feuille de route de l’Union Européenne contre l’homophobie et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre [3], invite la Commission Européenne et les États membres à agir dans le domaine de l’éducation. Il affirme que l’ensemble des programmes scolaires des États membres de l’Union européenne devrait « promouvoir l’égalité et la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ». Il invite aussi à « des échanges de bonnes pratiques entre les États membres en matière d’apprentissage formel, y compris pour ce qui concerne les supports d’enseignement et les politiques de lutte contre le harcèlement et la discrimination ».

4-1 – Les manuels scolaires

Les programmes scolaires doivent intégrer une dimension critique quant à la représentation des modèles sexués. Pour cela, les contenus des programmes et des manuels scolaires doivent évoluer pour mieux représenter la société réelle et mieux prendre en compte la diversité des orientations sexuelles et des identités de genre, cette diversité étant pensée comme normale en soi et non plus en référence à l’hétéronormativité.

Les programmes scolaires et les choix éditoriaux qui en découlent nécessitent une adaptation aux évolutions sociétales et aux avancées de la recherche, et ne doivent pas être tributaires des pressions politiques, religieuses, économiques...

Revendications

• Le Collectif demande le respect des préconisations de la délibération n° 2008- 218 du 27 octobre 2008 de la HALDE (devenue Défenseur Des Droits - DDD) : les programmes doivent devenir « un moteur déterminant du changement » ; en conséquence, tous les manuels scolaires doivent favoriser la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité, notamment les manuels d’éducation morale et civique.
• Il revendique l’implication des ministères auprès des éditeur·trices afin de faire respecter la loi qui condamne les propos sexistes ou LGBTIphobes, et de combattre les stéréotypes : éviter les représentations dévalorisantes ou stigmatisantes, et notamment la vision pathologisante des variations intersexes ; veiller à la visibilité des femmes dans les fonctions, les métiers et les activités sociales et à la féminisation des termes ; s’assurer d’une réelle représentation de la société dans toute sa diversité. A cette fin, les ministères doivent veiller à ce que les éditeurs mettent en place une grille d’analyse, comme le recommandait la DDD.

4-2 – Promotion de l’éducation à la sexualité et à la question du genre

Il faut promouvoir une éducation à la sexualité qui prenne en compte la diversité, qui ne se limite pas à l’aspect sanitaire de prévention des risques, et qui n’envisage pas la sexualité à travers la seule visée reproductive, mais également en termes de relation affective, de désir et de plaisir.

De même, il est nécessaire de promouvoir une éducation aux questions de genre qui prenne en compte la diversité : réflexion autour des normes de masculinité et de féminité, relations filles/garçons, égalité des sexes et des sexualités, respect de l’autre et de sa volonté (désir, consentement), droit des femmes à disposer de leur corps, déconstruction des stéréotypes de genre et des rôles sexués, identités et transgressions des normes de genre.

Il est impératif de déconnecter les questions d’identité et celles de l’orientation sexuelle.

Le rapport du Haut Conseil à l’Égalité Femmes-Hommes sur l’éducation à la sexualité (2015) [4] ainsi que celui du Défenseur des Droits relatifs aux droits des enfants de 2017 font état de constats et de préconisations qui rejoignent ceux du Collectif. Un rapport de l’IGESR de juillet 2021 pointe le manque d’effectivité de l’EAS.

Lors de la présentation du « Rapport relatif à l’éducation à la sexualité : Répondre aux attentes des jeunes, construire une société d’égalité femmes-hommes », la présidente du HCE a notamment rappelé que la sexualité faisait partie intégrante de la construction de la personnalité, et que cette éducation devait relever d’une approche globale et positive. Elle a évoqué la tuerie homophobe d’Orlando aux USA, ainsi que les drames provoqués par le cyberharcèlement sexiste et sexuel chez les adolescent·es, pour rappeler que l’éducation devait être « vecteur de citoyenneté, d’émancipation et d’égalité », évoquant « le droit à disposer librement de son corps et de sa sexualité ».

Le rapport du DDD affirme également que « l’éducation à la sexualité est nécessaire pour donner aux jeunes les connaissances et compétences psychosociales nécessaires à une sexualité épanouissante et respectueuse des droits d’autrui ainsi que pour leur permettre de maîtriser leur fécondité et de prévenir efficacement les infections sexuellement transmissibles.

[…] elle participe à l’apprentissage de l’égalité des sexualités, du respect des orientations sexuelles et des identités de genre et à la lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes. Elle constitue donc un levier de lutte contre les discriminations. […] Elle ne doit donc pas être réduite aux dimensions physiques et biologiques mais appréhendée de manière globale. ».

Revendications

Le Collectif demande au MEN de :

• veiller à ce que les heures « d’éducation à la sexualité » soient effectivement assurées, et que les questions de genre y soient réellement abordées ; si la circulaire du MEN du 12 septembre 2018, réaffirme les 3 heures annuelles, force est de constater que la mise en œuvre n’a guère évolué,
• réviser le guide d’accompagnement « éducation à la sexualité » et les fiches associées pour :
  • qu’il prenne davantage en compte les questions de l’identité de genre et de la bisexualité, et pas seulement à travers les violences et discriminations,
  • qu’il assure une meilleure visibilité des lesbiennes, qu’il aborde les questions d’intersexuation.

4-3 – Application au niveau primaire

L’école primaire, un des principaux vecteurs d’intégration sociale, a un rôle déterminant à jouer pour éduquer contre les LGBTIphobies, sensibiliser et prévenir, en utilisant différentes entrées dans les apprentissages :

• Le questionnement des stéréotypes et des rôles sexués, la déconstruction des représentations
• L’éducation à la sexualité et à la notion de genre
• La lutte pour l’égalité et contre les discriminations, via les programmes (EMC, histoire, littérature, arts...), et les moments de débats.

S’il n’est bien sûr pas question de demander que soient effectuées à l’école primaire des séquences systématiques sur l’homosexualité ou la transidentité, il est important de répondre à un certain nombre de situations interpelant ou touchant les élèves et d’effectuer un travail d’éducation, de sensibilisation et de prévention auprès d’eux : le traitement de l’injure, la prise en compte de la réalité des familles des élèves et de leur diversité, les questions d’actualité ou familiales abordées par les élèves, etc. Il est important de lutter contre les stéréotypes le plus tôt possible, c’est-à-dire dès l’école maternelle. Une aide intéressante peut être apportée par la littérature de jeunesse qui propose des supports variés, notamment pour aborder les questions d’égalité/d’inégalité, les relations amoureuses, les rapports au genre, ainsi que les différentes formes de parentalité.

Revendications

Les règlements-types départementaux, et donc les règlements intérieurs des écoles, doivent aborder la question de la lutte contre toutes les discriminations en mentionnant explicitement le sexisme et les LGBTIphobies. Sur ces questions la vigilance doit être permanente, non seulement sur le temps scolaire proprement dit (classe, activités sportives, récréations…), mais aussi sur ce qui relève du péri-scolaire.

Le Collectif demande au MEN de :

• favoriser les actions pédagogiques permettant aux enfants de prendre conscience des stéréotypes et de se construire dans le respect des différences individuelles et la richesse des diversités, apprenant ainsi à mieux apprendre ensemble (à l’instar par exemple des programmes belges ou québécois),
• inscrire explicitement la lutte contre les LGBTIphobies dans les programmes scolaires (et pas seulement contre l’homophobie),
• promouvoir une réelle éducation à la sexualité et à la notion de genre dès l’école primaire, avec des contenus adaptés à chaque cycle (l’éducation au respect ne saurait suffire) ; veiller au respect de la liberté pédagogique des enseignant·es dans ces disciplines comme dans les autres : si les parents d’élèves doivent être légitimement informé·es, ils ne doivent pas pouvoir exercer de pressions visant à empêcher ou limiter ces enseignements,
• veiller à la formation de tous les personnels (cf § 4), y compris celle des personnels d’encadrement (IEN, IA, personnels administratifs...) et des personnels amenés à travailler dans les écoles auprès des enfants (EVS et AVS, AESH, agent·es des écoles maternelles, personnels municipaux...). En plus des formations initiale et continue, une animation pédagogique, non facultative, devrait être consacrée à ces thématiques.

4-4 – Le second degré

La sensibilisation à la diversité, la formation des élèves à l’égalité et à la lutte contre les discriminations doivent se poursuivre au niveau du second degré et évoluer en s’adaptant aux publics et à l’âge des enfants/adolescent·es.

Ainsi, de manière générale, il est nécessaire de faire en sorte que les questions d’identité et d’orientation sexuelles ne soient pas traitées uniquement dans certaines disciplines, filières ou niveaux mais que leur étude soit généralisée à l’ensemble des classes, de manière transversale, pour que l’ensemble des élèves soit concerné et sensibilisé.

Le rapport de la DGESCO sur les discriminations en milieu scolaire, rendu public à l’automne 2010, a démontré l’augmentation des propos et des actes discriminatoires entre élèves, notamment sexistes et/ou LGBTIphobes. Ces constats ont été confortés par différentes enquêtes et rapports associatifs.

Il est donc essentiel de rappeler aux élèves de manière systématique que ces comportements sont contraires à la loi et de veiller à ce que certains lieux « plus sensibles » ne deviennent pas des endroits vecteurs de discrimination quand les élèves se sentent moins surveillé·es, notamment les cours de récréation, les couloirs, les vestiaires des gymnases, les toilettes, les lieux de restauration et les internats.

Selon l’INPES, le taux de suicide des jeunes LGBTI est beaucoup plus important que la moyenne de la classe d’âge [5]. Plus largement, les rapports de SOS- homophobie mettent en évidence un mal-être profond chez de nombreux adolescent·es LGBTI.

Les ministères doivent assurer tous les ans la promotion et la diffusion des campagnes institutionnelles et veiller au suivi de leur mise en œuvre (affichage, etc.), tant au collège qu’au lycée, afin qu’elles servent de base à l’éducation à la lutte contre les discriminations.

Le collège

Un nombre conséquent de collégien·nes prennent contact avec les associations LGBTI. Cela renforce notre revendication de ne pas laisser les questions d’orientation et d’identité sexuelles au seul niveau du lycée.

Les « années collège », période charnière qui précède l’entrée dans le monde adulte, sont celles pendant lesquelles les adolescent·es affirment ou consolident leur identité genrée et découvrent la et/ou leur sexualité. L’éducation à la sexualité doit être dispensée durant ces quatre années et aborder les différents types de relations amoureuses et d’attirances affectives, sans se restreindre à la vision unique de l’hétérocentrisme (hétérosexualité) qui ne peut plus être la seule référence dans notre société. Ainsi, des interventions doivent être réalisées par les équipes éducatives, éventuellement en partenariat avec des associations, pour aborder et expliquer les différentes façons de vivre sa sexualité (homosexualité, bisexualité, hétérosexualité et asexualité), sans hiérarchiser et sans qu’aucune ne soit stigmatisée. Il est important aussi de revenir sur la dimension affective de la relation amoureuse et/ou sexuelle et sur la notion de consentement mutuel de la relation, notamment du droit des personnes à disposer de leur corps et à se protéger (tant au niveau de la contraception, de la relation sexuelle, de l’IVG, etc.), sur les notions de désir et de plaisir.

La prévention des risques liés à la sexualité (risques de maladies, de grossesse, mais aussi de contrainte ou d’abus pouvant aller jusqu’au viol) doit être abordée, sans être assumée par les seul·es professeur·es de SVT ou infirmier- ères scolaires.

Les lycées

L’ensemble des lycées, qu’ils soient généraux, techniques, professionnels, agricoles, publics ou privés, doit poursuivre les actions entamées au collège concernant la lutte contre les discriminations, l’égalité femme/homme, les sexualités, notamment en ce qui concerne le règlement intérieur et son application, le CESC, la formation des délégué·es, les campagnes institutionnelles, etc.

Le Conseil des délégué·es pour la Vie Lycéenne (CVL) peut être vecteur de la lutte contre les discriminations. Composé de représentant·es des élèves, des parents d’élèves, et des personnels, il se décline aux niveaux académique (CAVL) et national (CNVL). Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, peut être force de proposition sur l’ensemble des sujets de la vie quotidienne du lycée et doit en améliorer les conditions de vie. Le CVL/CAVL doit être un des acteurs de la lutte contre les discriminations, y compris les LGBTIphobies.

Les adolescent·es pouvant entrer dans une sexualité active durant les « années lycée », il est nécessaire de rappeler, lors de séances, les dimensions affectives, de désir, de plaisir et de bien-être de la relation, qui sont souvent laissées de côté, sans négliger les risques liés à la sexualité.

Revendications

• Le Collectif demande que les programmes du second degré abordent ces thématiques, de façon disciplinaire et transdisciplinaire, à chaque niveau de classe et dans toutes les sections.
• Ainsi que le préconisent plusieurs circulaires de rentrée depuis 2008, les règlements intérieurs des établissements du second degré, publics, privés (sous contrat ou non), agricoles, doivent faire référence explicitement à la lutte contre les discriminations en listant de manière exhaustive les critères de discrimination établis par la loi.
• Les représentant·es des élèves doivent être systématiquement formé·es, notamment à l’occasion de la formation des délégué·es de classe : connaissance de la loi concernant les discriminations, apprentissage du repérage des propos, des comportements et des actes discriminatoires, injurieux ou violents, afin d’avoir notamment la capacité d’alerter un adulte sur des situations critiques.
• Les Comités d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) doivent être effectifs dans l’ensemble des établissements du second degré. Il est impératif qu’ils comportent un volet concernant la lutte contre les discriminations, décliné sur les différents niveaux, de la 6e à la Terminale, et comprenant des actions spécifiques sur l’égalité femmes-hommes, le genre et les LGBTIphobies.
• Le Collectif demande que l’éducation à la sexualité inclue aussi les dimensions affectives, de désir, de plaisir et de bien-être, et ne se cantonne pas aux aspects biologiques et sanitaires de la relation, conformément aux textes en vigueur.
• Il demande que les programmes tiennent compte des évolutions sociétales, comme les différentes formes de parentalités (y compris l’homoparentalité, la transparentalité), et prennent en compte les savoirs scientifiques issus des recherches sur le genre, comme préconisé dans la Convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif (2013-2018).
• Les protections périodiques doivent être disponibles dans des lieux non genrés, accessibles et discrets pour éviter la stigmatisation des jeunes trans.

Au lycée

• Le Collectif revendique que toute leur place soit donnée aux CVL/CAVL dans la lutte contre les discriminations et l’égalité de toutes et tous, et qu’ils puissent organiser des temps forts sur ces sujets.
• Il revendique aussi la mise en place et le réapprovisionnement régulier de distributeurs de matériel complet de prévention (préservatifs masculins et féminins, gel, digue dentaire...) dans l’ensemble des lycées.
• Il revendique une attention particulière à la lutte contre les LGBTIphobies dans le cadre de potentielles mises en œuvre du SNU (Service National Universel).

4-5 – L’enseignement supérieur

Même si la formation des jeunes est mise en place dès l’école primaire, il n’en reste pas moins que la vigilance doit être maintenue, afin que les questions de discrimination, notamment LGBTI, puissent aussi être abordées au niveau de l’enseignement supérieur et que les étudiant·es puissent s’exprimer sur le sujet en général, ou sur leur cas particulier et éventuellement être aidé·es.

Revendications

• Le Collectif demande que soient organisées des journées banalisées.
• Il demande également la mise en place de cellules de veilles et de dispositifs d’écoute dans l’ensemble des établissements du supérieur, avec des personnes réellement formées.
• Il revendique aussi dans ces établissements la mise en place et le réapprovisionnement régulier de distributeurs de matériel complet de prévention (préservatifs masculins et féminins, gel, digue dentaire...). Les protections périodiques doivent être disponibles dans des lieux non genrés, accessibles et discrets pour éviter la stigmatisation des jeunes trans.

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5 - La formation des personnels

Pour rappel : dans ses recommandations de 2008, la HALDE préconisait de « généraliser la formation de l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale sur la question de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité afin de passer d’une pratique intuitive, reposant sur le bon sens de certains ou certaines face aux discriminations, au développement d’une compétence individuelle et collective.  »

Le HCE recommande en 2015 d’ « accentuer la formation initiale et continue de tous les personnels de l’Éducation nationale à l’éducation à la sexualité » (recommandations 11 à 16).

En 2017, le DDD écrit : « Le personnel de l’Éducation nationale, qu’il s’agisse du corps enseignant, des infirmières scolaires (dont le rôle en termes d’accompagnement individuel des élèves est majeur) ou encore des chefs d’établissements, des conseillers principaux d’éducation ou des surveillants, ont un rôle majeur en matière d’éducation à la sexualité en milieu scolaire, à laquelle ils participent en application de la loi et de la circulaire encadrant l’éducation à la sexualité en milieu scolaire. Leur présence et leur connaissance des élèves leur permettent par ailleurs de repérer d’éventuelles situations problématiques (harcèlement, violences, etc.) et de mettre en place les actions appropriées. Leur sensibilisation et leur formation aux enjeux relatifs à l’éducation à la sexualité sont à cet égard absolument capitales car elles déterminent leur capacité à répondre d’une manière adéquate aux situations individuelles ou collectives qui peuvent surgir au sein des établissements et à organiser les séances annuelles prévues par la loi. […] » Il conclut : « Si la mise en œuvre de ce plan de formation [de la DGESCO], a permis, dans la dernière décennie, de faire monter en compétence le personnel, notamment les infirmiers scolaires, force est de constater que de nombreux enseignants se sentent encore démunis face à des sujets qu’ils jugent sensibles et complexes à aborder avec un groupe de jeunes. »

L’ensemble des formations, initiale et continue, est du ressort de l’administration de tutelle (différents ministères, conseils généraux et régionaux, communes) de chaque catégorie de personnels intervenant dans les établissements scolaires et dans les structures universitaires. Concernant l’enseignement privé, où la formation est externalisée, l’administration doit veiller au respect du contrat par les associations en charge des actions de formation.

L’Éducation nationale s’est dotée de référent-es académiques « égalité » : elle doit leur donner la formation et les moyens nécessaires pour mener les actions de prévention, de formation, d’accompagnement et de lutte contre les discriminations.

Les observatoires académiques de lutte contre LGBTphobies qui sont mis en place par le ministère doivent être en mesure d’évaluer les formations dispensées.

5-1 – La formation initiale

Il est impératif d’inclure la lutte contre toutes les formes de discriminations, y compris les discriminations en raison de l’orientation sexuelle et l’identité de genre, dans les objectifs et dans les programmes de la formation initiale de l’ensemble des personnels intervenant dans le champ éducatif y compris ceux des collectivités territoriales travaillant au contact des élèves. Chacun·e doit pouvoir être en mesure d’accueillir tous et toutes les élèves et leurs familles dans leur diversité, et de répondre à tout·e jeune qui aurait besoin d’aborder ces questions.

Chacun·e doit aussi être capable de déceler des situations de discriminations et d’être en mesure d’y réagir de manière appropriée.

L’éducation à la sexualité, les études de genre et la promotion de l’égalité doivent être l’objet de sensibilisations et de formations spécifiques pour tous les personnels.

Revendications

• Le Collectif exige qu’un module de formation obligatoire, permettant une réflexion approfondie sur les stéréotypes et les préjugés, et la connaissance des mécanismes et conséquences des discriminations, soit inclus dans la formation des enseignant·es, Psy-En et CPE.
• Le Collectif demande le renforcement du module sur les discriminations dans le dispositif de la formation IHE2F (lieu de formation des cadres de l’Éducation Nationale).
• De même, lors des formations des personnels des DRH, la question des discriminations doit être abordée, à l’exemple des questions de santé au travail. Le Collectif demande à être consulté pour l’élaboration du référentiel.
• Le Collectif demande la formation à la lutte contre les discriminations de tous les personnels de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat (cf § 3) : enseignant·es, Psy-En, CPE, surveillant·es, AVS, AESH, infirmier·ères, personnels d’inspection et de direction, TOS, personnels administratifs, assistant·es sociaux·ales, médecin·es scolaires...

5-2 – La formation continue

Dans le cadre de la formation tout au long de la vie, les personnels intervenant dans le champ de l’éducation doivent pouvoir suivre des stages sur le thème de l’égalité, avec un focus sur les discriminations, en particulier le sexisme et les LGBTIphobies.

Revendications

• Le Collectif revendique que des stages sur ce sujet soient proposés par l’administration tous les ans, notamment dans les Plans Académiques de Formation.
• Il revendique que l’ensemble des personnels du champ de l’éducation soient formé·es à la thématique de façon non facultative, à raison de 3h minimum.

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6 - Le cadre juridique et la protection des personnels

La directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 intime à tout employeur d’améliorer la sécurité et la santé des travailleurs au travail. Dans ce cadre, les employeurs doivent :

• planifier la prévention en visant un ensemble cohérent qui intègre dans la prévention la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants au travail ;
• garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ; prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle.

La protection et la santé des travailleurs ne se cantonnant pas à l’aspect physique, l’aspect psychologique doit aussi être pris en compte. Il est donc de la responsabilité de l’employeur, c’est-à-dire des différents ministères, d’assurer une prévention et une protection de leurs personnels contre les discriminations et le harcèlement qui peut en découler.

De même, la directive européenne 2000/78, en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, inclut la question de l’homophobie.

6-1 – Les instances représentatives des personnels (IRP)

Dans le cadre de la prévention, de la défense collective et individuelle, il existe des IRP dans les établissements et auprès des personnels : Élu·es au CSE, au CSA et sa formation spécialisée, Délégué·e Syndical·e, Conseil d’Administration, Commission Administrative Paritaire, CCM, et différents Conseils Supérieurs...

Revendications

• Le Collectif demande que les personnels soient informés : droit de protection, de retrait et d’alerte à chaque fois qu’il y a agression et violence (verbales ou physiques).
• Le Collectif demande que la question des discriminations soit abordée dans les différentes instances, en particulier les FSSS-CT, et que le ou la référent·e soit alors invité·e.
• Il demande que les élu·es et mandaté·es dans ces instances (IRP) soient formé·es sur ces questions, et notamment que la formation obligatoire des membres des FSSS-CT intègre cette thématique.

6-2 – Les droits à conquérir

Pour répondre à la diversité des situations, il convient de faire évoluer les réglementations de l’administration afin d’obtenir une réelle égalité.

Revendications

• • Le Collectif revendique l’évolution des règlementations de l’Éducation nationale sur les thèmes suivants : homoparentalité et transparentalité, notamment par rapport au statut des parents, dont certain·es ne sont pas encore reconnu·es officiellement, congé de paternité / parentalité, d’adoption, supplément familial formulaires administratifs non discriminants…
• • Il demande la création d’un congé spécifique pour les personnes en transition d’identité de genre qui le souhaitent, ou la possibilité d’un poste adapté provisoire. Leurs prénom et pronom d’usage doivent être respectés.
• • Le Collectif demande que les ministères suivent les recommandations du Conseil de l’Europe, réaffirmées par la Recommandation 2021 (de 2013) [6], et en particulier :
  • « de veiller à ce que ses activités dans les domaines de la jeunesse, de l’égalité, de la dignité humaine et du dialogue interculturel, y compris dans sa dimension ayant trait aux religions, prennent en compte la question de la non- discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ;
  • d’intensifier son action contre l’homophobie et la transphobie, en mettant l’accent sur la prévention à l’école et dans le sport ».
• Il demande que les associations, y compris locales, soient accompagnées dans leurs demandes d’agréments pour faciliter leur intervention dans le domaine de l’éducation.
• Il rappelle que le ministère doit être en mesure d’exclure les associations qui ne respecterait pas les valeurs de la République.

6-3 – L’accompagnement individuel

Les établissements doivent mettre à la disposition de la communauté éducative des listes d’organismes et associations œuvrant pour la lutte contre ces discriminations. De même, les coordonnées du / de la
référent·e et de la cellule Valeurs de la République doivent être affichées clairement, dans les lieux visibles de tous les publics. La présence de cette personne référente n’exonère pas l’administration de sa responsabilité dans l’accompagnement dû à toute personne discriminée.

Revendications

Le Collectif demande à l’administration de :

• soutenir, aider et défendre tous les membres de la communauté éducative qui, en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, subiraient diverses formes de brimades, de harcèlement ou de discriminations, d’où qu’elles viennent (élèves, administration, collègues, parent·es) ;
• accompagner ces membres dans leurs démarches, y compris dans le cadre d’un changement de genre et/ou d’identité, en veillant à leur assurer un environnement sécurisé pour qu’ils et elles puissent effectuer leur parcours sans être mis·es en danger dans leur milieu éducatif et professionnel.

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7 - La synthèse des revendications</h2

7-1 – L’étude de la situation réelle des LGBT dans le milieu scolaire : une nécessité

1 - Participation au groupe de travail du MEN sur les discriminations

Le Collectif demande que ce groupe de réflexion soit réactivé et qu’il devienne pérenne. Il doit lui être adossé un observatoire national des LGBTIphobies réunissant l’ensemble des acteurs et actrices concerné·es afin de parvenir à un véritable travail sur les discriminations. Il souhaite qu’il ne soit pas un simple effet de manches du ministère.

Des observatoires réunissant l’administration et des représentants des personnels doivent être mis en place dans toutes les académies. Là où ils existent déjà leur fonctionnement doit être effectif et doit être structuré selon un cadre national.

Le Collectif est légitime pour travailler avec le MEN et a qualité pour apporter son expertise sur le sujet. C’est pourquoi il doit être invité en tant que tel à ces travaux.

Dans la même logique, un dispositif similaire (ou commun, interministériel) doit être initié au sein des ministères de l’enseignement supérieur et de la recherche et des établissements qui en dépendent ainsi qu’au sein du ministère de l’agriculture.

2 - Études sur les questions de discrimination en milieu scolaire et universitaire

Le Collectif demande que les ministères se dotent de réels outils permettant la mise en place d’études scientifiques, quantitatives et qualitatives, sur le sujet pour la mise en œuvre d’une lutte efficace contre les discriminations LGBTI, sans occulter la question de l’identité de genre.

Le Collectif demande à être associé à la définition du contenu, à la méthodologie, au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation de ces études.

3 - Remontée et suivi des actes discriminatoires

Le Collectif exige que les actes discriminatoires soient réellement répertoriés. Une politique de signalement incitative doit être portée par les ministères. Ces actes doivent faire l’objet de remontées exhaustives à l’Institution et doivent donner lieu à une communication annuelle.

Aucune situation discriminatoire ne doit être laissée sans réponse et sans traitement de la part de l’administration.

Chaque établissement doit pouvoir disposer d’un·e référent·e clairement identifié·e spécifiquement investi·e sur les questions LGBTI afin de faire remonter les situations de discriminations aux services concernés.

Les employeur·ses (dont les administrations) ont, selon la directive européenne 89/391, une obligation de protection des salarié·es dont ils et elles ont la responsabilité. Dès lors le Collectif demande que l’ensemble des personnes concernées par des actes discriminatoires soit soutenu par l’administration et, le cas échéant, soit encouragé à porter plainte et, lorsqu’il s’agit de personnels, que la protection due par l’employeur·se soit respectée.

7-2 – L’information de la communauté éducative

1 - Rappel de la loi

Le Collectif demande que la lutte contre les discriminations LGBTIphobes soit inscrite dans chaque circulaire de rentrée ou dans tout document ministériel préparatoire à la rentrée, premier et second degré, et que leur mention de manière exhaustive dans les règlements intérieurs des établissements scolaires soit effective. Il appartient au ministère de vérifier que ces dispositions sont bien appliquées dans les établissements publics comme privés sous contrat et d’en faire le bilan.

2 - Promouvoir les campagnes institutionnelles

Le Collectif demande que ces campagnes se mettent en place de façon obligatoire dès l’école primaire, et dès le premier trimestre de l’année scolaire dans les collèges, les lycées et les universités publics et privés sous contrat. Des déclinaisons doivent être réalisées pour adapter la sensibilisation à tous les âges, et à tous les publics.

Il demande l’extension de ces campagnes dans les établissements dépendant des autres ministères.

Il demande la distribution à l’ensemble des élèves et étudiant- es d’outils de sensibilisation (sous forme papier ou numérique) visant à combattre les discriminations lesbophobes, homophobes, transphobes, biphobes et intersexophobes.

Le Collectif demande que soit mis en place un groupe de travail sur le suivi des campagnes ministérielles (analyse et évaluation) et sur l’élaboration des différentes déclinaisons.

3 - Promouvoir les initiatives liées à la lutte contre les discriminations LGBTI.

Le Collectif demande que les ministères développent et facilitent les interventions des associations habilitées en milieu scolaire, et favorisent la complémentarité et l’articulation entre les Interventions en Milieu Scolaire et les actions menées par les personnels. L’obtention de l’agrément CNAECEP doit être facilité pour augmenter le nombre de structures en capacité d’intervenir dans les établissements. En l’absence d’agrément, les associations en mesure de réaliser des IMS doivent être répertoriées et promues auprès des établissements.

Il demande que les personnes, mineur-es ou majeur- es, soient nommées avec le prénom d’usage qu’ielles souhaitent, et obtiennent qu’on s’adresse à ielles en utilisant le genre grammatical (masculin, féminin ou neutre) qu’ielles revendiquent. La circulaire actuelle doit évoluer pour permettre l’autodétermination des élèves.

Il revendique que les ministères fournissent les outils permettant l’accompagnement des personnes discriminées.

Il précise que ces demandes concernent aussi les établissements privés sous contrat.

4 - Affichage des lignes d’écoute et plateformes numériques.

Le Collectif exige que l’affichage des numéros verts indiqués dans la circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 parue au BO n°33 du 13 septembre 2018 devienne obligatoire et effectif dans tous les établissements scolaires publics et privés sous contrat, et dans les établissements publics d’enseignement supérieur.

Le Collectif demande que les documents (dépliants, cartes- mémo, affiches, flyers...) portant sur les numéros verts soient mis à la disposition de la communauté éducative.

5 - Partenariat avec les CDI et les BCD

Le Collectif revendique que les ministères fournissent ces bibliographies, filmographies, webographies aux enseignant·es responsables des BCD et aux professeur·es documentalistes et les incitent à en doter leur école ou établissement. En effet, les élèves doivent pouvoir trouver ces ouvrages en accès libre.

6 - Assises nationales de la lutte contre les discriminations en milieu scolaire et universitaire

Le Collectif demande que les ministères soient à l’initiative d’Assises nationales de la lutte contre les discriminations en milieu scolaire et universitaire, ouvertes à l’ensemble des représentant-es des acteurs et des usager-es de la communauté éducative, où les questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre auraient leur place, au même titre que toutes les discriminations, a minima celles définies par la loi. Ces assises devraient se conclure par des propositions pour mettre en place des actions préventives et ainsi contribuer à améliorer le climat parfois discriminatoire des établissements d’enseignement.

7 - Temps forts

Tout en affirmant que l’intérêt d’une telle démarche réside dans la volonté de la rendre permanente et quotidienne, le Collectif demande que cette démarche puisse s’appuyer sur des temps forts dans un continuum de programme de lutte contre toutes les discriminations et d’éducation à la sexualité : journée internationale de lutte contre l’homophobie du 17 mai, proposition d’une semaine de lutte contre les LGBTIphobies. Ces temps forts, mis en place dans tous les établissements publics et privés sous contrat, seraient des moments de réflexion organisés pour, en particulier, déconstruire les schémas sexistes, transphobes, biphobes, lesbophobes, et homophobes et intersexophobes.

7-3 – La formation des jeunes

1 - Les manuels scolaires

Le Collectif demande le respect des préconisations de la délibération n° 2008-218 du 27 octobre 2008 de la HALDE (devenue Défenseur Des Droits - DDD)) : les programmes doivent devenir « un moteur déterminant du changement » ; en conséquence, tous les manuels scolaires doivent favoriser la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité, notamment les manuels d’éducation morale et civique.

Il revendique l’implication des ministères auprès des éditeurs afin de faire respecter la loi qui condamne les propos sexistes ou LGBTIphobes, et de combattre les stéréotypes : éviter les représentations dévalorisantes ou stigmatisantes, et notamment la vision pathologisante des variations intersexes ; veiller à la visibilité des femmes dans les fonctions, les métiers et les activités sociales et à la féminisation des termes ; s’assurer d’une réelle représentation de la société dans toute sa diversité.
À cette fin, les ministères doivent veiller à ce que les éditeurs mettent en place une grille d’analyse, comme le recommandait la DDD.

2 - Promotion de l’éducation à la sexualité et à la question du genre

Veiller à ce que les heures « d’éducation à la sexualité » soient effectivement assurées, et que les questions de genre y soient réellement abordées ; si la circulaire du MEN du 12 septembre 2018, et sa mise en aout 2023, réaffirment les 3 heures annuelles, force est de constater que la mise en œuvre n’a guère évolué,

Réviser le guide d’accompagnement « éducation à la sexualité » et les fiches associées pour :

• qu’il prenne davantage en compte les questions de l’identité de genre et de la bisexualité, et pas seulement à travers les violences et discriminations,
• qu’il assure une meilleure visibilité des lesbiennes,
• qu’il aborde les questions d’intersexuation.

3 - Application au niveau primaire

Les règlements-types départementaux, et donc les règlements intérieurs des écoles, doivent aborder la question de la lutte contre toutes les discriminations en mentionnant explicitement le sexisme et les LGBTIphobies. Sur ces questions la vigilance doit être permanente, non seulement sur le temps scolaire proprement dit (classe, activités sportives, récréations…), mais aussi sur ce qui relève du périscolaire.

Le Collectif demande au MEN de :

• favoriser les actions pédagogiques permettant aux enfants de prendre conscience des stéréotypes et de se construire dans le respect des différences individuelles et la richesse des diversités, apprenant ainsi à mieux apprendre ensemble (à l’instar par exemple des programmes belges ou québécois),
• inscrire explicitement la lutte contre les LGBTIphobies dans les programmes scolaires (et pas seulement contre l’homophobie),
• promouvoir une réelle éducation à la sexualité et à la notion de genre dès l’école primaire, avec des contenus adaptés à chaque cycle (l’éducation au respect ne saurait suffire) ; veiller au respect de la liberté pédagogique des enseignant·es dans ces disciplines comme dans les autres : si les parent·es d’élèves doivent être légitimement informé·es, ils et elles ne doivent pas pouvoir exercer de pressions visant à empêcher ou limiter ces enseignements,
• veiller à la formation de tous les personnels (cf § 4), y compris celle des personnels d’encadrement (IEN, IA, personnels administratifs...) et des personnels amenés à travailler dans les écoles auprès des enfants (EVS et AVS, AESH, agent·es des écoles maternelles, personnels municipaux...). En plus des formations initiale et continue, une animation pédagogique, non facultative, devrait être consacrée à ces thématiques.

4 - Le second degré

Les règlements-types départementaux, et donc les règlements intérieurs des écoles, doivent aborder la question de la lutte contre toutes les discriminations en mentionnant explicitement le sexisme et les LGBTIphobies. Sur ces questions la vigilance doit être permanente, non seulement sur le temps scolaire proprement dit (classe, activités sportives, récréations…), mais aussi sur ce qui relève du périscolaire.

Le Collectif demande au MEN de :

• favoriser les actions pédagogiques permettant aux enfants de prendre conscience des stéréotypes et de se construire dans le respect des différences individuelles et la richesse des diversités, apprenant ainsi à mieux apprendre ensemble (à l’instar par exemple des programmes belges ou québécois),
• inscrire explicitement la lutte contre les LGBTIphobies dans les programmes scolaires (et pas seulement contre l’homophobie),
• promouvoir une réelle éducation à la sexualité et à la notion de genre dès l’école primaire, avec des contenus adaptés à chaque cycle (l’éducation au respect ne saurait suffire) ; veiller au respect de la liberté pédagogique des enseignant·es dans ces disciplines comme dans les autres : si les parents d’élèves doivent être légitimement informé·es, ils ne doivent pas pouvoir exercer de pressions visant à empêcher ou limiter ces enseignements,
• veiller à la formation de tous les personnels (cf § 4), y compris celle des personnels d’encadrement
• (IEN, IA, personnels administratifs...) et des personnels amenés à travailler dans les écoles auprès des enfants (EVS et AVS, AESH, agent·s des écoles maternelles, personnels municipaux...).

En plus des formations initiale et continue, une animation pédagogique, non facultative, devrait être consacrée à ces thématiques.

5 - L’enseignement supérieur

Le Collectif demande que soient organisées des journées banalisées.

Il demande également la mise en place de cellules de veilles et de dispositifs d’écoute dans l’ensemble des établissements du supérieur, avec des personnes réellement formées.

Il revendique aussi dans ces établissements la mise en place et le réapprovisionnement régulier de distributeurs de matériel complet de prévention (préservatifs masculins et féminins, gel, digue dentaire...). Les protections périodiques doivent être disponibles dans des lieux non genrés, accessibles et discrets pour éviter la stigmatisation des jeunes trans.

7-4 – La formation des personnels

1 - La formation initiale

Le Collectif exige qu’un module de formation obligatoire, permettant une réflexion approfondie sur les stéréotypes et les préjugés, et la connaissance des mécanismes et conséquences des discriminations, soit inclus dans la formation des enseignant·es, PSYEN et CPE.

Le Collectif demande le renforcement du module sur les discriminations dans le dispositif de la formation IHE2FF (lieu de formation des cadres de l’Éducation Nationale).

De même, lors des formations des personnels des DRH, la question des discriminations doit être abordée,
à l’exemple des questions de santé au travail. Le Collectif demande à être consulté pour l’élaboration du référentiel.

Le Collectif demande la formation à la lutte contre les discriminations de tous les personnels de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat (cf § 3) : enseignant·es, PSYEN, CPE, surveillant·es, AVS, AESH, infirmier·ères, personnels d’inspection et de direction, TOS, personnels administratifs, assistant·es sociaux·ales, médecin·es scolaires...

2 - La formation continue

Le Collectif revendique que des stages sur ce sujet soient proposés par l’administration tous les ans, notamment dans les Plans Académiques de Formation.

Il revendique que l’ensemble des personnels du champ de l’éducation soient formé·es à la thématique de façon non facultative, à raison de 3h minimum.

7-3 – Cadre juridique et protection des personnels

1 - Les instances représentatives des personnels (IRP)

Le Collectif demande que les personnels soient informés : droit de protection, de retrait et d’alerte à chaque fois qu’il y a agression et violence (verbales ou physiques).

Le Collectif demande que la question des discriminations soit abordée dans les différentes instances, en particulier les FSSS-CT, et que le ou la référent·e soit alors invité·e.

Il demande que les élu·es et mandaté·es dans ces instances (IRP) soient formé·es sur ces questions, et notamment que la formation obligatoire des membres des FSSS-CT intègre cette thématique.

2 - Les droits à conquérir

Le Collectif revendique l’évolution des règlementations de l’Éducation nationale sur les thèmes suivants : homoparentalité et transparentalité, notamment par rapport au statut des parents, dont certain·es ne sont pas encore reconnu·es officiellement, congé de paternité / parentalité, d’adoption, supplément familial formulaires administratifs non discriminants…

Il demande la création d’un congé spécifique pour les personnes en transition d’identité de genre qui le souhaitent, ou la possibilité d’un poste adapté provisoire. Leurs prénom et pronom d’usage doivent être respectés.

Le Collectif demande que les ministères suivent les recommandations du Conseil de l’Europe, réaffirmées par la Recommandation 2021 (de 2013)8, et en particulier :

• « de veiller à ce que ses activités dans les domaines de la jeunesse, de l’égalité, de la dignité humaine et du dialogue interculturel, y compris dans sa dimension ayant trait aux religions, prennent en compte la question de la non- discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ;
• d’intensifier son action contre l’homophobie et la transphobie, en mettant l’accent sur la prévention à l’école et dans le sport ».

Il demande que les associations, y compris locales, soient accompagnées dans leurs demandes d’agréments pour faciliter leur intervention dans le domaine de l’éducation.

Il rappelle que le ministère doit être en mesure d’exclure les associations qui ne respecteraient pas les valeurs de la République.

3 - L’accompagnement individuel

Soutenir, aider et défendre tous les membres de la communauté éducative qui, en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, subiraient diverses formes de brimades, de harcèlement ou de discriminations, d’où qu’elles viennent (élèves, administration, collègues, parent·es) ;

Accompagner ces membres dans leurs démarches, y compris dans le cadre d’un changement de genre et/ou d’identité, en veillant à leur assurer un environnement sécurisé pour qu’ils puissent effectuer leur parcours sans être mis en danger dans leur milieu éducatif et professionnel.