La CGT est une organisation syndicale interprofessionnelle et inter catégorielle, présente avec ses élu·es à tous les niveaux de la Fonction publique.
DU 3 AU 10 DÉCEMBRE 2026, vous serez invité·e à élire vos représentant·es au sein des Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN).
Les CAPN sont des instances disciplinaires et de recours. Face à des directions autoritaires et sourdes, la CGT, par le biais de ses élu·es formé·es, continuera à être combative pour défendre au mieux les intérêts des personnels.

Que sont les Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPN) ?

Les CAPN sont des instances de représentation des personnels. Elles traitent de sujets relatifs aux situations individuelles (renouvellement de stage, refus de titularisation, demande de révision d’entretien professionnel, etc...) pour les personnels dont la gestion des corps relève du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les commissions administratives sont paritaires c’est-à-dire qu’elles sont composées en nombre égal de représentant·es élu·es du personnel (8 élu·es pour 4 ans) et de représentant·es de l’administration (8 nommé·es).
Les CAPN émettent des avis (elles sont consultatives), l’employeur est libre de suivre ou non les avis rendus.
À la suite des dernières élections professionnelles en 2022, en ce qui concerne les personnels ITRF, la CGT est représentative aux CAPN des catégories A et B (les catégories C relèvent des Commissions Administratives Paritaires Académiques) et, pour les personnels de bibliothèques, aux CAPN des BIBAS et des magasinier·es.

La CGT est présente dans les différents CSA ministériels

Quelles sont les attributions des CAPN ?
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a révisé le périmètre des CAP.
Celles-ci ne sont plus consultées sur les décisions relatives à la mobilité depuis le 1er janvier 2020, ni sur les décisions relatives à la promotion et à l’avancement depuis le 1er janvier 2021.
Les CAPN sont obligatoirement consultées dans les cas suivants (consultation obligatoire et préalable, à l’initiative de l’administration) (liste non exhaustive) :
• Refus de titularisation ou licenciement en cours de stage ;
• Renouvellement de stage ;
• Renouvellement ou non renouvellement du contrat de recrutement d’un agent handicapé prévu à l’article L.352-4 du CGFP (BOE) ;
• Refus d’une mise en disponibilité ;
• Licenciement pour insuffisance professionnelle ;
• Lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un fonctionnaire : en conseil de discipline, sur les projets de sanction allant du deuxième au quatrième groupe sur l’échelle des sanctions (de la radiation du tableau d’avancement à la révocation du fonctionnaire) (échelle des sanctions disciplinaires : articles L533-1 à L533-3 du Code général de la fonction publique).
• Les CAPN peuvent également être consultées en cas de désaccord entre l’agent·e et son administration (consultation a posteriori, à la demande d’un·e fonctionnaire) (liste non exhaustive) :
• Refus de temps partiel ;
• Demande de révision de compte-rendu d’entretien professionnel ;
• Refus d’une demande de mobilisation du compte personnel de formation ;
• Refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ;
• Refus d’une démission.

Quel est le bilan de mandat CAPN des élu·es CGT ?
Depuis janvier 2023, en ce qui concerne les personnels ITRF de catégorie A, il y a eu 38 dossiers en plénière et 22 en disciplinaire !
L’activité de vos élu·es CGT au sein de cette instance a été dense et constante.
• Défense des droits et des intérêts des agent·es ;
• Protection des victimes ;
• Vigilance permanente afin de garantir des sanctions justes et proportionnées ;
• Exigence constante portée à la défense et la protection des victimes, qu’il s’agisse de situations de racisme, de violence sexiste ou sexuelle ou de toute autre forme de discrimination ou de violence, sur lesquelles les élu·es CGT sont formé·es ;
• Exercice du mandat avec impartialité et en toute indépendance, sans se laisser influencer ou impressionner ;
• Travail en amont sur les dossiers et situations avec les syndicats CGT locaux concernés pour avoir une vue d’ensemble la plus complète possible, notamment sur les questions d’organisation du travail ;
• Important niveau d’interventions des élu·es CGT grâce à leur haut niveau de formation sur l’ensemble des sujets traités.
• Présence CGT à toutes les séances

La CGT revendique un retour aux CAP de plein exercice, contre la généralisation des Lignes Directrices de gestion (LDG) qui conduit à un clientélisme opaque, sans limite ni contrôle.
Il est urgent d’arrêter la politique d’individualisation des rémunérations et des carrières ; la CGT revendique un alignement de l’indemnitaire dans l’Éducation nationale et l’enseignement supérieur sur les autres ministères de la Fonction publique d’État.
Les possibilités supplémentaires d’avancement (repyramidage) doivent être accessibles à toutes et tous d’un même statut (ITRF, AENES, ...).

La CGT s’engage à construire ses propositions et ses revendications avec tou·tes les collègues, à informer régulièrement les collègues, du travail de nos élu·es et mandaté·es et à gagner, par la lutte, de nouveaux droits, à faire appliquer les droits existants et à défendre nos conquêtes sociales.
La CGT est présente partout sur votre lieu de travail, dans l’Éducation nationale (CGT Éduc’action), le supérieur (CGT FERC Sup), les CROUS (CGT CROUS), au plus près des collègues.

• Pour le droit à la mutation sur la base d’un barème objectif et la publication des postes vacants ;
• Pour l’augmentation des possibilités d’avancement de corps ;
• Pour un grade unique par corps pour améliorer le déroulement de carrière ;
• Pour la révision des grilles de salaires, permettant de décoller enfin du SMIC (catégorie C, B et début de carrière en A) et de garantir un doublement du salaire sur la carrière ;
• Catégorie A : révision et revalorisation des grilles fusionnées IGR (retrouvez les propositions CGT)
• Pour la création de postes de titulaires en nombre suffisant (par exemple 1 poste pour 50 heures d’enseignement en matières scientifiques dans les EPLE) ;
• Les personnels ITRF doivent pouvoir bénéficier des mêmes opportunités d’avancement quel que soit leur lieu de travail et leur BAP.

Du 3 au 10 décembre
POUR DÉFENDRE MES DROITS ET LE SERVICE PUBLIC,
#JE VOTE CGT
ET JE FAIS VOTER CGT !